Billet de blog 9 janv. 2009

Dépénaliser la diffamation, c’est pénaliser la presse

Dans son discours à la Cour de cassation, mercredi 7 janvier, Nicolas Sarkozy a confirmé la dépénalisation du délit de diffamation, qui deviendrait une infraction civile donnant à la victime un droit à «réparation» financière. Basile Ader, avocat au barreau de Paris, explique en quoi une telle réforme serait en fait une régression démocratique du droit de la presse.

Basile Ader
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Dans son discours à la Cour de cassation, mercredi 7 janvier, Nicolas Sarkozy a confirmé la dépénalisation du délit de diffamation, qui deviendrait une infraction civile donnant à la victime un droit à «réparation» financière. Basile Ader, avocat au barreau de Paris, explique en quoi une telle réforme serait en fait une régression démocratique du droit de la presse.

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Préconisée par le rapport de la Commission Guinchard sur la simplification des procédures, en juin 2008, évoquée à nouveau en décembre lors de l’arrestation de Vittorio de Filippis, la dépénalisation de la loi sur la presse de 1881 vient d’être annoncée, cette fois-ci officiellement, par le président de la République dans le vaste chantier qu’il souhaite entreprendre sur la procédure pénale.

Pour un défenseur de la liberté d’expression, dépénaliser la loi qui définit et sanctionne les fautes que peut commettre la presse semble à première vue séduisant, alors surtout qu’elle serait la cause du traitement dont a été victime M. de Filippis.

C’est, en fait, une fausse bonne idée.

D’abord parce que ce n’est pas la loi de 1881 qui est responsable de ce qui est arrivé à ce dernier, puisqu’au contraire, cette loi, par dérogation au droit commun, interdit à son article 52, que les personnes poursuivies pour diffamation puissent être « préventivement arrêtées » !

C’est ensuite parce qu’elle est de nature pénale que la loi de 1881 est protectrice de la liberté de la presse. Elle offre en effet les garanties de la procédure pénale : prévisibilité et interprétation stricte de l’infraction de presse, oralité des débats, audition des témoins, primauté des droits de la défense etc.

« Civiliser » la loi sur la presse serait donc une régression. Ce serait accepter qu’une affaire de diffamation, dans laquelle le droit principal du journaliste est de se défendre, en prouvant la vérité de ce qu’il a dit, suive le sort des autres affaires civiles ; lesquelles se déroulent le plus souvent sans débat oral, par simple envoi de dossiers à des juges, dont l’inclinaison naturelle est d’apprécier un litige à l’aune du préjudice subi.

Surtout dépénaliser serait laisser sur le chemin de nombreuses victimes d’infractions de presse. En effet, à l’heure de l’Internet, un grand nombre des messages illicites sont anonymes, parce que les sites et blogs le sont eux-mêmes, ou parce que les interventions sur les chats et forums le sont le plus souvent sous pseudo. L’identification des responsabilités ─ qui doit se faire, rappelons-le, dans les trois mois de la prescription ! ─ n’est rendue possible que par des brigades spécialisées que seul un juge d’instruction, saisi au terme d’une plainte, peut ordonner. Dépénaliser les infractions de presse aurait donc pour conséquence de créer une impunité de fait, la victime n’ayant, seule, aucun moyen d’investigation technique permettant d’identifier les responsables.

En définitive, cette dépénalisation serait une double injustice pour la presse : outre l’abandon des garanties de la procédure pénale, elle aurait pour effet de laisser seule la presse qui affiche dans ses ours (électroniques comme sur le papier) les noms et adresses de ses responsables, exposée aux procès de presse !

Une dernière raison milite pour le maintien de la loi de 1881 : tous ses praticiens, qu’ils soient avocats (des journaux comme des victimes)ou juges sont satisfaits par le système actuel qu’ils considèrent comme équitable et offrant à tous les garanties essentielles et points d’équilibre entre les intérêts en présence. Bousculer un équilibre, jugé satisfaisant par tous ceux qui connaissent réellement l’application de cette loi, au lendemain d’un événement très malheureux, mais qui n’a pu subvenir, non pas en application de la loi de 1881, mais en ignorance des dispositions de celle-ci, serait, en réalité, un marché de dupes pour la presse et les journalistes.

Une réforme plus rapide et moins aventureuse pour éviter à un autre directeur de publication les mésaventures de M. de Filippis, consisterait à autoriser, par dérogation au régime de droit commun, les mises en examen des directeurs de publication du chef de diffamation, qui est un acte purement formel, par l’envoi d’une lettre recommandée, comme cela se pratiquait avant la loi du 4 janvier 1993. Ce serait une réforme facile, rapide et qui, elle, rencontrerait sans doute un large consensus…

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