Billet de blog 29 nov. 2013

geneviève Baas
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Les pétitions en ligne: une nouvelle pratique de la démocratie?

Le Forum s’est organisé ce jeudi autour d’une dizaine de « laboratoires » pour discuter des alternatives à la démocratie traditionnelle. L’un d’eux s’interroge plus particulièrement sur le rôle des pétitions en ligne.

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Le Forum s’est organisé ce jeudi autour d’une dizaine de « laboratoires » pour discuter des alternatives à la démocratie traditionnelle. L’un d’eux s’interroge plus particulièrement sur le rôle des pétitions en ligne.

Les débats sont arbitrés par Ulrich Bunjes, conseiller spécial au conseil de l’Europe. Il explique le but et le fonctionnement de ce laboratoire puis passe la parole aux intervenants.

Paula Hannemann, directrice de campagne pour « change.org »en Allemagne et Preethi Herman, indienne,  collaboratrice sur  la même plate-forme, interviennent les premières : elles rappellent le bouleversement intervenu dans la société avec internet et le rôle joué par les pétitions, notamment sur leur site, pour faire bouger les pouvoirs publics. Leur démonstration s’appuie sur 4 exemples : l’un en Inde, où une jeune fille, Laxmi, a  eu le visage brûlé au vitriol par son prétendant éconduit. 7 ans plus tard, elle a lancé une pétition en ligne pour demander l’interdiction de la vente du vitriol en Inde. En une semaine, 30.000 personnes ont signé et le gouvernement a interdit la vente du vitriol. Elles citent encore 3 autres exemples, dont celui du savon de Marseille, sauvé par une pétition en ligne ! Mais cette plate-forme a d’autres utilités : elle vise à combler le fossé entre les populations et les gouvernants. Elle travaille dans plus de 120 pays et est utilisée par près de 50 millions de personnes. Pour quels changements ? pour elles, ceux qui signent aujourd’hui sont les acteurs de demain ; la signature est un premier acte citoyen qui invite à aller plus loin dans l’engagement.

Ilya Massukh, ancien ministre russe, pionnier de la démocratie en ligne en Russie. Il fait d’abord un historique de la démocratie, de la Grèce antique à aujourd’hui et insiste sur le rôle nouveau joué par le numérique en Russie. Il préside la Fondation « informational democraty », ONG qui gère le site gouvernemental  de pétitions en ligne  en Russie. Elle a un fonctionnement particulier : si 100.000 personnes ont signé une pétition, le gouvernement doit la prendre en considération et modifier la loi en conséquence. Un exemple : le seuil de tolérance d’alcool au volant : nul avant la pétition, plus élevé ensuite ! Pour lui c’est une forme de démocratie directe. Il regrette cependant que les pétitions ne soient pas assez positives, elles veulent empêcher quelque chose, mais ne sont pas très constructives. Cette forme démocratie existe, selon lui, à tous les échelons en Russie, du village au pouvoir central, elle rapproche les citoyens et le pouvoir.

Suivent les interventions d’experts sur les expériences précédentes. Pour Dimitry Dedov, juge à la cour européenne des droits de l’homme, se pose entre autre  la question de la réglementation des pétitions. Les pétitions, même s’il y a de nombreuses signatures, ne sont pas vraiment l’expression d’une majorité de la population, mais plutôt d’une minorité et, dans ce cas, on assiste à une mutation du droit. De plus, les pétitions sont aujourd’hui plus des protestations que des constructions. Avant de répondre, il est bon de faire une évaluation de la validité de la question. Sans doute, dans les prochaines années verra-t-on une évolution du droit, liée à cette pratique pétitionnaire.

 Ayman Itani, libanais stratège du numérique, souligne les mêmes problématiques. La pétition est un outil et les deux intervenants ont montré son usage intéressant. Mais se posent encore des questions quel avenir pour les médias traditionnels ?comment choisir la meilleure plate-forme pour aboutir ? dans quelle langue faut-il s’exprimer pour avoir le plus d’efficacité ?

Enfin, les auditeurs sont appelés à intervenir : quelques exemples : un médecin s’inquiète de la pétition russe sur l’alcool au volant, au nom de la sécurité ! Une Ukrainienne, qui rappelle que son pays est aujourd’hui en  situation pré-révolutionnaire, pose le problème de l’impact des pétitions, de leur efficacité dans ce contexte, de leur valeur juridique. Une avocate croate demande s’il existe des filtres pour vérifier les pétitions, en rappelant qu’un joueur de foot de son pays a de gros ennuis à cause d’une pétition.

Des réponses brèves sont données, notamment à propos des filtres et du risque de harcèlement en ligne.

Pour conclure, on a assisté à des interventions intéressantes qui ont montré concrètement les progrès que ces pétitions en ligne peuvent apporter dans la démocratie, mais aussi les profondes mutations dans la conception même de la démocratie .

Geneviève Baas

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