Hausse du budget de la Défense en Espagne

Le ministère de la Défense a eu recours ces dernières années à des crédits extraordinaires pour rembourser des dettes contractées entre 1996 et 2004, sous José María Aznar (PP). Cette pratique ayant récemment été déclarée non conforme avec la Constitution, la nouvelle ministre de la Défense espagnole souhaite à présent augmenter le budget annuel de son ministère d'environ 30%.

María Dolores de Cospedal jurant fidélité à la Constitution de 1978 en présence du roi Felipe VI (notez la présence d'un crucifix au coin du bureau) © Cadena SER María Dolores de Cospedal jurant fidélité à la Constitution de 1978 en présence du roi Felipe VI (notez la présence d'un crucifix au coin du bureau) © Cadena SER

 

En Espagne, les budgets de l'État ont pour l'instant été validés par le Conseil des ministres. Ils seront débattus ce mois-ci au Congrès. Cependant, contrairement à son prédecesseur néo conservateur, Pedro de Morenés (PP), María Dolores de Cospedal (PP) ne pourra pas faire usage de décrets pour rallonger le budget de la Défense en cours de mandat. Le Tribunal Constitutionnel a en effet jugé cette pratique, instaurée par le gouvernement de Mariano Rajoy en 2012, non conforme avec l'encadrement des dispositions budgétaires prévu par la Constitution de 1978 (délibéré ici).

Le cabinet ministériel de Cospedal soutient par conséquent une hausse du budget de la Défense de l'ordre de 32% (source: eldiario.es), pour continuer de rembourser les équipements militaires que s'est procurés l'État espagnol avant, pendant et après l'invasion illégale de l'Irak en 2003 : notamment environ 200 chars Léopard II (Santa Bárbara Sistemas), des missiles anti-char Spyke (General Dynamics Santa Bárbara), des programmes de missiles Taurus (Sener), 4 frégates F-100 (Navantia), des programmes Aegis (Lockheed Martin), 45 hélicoptères NH90 (Airbus), 27 avions de transport A400M (Airbus), 4 sous-marins S-80 (Navantia) et 68 chasseurs Eurofighter (Typhoon).

 

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La précédente majorité au Parlement (PP) avait eu recours à ce procédé lors de la mandature 2011-2015, arguant du caractère extraordinaire d'une situation budgétaire pourtant parfaitement connue, les commandes ayant été effectuées des années auparavant. À titre d'exemple, en 2012, alors que les budgets de la Culture et de l'Éducation étaient dégonflés de 20% par le gouvernement, un décret-loi voté durant l'été permit de rallonger le budget de la Défense pour un montant de 782 millions d'euros (Real Decreto-ley 26/2012), soit 42% d'augmentation par rapport au budget de la Défense initialement voté par les député.e.s (source: Ministère des Finances).

 

Pedro de Morenés (ancien président de MBDA) jurant fidélité à la Constitution en 2011, en présence du roi Juan Carlos (notez la présence, déjà, du crucifix) © Europa Press Pedro de Morenés (ancien président de MBDA) jurant fidélité à la Constitution en 2011, en présence du roi Juan Carlos (notez la présence, déjà, du crucifix) © Europa Press

 

Les dépenses réelles allouées à la Défense ne baissèrent ainsi que de 11% par rapport à l'année précédente, ce qui permit à l'État de poursuivre le remboursement du matériel militaire acquis via les « Programmes  Spéciaux d’Armement», des programmes d'armement justement établis par Pedro de Morenés (ambassadeur à Washington dorénavant), lorsqu'il était secrétaire d'État à la Défense entre 1996 et 2000.

Au total, sur l'ensemble de la mandature 2011-2015, l'État espagnol aura rallongé le budget global de la Défense d'environ 4,3 milliards d'euros via ces décrets-lois. Le nouveau gouvernement espagnol doit à présent trouver une autre parade pour continuer de rembourser une ardoise dont le montant est encore estimé à 20 milliards d'euros environ (source: eldiario.es).

En effet, contestant la légitimié de plusieurs recours à des crédits extraordinaires pour rallonger le budget des ministères de l’Agriculture, des Affaires extérieures et de la Défense, des parlementaires avaient en 2014 saisi le Tribunal Constitutionnel après la parution d'un rapport sur la question, conjointement rédigé par une députée (UpyD) et un analyste du secteur militaro-industriel (consultable ici). Suite à quoi le TC leur a donné raison.

Les juges ont déclaré qu'ils « qu'il s'agit d'une façon de procéder délibérément adoptée par le gouvernement, selon laquelle, de manière consciente, on ne dote pas les budgets de l'État de crédits suffisants pour régler les paiements correspondants aux programmes spéciaux d'armement, tout en recourant postérieurement à l'approbation d'un décret-loi portant sur un crédit extraordinaire pour satisfaire ces obligations, ce qui constitue une claire subversion du système prévu par la Constitution pour l'approbation des comptes publics ».

 

En conséquence, il faudrait au gouvernement actuel pouvoir inclure aux prochains budgets généraux, la part annuelle correspondant aux remboursements des dettes contractées à moyen terme dans le cadre des « programmes  spéciaux d’armement ». Ce qui porterait le montant réel des dépenses du ministère de la Défense à environ 8 milliards d'euros par an (contre environ 6 milliards d'euros actuellement, soit moins de 1% du PIB).

Cependant, sur cette question comme sur bien d'autres, le gouvernement de Mariano Rajoy pourrait rapidement être mis en difficulté au Parlement, où le PP est théoriquement en minorité. Pour l'instant, si 32 milliards d'euros sont destinés au remboursement de la dette publique, à peine 4 milliards sont prévus pour la Santé, 2 pour l'Éducation (source : eldiario.es). Les budgets seront soumis aux débats parlementaires jusqu'au mois de mai, à partir duquel Mariano Rajoy sera de nouveau en capacité, au regard des dispositions prévues par la Constitution à cet effet, de dissoudre les Chambres et de convoquer de nouvelles élections.

 

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