Je suis, tu es, ils et elles sont une association de malfaiteurs

Après cinq ans de procédures, les inculpés de « l’affaire du métro », à savoir l’action collective consistant à désactiver les bornes de validation du métro rennais à l’aide de mousse expansive, seront jugés en appel le 13 avril. Au-delà, la Défense Collective en appelle à toutes les composantes du mouvement social des dernières années pour défendre ce qui reste du droit à lutter.

Réunion conspirative dans le Grand Amphithéâtre de la Sorbonne - 28 mai 1968 © DC Réunion conspirative dans le Grand Amphithéâtre de la Sorbonne - 28 mai 1968 © DC

Appel au mouvement social à défendre ses formes d'organisations ouvertes face aux attaques politiques du pouvoir judiciaire.

Le 13 avril prochain à la cour d'appel de Rennes, des camarades feront une nouvelle fois face à la justice dans le cadre de « l'affaire du métro », une information judiciaire démarrée durant le mouvement contre la loi Travail en 2016 contre la trop débordante mobilisation rennaise.

Ce procès concerne l'ensemble des acteurs de la lutte en France, bien au-delà des personnes condamnées en première instance : cette audience a pour enjeu la possibilité par des juges de pouvoir condamner sous le chef d'inculpation d'association de malfaiteurs toute personne ayant participé à une décision collective de blocage économique (sans même avoir à y prendre part) lors d'une assemblée générale, un comité action ou une réunion syndicale.

Ce texte, en plus d'appeler à soutenir les camarades le jour de leur procès, a pour but d'expliquer le danger que représente une décision de justice qui pourrait réaliser un fantasme de tout bon régime autoritaire : pouvoir mettre sous contrôle judiciaire, condamner et enfermer des opposants politiques non plus seulement pour leurs actes mais pour leur participation à des lieux de décisions collectives.

Retour sur les faits

Pour le rappeler brièvement, cette instruction avait démarré par l'arrestation de dix-neuf camarades par un énorme dispositif policier à l'aube du 19 mai 2016 (un autre sera arrêté plus tard dans la matinée) lors d'une action pour les transports gratuits consistant à désactiver les bornes de validation du métro rennais.

Cette action, proposée lors d'assemblées générales, avait été décidée parmi bien d'autres à l'occasion d'une journée de mobilisation et d'actions de blocage économique appelée par l'intersyndicale nationale et toutes les assemblées de lutte rennaises. Des centaines de personnes ont pu prendre part à ces discussions et décisions d'action, qui ont été défendues, votées et largement soutenues dans différentes assemblées bien avant cette journée d'action.  Et de l'aveu  même des chefs de la horde de flics postés en embuscade le 19 mai 2016, de nombreuses personnes auraient réussi à esquiver leur intervention ou auraient tout simplement flairé le piège en s'approchant des lieux.

Les camarades arrêtés ont alors tous été mis en examen pour « association de malfaiteurs et dégradations de bien public par deux circonstances aggravantes » et pour la majorité d'entre eux pour refus de signalétique (empreintes et ADN). En plus de la perquisition de leur domicile (pour certains de ceux de leurs conjoints), les bureaux de l'Union locale de Solidaires 35 ont été eux aussi visités par les enquêteurs au mépris le plus total du secret syndical. Le motif : ces locaux, ouverts à des collectifs de travailleurs précaires pendant le mouvement, auraient servi de base à de prétendues « réunions conspiratives ».

Ce terme a sa petite histoire : employé par les procureurs depuis les attentats du Bataclan pour associer les mouvements de contestation à des pratiques terroristes, il sera également utilisé à Bordeaux contre les gilets jaunes dans l'affaire dite des « appartements conspiratifs ».

Cette instruction qui avait démarré avec la mise en examen de 16 gilets jaunes pour association de malfaiteurs se révélera être un nouveau fiasco judiciaire avec l'annulation de la procédure par la cour d'appel de Bordeaux pour des « irrégularités dans le dossier »...

Durant trois ans de procédure et jusqu'à leur procès en juin 2019, les inculpés du métro ont donc dû se battre à la fois contre un long contrôle judiciaire, mais aussi pour leur droit à garder le silence face aux enquêteurs et de ne pas avoir à se justifier sur leur situation individuelle.

Une stratégie payante : personne d'autre ne sera mis en examen dans cette enquête au contenu misérable, mais dont la coquille vide visait à englober de larges composantes (y compris syndicales) d'un mouvement rennais jugé trop radical. L'audience sera un véritable bourbier pour le parquet qui va charger ses propres enquêteurs sur le vide parfois pathétique du dossier. Face au décalage absurde entre l'importance de la procédure et les faits reprochés, le magistrat ira même jusqu'à s'excuser du traitement de terroristes réservé aux inculpés dans la presse et la communication du ministère de l'Intérieur.

Le verdict sera lui aussi à l'image du bricolage et des attaques mal assumées du juge d'instruction : les dix-neuf personnes ayant pris part à l'action sur les bornes du métro seront finalement condamnées à quatre mois de prison avec sursis pour association de malfaiteurs, dégradation de biens publics et une amende pour le refus de signalétique.

Celui n'ayant pas pris part à l'action sera relaxé des chefs d'inculpations principaux et sera condamné à un mois de prison avec sursis pour refus de prélèvement d'empreintes et d'ADN (alors même qu'il était considéré comme innocent par les juges sur ce qui a motivé l'enquête).

On retrouve là une stratégie assez classique de tribunaux rennais en difficulté pour juger des inculpés qui ont pu préparer leur défense avec des avocats sérieux, ce qui est tout de suite moins simple que l'abattage quotidien de procès de personnes isolées et mal défendues... La méthode choisie pour enterrer l'affaire est simple : infliger des peines réduites pour décourager les inculpés de faire appel, tout en les condamnant malgré la faiblesse du dossier pour satisfaire le ministère de l'Intérieur.

Le problème est que ce jugement peut désormais faire jurisprudence. Dans sa version  écrite motivée par les juges une fois l'audience passée, la décision pénale se révèle être beaucoup plus grave et dangereuse qu'il n'y paraissait lorsque le verdict a été prononcé. Alors qu'il était resté vague sur ses conclusions durant l'audience, voilà comment le tribunal a justifié sur le fond le fait de condamner les dix-neuf camarades (le dernier étant relaxé faute de preuves de sa participation aux préparatifs de l'action) :

« Si l'on peut comprendre que le terme même d'association de malfaiteurs choque les prévenus qui agissaient dans le cadre d'une action de contestation de nature politique, il ne fait nul doute qu'ils  ont  bien participé  à  un groupement ou une entente établie en vue de la préparation caractérisée par un ou plusieurs faits matériels des délits de dégradation de biens destinés à l'utilité publique en réunion tel que cela est mentionné dans les dispositions de l'article 450-1 du Code pénal [celui d'asso de malfaiteurs]. 

En effet, la participation à une assemblée générale à Science Po la veille des faits, au cours de laquelle a été prise la décision de commettre des dégradations sur les bornes d'accès du métro au titre d'une action visant à promouvoir la gratuité des transports et la distribution au cours de cette même assemblée générale de bombes de mousse expansive, de clés PTT et de tracts s'analyse indubitablement comme des actes préparatoires et concertés à des dégradations de biens publics. »

Sur le danger que représente ce jugement

  • Frappes préventives et dommages collatéraux : comment la justice pratique sa guerre contre le mouvement

D'un point de vue bassement technique, on peut se demander comment un tribunal pourrait condamner une assemblée de plusieurs centaines de personnes qui décident de multiples actions et manifestations dans le cadre d'un mouvement social. Pourtant, c'est bien là le cœur de ce qui caractérise le délit d'association de malfaiteurs : pouvoir condamner non pas ceux qui réalisent un acte jugé illégal, mais tous ceux qui ont pu participer à son élaboration théorique et pratique, et ce avant même que l'action soit menée (comme c'était le cas à Bordeaux).

C'est la raison pour laquelle ce délit est qualifié de « délit de barrage » : il permet de retenir toute personne ayant pris part à la décision collective, dans le cas de l'affaire du métro le fait de voter une action et s'inscrire sur un tableau. Et si l'application de cette procédure parait improbable vu les moyens que demanderait l'arrestation de centaines de personnes impliquées dans la décision et la préparation collective d'une action, on comprend bien en réalité que cette enquête pourrait se faire de manière simplement plus sélective :

  • avec l'arrestation préventive de tous ceux que la justice considérera comme la frange la plus combative du mouvement, pour le couper en deux et agiter les épouvantails désormais habituels de « l'anarcho­autonome », le« djihadiste vert », « l'ultragauche » et plus récemment les « ultrajaunes »
  • ou à l'inverse, la mise en examen de la part la moins expérimentée de la mobilisation, suffisamment impressionnable et peu préparée à un engrenage judiciaire de plusieurs années pour faire flipper tous les autres et installer un climat de paranoïa et de délation.

Peu importe au final que les affaires mènent à des relaxes ou des peines très réduites : la simple utilisation du chef d'inculpation dans le cadre d'arrestations massives (souvent mises en scène de manière spectaculaire par les flics), permet trop facilement aux pouvoirs publics de faire paniquer et faire se terrer les gens qui s'organisent dans ces espaces de luttes.

 Même avec des enquêtes complètement creuses, le recours aux instructions caractéristique des associations de malfaiteurs permet l'usage massif de très longs contrôles judiciaires assortis de mesures très restrictives sur les libertés politiques : interdiction de manifester, d'entrer en contact, de quitter son département, de se rendre dans les centres-villes ou les lieux d'assemblée.

Dans l'affaire du métro comme celle de Bordeaux, c'est bien ce contrôle judiciaire (et pour certains la détention provisoire) qui a constitué le gros de la peine pour les arrêtés, bien davantage que la décision lors de l'audience.

Attroupement d'un groupuscule de l'ultragauche rennaise d'inspiration paramilitaire à l'Université Rennes 2 © DC Attroupement d'un groupuscule de l'ultragauche rennaise d'inspiration paramilitaire à l'Université Rennes 2 © DC

  • La république des salles d'audience : quand la justice décide qui a le droit de se réunir suivant le climat social

Le second problème, plus général, est de nature quasi constitutionnelle: avec cette possibilité de s'en prendre aux acteurs des assemblées décidant simplement du principe d'action de blocages matériels (sans nécessairement y prendre part concrètement), on serait très clairement dans une attaque en règle du droit de réunion.

Pire encore, ce dispositif autoriserait les enquêteurs et les juges à mettre en examen et à faire condamner des gens qui auraient pris part à ces réunions prétendument conspiratives, même après des actions dont ils n'auraient même pas réussi à identifier les auteurs !

Avec cette justification fournie par les juges rennais, en quoi les procureurs ne pourraient-ils pas poursuivre pour association de malfaiteurs toute personne ayant pris part à une réunion syndicale où serait décidé et préparé le blocage physique d'une entreprise, sans même avoir à se soucier de qui le réaliserait matériellement ? En quoi des comités de luttes, des assemblées lycéennes, des coordinations d'intermittents, pourraient échapper d'un point de vue purement légal à ce chef d'inculpation ?

Pour autant, l'association de malfaiteurs existe de très longue date et permettait en réalité déjà de réprimer des collectifs de manière préventive. Son fonctionnement repose sur une règle (trop) simple :
« Constitue une association de malfaiteurs tout groupement formé ou entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs éléments matériels, d'un ou plusieurs crimes/délits punis d'au moins cinq ans d'emprisonnement. »

Si ce plafond semble concerner des faits graves, la réalité de la justice est toute autre : même si les peines distribuées se révèlent souvent limitées à quelques mois de sursis, la généralisation de circonstances aggravantes comme « d'un bien public »,« en réunion » change radicalement le plafond maximal défini par la loi. Désactiver une borne de métro et boucher une serrure à la mousse expansive peut alors être poursuivi comme une dégradation aggravée, passible des cinq ans de prison maximum requis pour lancer une procédure d'association de malfaiteurs.

Entente en vue de commettre des dégradations en réunion sur une mission de service public 27 novembre 1995 © DC Entente en vue de commettre des dégradations en réunion sur une mission de service public 27 novembre 1995 © DC

C'est sur ce savant mélange entre une définition volontairement très vague du délit et un champ extrêmement large des infractions concernées, que le pouvoir judiciaire va pouvoir s'arranger en fonction des situations. Et c'est comme ça qu'on découvre comment ce chef d'inculpation, qui semble conçu pour la répression du grand banditisme et des grandes affaires politiques, finit par être employé contre une action pour les transports gratuits ou une réunion la veille d'une manifestation par des juges obsédés par la défense de l'ordre public.

Le changement qui s'est produit récemment n'est donc pas judiciaire, mais politique, il est très clairement la conséquence de l'augmentation de la conflictualité sociale en France ces cinq dernières années.

De ce qu'on pouvait en voir, la seule limite que semblaient s'être fixée les instances judiciaires tenait à un rôle ambigu d'arbitre dans les conflits sociaux très durs engagés contre la mise en place des réformes des gouvernements successifs. Mais avec cette décision des juges rennais d'appliquer l'association de malfaiteurs à des assemblées de luttes étudiantes, on ne peut que constater une nouvelle fois que le pouvoir s'essuie les pieds sur le principe de séparation des pouvoirs qui semblait agir jusqu'à présent comme un garde-fou fragile.

La figure du juge d'instruction, censée incarner l'indépendance de la justice, devient finalement celle qui peut aller encore plus loin que les procureurs dans l'attaque contre les mouvements de contestation et les mesures de privation de liberté des opposants. Bien qu'ils ne dépendent pas du ministère de l'Intérieur, des juges du siège agissent ainsi en défenseurs de l'ordre établi et des réformes les plus impopulaires. La violence de la répression judiciaire sur les derniers mouvements a d'ailleurs fini de dissiper le mirage d'un arbitrage neutre du conflit entre le gouvernement, ses procureurs et sa police surarmée face à une population en révolte contre des années d'austérité et de réduction des libertés.

Empêtrés dans leurs contradictions, les juges continuent pourtant de se poser comme les remparts de la démocratie et de la société républicaine face au chaos des mouvements de contestation, un argument largement repris pour justifier l'usage de l'association de malfaiteurs contre des mobilisations sociales. Mais ce prétexte de la défense des principes républicains devient alors une farce lorsqu'on se remémore que les assemblées ont été la base des débats ayant amené au renversement de la monarchie par la Révolution française et un des éléments central dans l'établissement de la constitution française et la Déclaration des droits de l'homme.

Association de malfaiteurs en vue de commettre des dégradations et des violences sur les personnes dépositaires de l'autorité publique- 20juin 1789 © DC Association de malfaiteurs en vue de commettre des dégradations et des violences sur les personnes dépositaires de l'autorité publique- 20juin 1789 © DC

  • Le pouvoir judiciaire dans la crise : quand les juges étendent leur emprise sur les conflits politiques

En se donnant la possibilité de condamner/enfermer des portions extrêmement larges du mouvement social, et en allant bien au-delà d'une prétendue séparation des pouvoirs, l'appareil judiciaire se comporte non plus comme un arbitre prétendument neutre mais comme un pouvoir qui agit pour son propre parti.

Et ce parti n'est ni celui du progrès ni celui de la révolution.

Sans rencontrer de réelles limites, il s'impose dans un contexte de crise grave de l'économie, où les gouvernements successifs (qu'ils portent l'étiquette de gauche, de droite ou du centre) sont en conflit ouvert avec leurs populations et enchaînent les projets de loi limitant les libertés individuelles et collectives.

Il suffit d'aller faire un tour dans n'importe quelle salle d'audience de France, quel que soit le gouvernement au pouvoir, pour s'en rendre compte : le parti de la justice est avant tout celui de l'ordre capitaliste, de la soumission à l'austérité que chacun doit subir seul chez soi et en silence.

Durant les cinq années qui se sont écoulées depuis le début de l'affaire du métro, nous avons vu l'opposition institutionnelle réduite à de la figuration, les syndicats mis en miette par des réformes destinées à leur ôter toute forme de puissance et de résistance face aux attaques du patronat.

Mais ce qui se joue ce 13 avril dans le silence étriqué de la petite chambre de la cour d'appel de Rennes est probablement tout aussi grave : c'est bien la possibilité ou non pour le pouvoir judiciaire de s'attaquer pénalement aux dernières formes ouvertes et publiques de résistance que sont les assemblées générales, les comités de lutte, les réunions syndicales de mouvement.

Cet appel va donc au-delà du soutien que nous voulons contribuer à porter à nos camarades qui continuent de se battre sur cette affaire.

Pour toutes les raisons que nous avons développées dans ce texte, nous appelons toutes les composantes du mouvement social qui ont pris part aux luttes de ces dernières années à se rassembler pour défendre :

  • Les assemblées générales, qu'elles se tiennent dans les universités, les entreprises en grève, les ronds-points ou les lieux culturels occupés, ainsi que les comités de lutte et les réunions syndicales de mouvement ouvertes à tous ceux qui se battent pour le mouvement
  • Le droit au silence en garde à vue et face aux juges d'instruction
  • Le combat contre les contrôles judiciaires comme sanction pénale en elle-même, comme privation de libertés fondamentales, de possibilité de lutter et d'organiser sa défense
  • L'abandon du délit d'association de malfaiteurs, qui peut être utilisé n'importe comment contre n'importe quelle forme d'organisation dans les mouvements
  • La participation aux luttes sociales dont la gratuité des transports est une composante essentielle pour l'amélioration des conditions matérielles d'existence

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