LOPSSI12 : un agriculteur rom sédentaire condamné à détruire sa caravane

P9120056-1.jpgFrédéric LIEVY a été reconnu coupable et condamné à:

une amende de MILLE euros avec sursis, suppression d'une installation irrégulière, une remise de l'état des lieux dans le délai de 12 mois à compter du prononcé de l'arrêt de la cour d'appel ainsi qu'au paiement d'un droit fixe de procédure de 120 euros.

Toulouse, le 17 octobre dernier... Une famille faisant partie des gens du voyage sédentarisée à FROUZINS (Haute-Garonne) sur un terrain lui appartenant où elle élève des poules, a été condamnée à détruire sa caravane pour "installation irrégulière". Installé depuis 2007 sur un terrain agricole de 13 hectares dans une caravane et un mobil home avec sa femme et ses six enfants scolarisés, Frédéric LIEVY est enregistré comme agriculteur pour une exploitation qui lui rapporterait 12000 euros par an.

Monsieur LIEVY s'est vu refusé à plusieurs reprises un permis de construire par le maire PS de Frouzins, Alain Bertrand, vice-président du Conseil Général qui a finalement engagé des poursuites pour lui faire détruire son logement.

Ecoutez Monsieur LIEVY sur cette vidéo :

http://midi-pyrenees.france3.fr/info/menace-d-expulsion-d-un-nomade-sedentarise-66778904.html?onglet=videos

"J'ai du mal à comprendre qu'on criminalise les gens, a dit M. Liévy à l'AFP, en soulignant qu'il avait créé son entreprise et que ses enfants étaient scolarisés ou avaient du travail. "C'est de la discrimination, de la xénophobie et du racisme, a-t-il ajouté.

Son avocate, Maître Marjorie BORRAS nous transmet l'arrêté du jugement :

https://2854628780434996137-a-eelv31-org-s-sites.googlegroups.com/a/eelv31.org/fredo/presse/delibere/Scan-111017.jpg?attachauth=ANoY7cpKI6ljj3WHa_giey-L5yb9eHCulIZeWITujXUqw9c0T3JEcnEkexFsjmuB6tNToZwaJTntKXTR0UkSAXDlPpfnSWN8ohjugrhNvq6zoRncr1woOqdBoPxn_yaj62fTtGMZuOlgA4Y9TfZbEoUaujPJ2Hx8F7agQCIztIS-nrOsb6N072Jf7a6SsKI-4ueqlS_oQJ5L7RJqXgUcOhQagIjSo9Fhjg%3D%3D&attredirects=0

Catherine GREZES, députée EELV et François CALVET, conseiller général prennent acte de cette injustice, voir leurs délacrations au lien suivant :

http://fredo.eelv31.org/presse/delibere

Nous, mediapartiens, pouvons apporter notre contribution citoyenne en signant la pétition pour dénoncer ce que j'estime choquant en matière d'intégration !

http://www.mesopinions.com/-Solidarite-avec-Fredo-LIEVY-menace-d-expulsion-par-l-application-de-LOPSSI2-petition-petitions-7b545779aa5e105602f04796be348cef.html

 

 

 

 

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