L'Etat et les banques : un peu de droit

Le Premier Ministre, M. Fillon, a indiqué que le gouvernement ne laisserait aucune banque française tomber en faillite. La réaction au plan irlandais semble démontrer que la portée juridique de l'engagement qui était ainsi pris n'était pas mesuré. Un tel engagement inconditionnel vaut en effet caution de la banque et engagement de payer si nécessaires toutes les dettes. Il ne s'agit pas seulement de la protection des dépôts, qui avaient été garantie par le Président de la République, mais aussi de l'ensemble des dettes. Malheureusement, comme la portée juridique de l'engagement ne semble pas avoir été mesurée, il n'est pas assorti, comme les irlandais l'ont fait, d'une exigence en contrepartie de droits et garantie.