Etudiants étrangers: changer vraiment de politique

«Depuis la suspension de l’immigration de travail décidée en juillet 1974, les politiques publiques (...) ont toujours été guidées par le principe selon lequel tout étranger venu pour poursuivre des études doit normalement regagner son pays d'origine à la fin de ses études.» Par Jean-Philippe Foegle, président de la LDH Sorbonne, et Serge Slama, juriste, universitaire et militant associatif.

«Depuis la suspension de l’immigration de travail décidée en juillet 1974, les politiques publiques (...) ont toujours été guidées par le principe selon lequel tout étranger venu pour poursuivre des études doit normalement regagner son pays d'origine à la fin de ses études.» Par Jean-Philippe Foegle, président de la LDH Sorbonne, et Serge Slama, juriste, universitaire et militant associatif.


 

 

Et le moment tant attendu vint. La circulaire du 31 mai 2011, dite «Guéant», a finalement été abrogée le 31 mai par le gouvernement Ayrault, comme s'y était engagé François Hollande durant la campagne électorale. Cette circulaire était devenue le symbole de l'absurdité de la politique française à l'égard des étudiants étrangers. Celle-ci est prise en étau entre, d'une part, la volonté de les accueillir en France en nombre plus important (le nombre de nouveaux étudiants accueillis chaque année a pratiquement doublé en dix ans), et d'autre part celle de tout faire pour qu'à l'issue de leurs études, ils ne puissent pas y rester (environ 7 000 étudiants étrangers ont obtenu un changement de statut en 2011).

Cette longue circulaire interministérielle relative à la « maîtrise de l'immigration professionnelle » avait été adoptée dans le cadre de l'objectif fixé en avril 2011 par l'ancien ministre de l'intérieur de faire baisser l'immigration régulière de 20% en une année (les étudiants représentent 70 000 des 200 000 entrées régulières annuelles), dans le cadre de la course à l'échalote sarkozyste derrière les voix du FN. La question du changement de statut des étudiants n'y était en réalité que marginale. Mais, après cinq ans de politique d' « immigration choisie », elle symbolisait la politique ambivalente menée par la France à l'égard des étudiants étrangers. Celle-ci repose notamment sur l'idée que le gouvernement français doit décider, à leur place, de leur avenir et ce quand bien même des entreprises françaises manifestent le désir de les employer.

Mais comme les étudiants québecois du « printemps érable » à l'égard des mesures du gouvernement Chareste, les étudiants étrangers, rassemblées au sein du collectif du 31 mai, ont décidé de prendre leur destin en mains. La mobilisation est venue des étudiants des grandes écoles, quintessence de l' « immigration choisie », vantée par Nicolas Sarkozy depuis 2005, qui jusque là avaient été relativement épargnés par les mesures restrictives. Victimes collatérales de la politique aveugle de quotas implicites menés par les Directions régionales de l'emploi dans l'application de la circulaire du 31 mai (lire l'article de Carine Fouteau sur le ras-le-bol des agents de l’Etat, 23 octobre 2011), ces quelques centaines d'étudiants étrangers ont su transformer leur cas personnel en cause nationale et dénoncer le sort réservé à la dizaine de milliers de leurs camarades qui chaque année tentent, trop souvent en vain, d'obtenir un changement de statut en qualité de « salarié ». Par une mobilisation originale, commencée sur un groupe facebook, leur cause a été progressivement relayée par d'autres initiatives (comme la pétition et les parainages organisés par Université universelle) et des médias comme Mediapart ou Rue 89, au niveau des grands médias.

Cette mobilisation a réussi puisqu'elle a forcé le gouvernement Fillon, dans la cacophonie, à reculer même si la circulaire du 12 janvier 2012 n'a alors effectué que des ajustements à la marge sans avoir d'effets concrets, comme on pouvait le présager. Pourtant plus d'un millier de cas ont été recensés par le collectif du 31. Mais surtout, cette mobilisation a amené l'ensembles des acteurs du secteur à prendre conscience de l'absurdité de la politique menée à l'égard des étudiants étrangers et le candidat François Hollande à se positionner en annonçant parmi les premières mesures adoptées dès son élection l'abrogation de la circulaire du 31 mai.

Si cette abrogation est une manifestation spectaculaire de l’émergence de l’étudiant étranger comme acteur de son propre destin, il n’en est pas le point d’aboutissement final. Car au delà du symbole, il y a les faits, et la disparition du texte litigieux ne fera pas disparaître les dysfonctionnements que sa médiatisation a révélé. L'abrogation d'une circulaire ne change juridiquement strictement rien au droit existant et par suite tous les textes restrictifs adoptés depuis 1977 pour empêcher les étudiants étrangers de changer de statut, en particulier l'opposabilité de la situation de l'emploi, restent applicables. Tous les étudiants étrangers en changement de statut qui ont reçu un refus et une obligation de quitter le territoire français sont toujours sous la menace de son exécution. Cette circulaire représentait en réalité le résultat de 35 ans de politiques d'immigration de travail menée aussi bien par les gouvernements de droite comme de gauche. Et il est fort à parier que dans quelques mois, après ce printemps des étudiants étrangers, le gouvernement socialiste fera marche arrière et donnera un nouveau tour de vis comparable à celui donné par le gouvernement Fabius en 1985. Car la question du changement de statut ne date pas de mai 2011 mais de juillet 1974.

Accès des jeunes diplômés étrangers au monde du travail : un problème qui ne date pas d’hier

Depuis la suspension de l’immigration de travail décidée en juillet 1974, les politiques publiques à l’égard des étudiants étrangers ont toujours été guidées par le principe selon lequel « en principe tout étranger venu pour poursuivre des études doit normalement regagner son pays d'origine à la fin de ses études », comme le mentionnait déjà une circulaire du ministre de l'Intérieur, Charles Bonnet, le 12 décembre 1977 (dite circulaire « Barbaud », du nom de son signataire, le Directeur de la réglementation et du contentieux). A cette fin, cette circulaire prescrivait déjà de refuser « une transformation de son statut pour se fixer en qualité de travailleur salarié ou pour exercer toute autre profession ». A l'époque – cela a été totalement oublié de nos jours – cette circulaire ainsi que la multiplication des cas d'expulsion d'étudiants étrangers en raison des contrôles sur la réalité des études avaient déjà amené à d'importantes mobilisations dans les universités contre les mesures adoptées par le gouvernement Barre. La circulaire « Barbaud » avait d'ailleurs été contestée par le Groupe d'information et de soutien des travailleurs immigrés (Gisti) et le Sgen-CFDT. Cette mobilisation – et son annulation par le Conseil d'Etat – conduira le gouvernement socialiste de Pierre Mauroy, suite à l'élection de François Mitterrand, à annoncer l'abrogation des circulaires restrictives à l'égard des étudiants étrangers de l'ère Bonnet. Et dans une circulaire du 5 mars 1982 du ministre de l'intérieur, le directeur de cabinet de Gaston Defferre, Maurice Grimaud, mentionnera expressément que « les instructions antérieures selon lesquelles les étudiants étrangers devaient obligatoirement regagner leur pays d'origine une fois leurs études achevées et ne pouvaient se maintenir en France pour exercer une activité professionnelle sont annulées ». Toutefois, la circulaire précisait qu'il était toujours possible d'opposer aux étudiants étrangers la situation de l'emploi, c'est-à-dire le niveau de chômage dans la profession et le bassin d'emploi considérés, et que « dans la situation actuelle de l'emploi de telles demandes [de changement de statut] ont peu de chances d'obtenir satisfaction ». Ces instructions seront reprises dans une circulaire interministérielle du 1er août 1985, cosignée par trois ministres du gouvernement Fabius, et appelant les services destinataires à « veiller personnellement à ce que la réglementation en la matière soit appliquée avec discernement ».

Par la suite, cette logique ne sera jamais remise en cause. A l'occasion de ses passages Place Beauvau, Charles Pasqua adoptera un certain nombre de textes empêchant les étudiants étrangers d'accéder à la carte de résident. Ces mesures seront poursuivies par les gouvernements socialistes, notamment par Jean-Pierre Chevènement : la loi du 11 mai 1998 rend difficile l'accès d'un étudiant étranger à la carte “ vie privée et familiale ”. Ponctuellement, selon les besoins, des assouplissements au marché du travail seront décidés, particulièrement par le gouvernement Jospin et la ministre des affaires sociales, Martine Aubry. Elles ont concerné les médecins étrangers, les infirmières, les bûcherons au moment de la “ tempête du siècle ” en 1999 ou encore les informaticiens au moment du bug de l'an 2000 et du passage à l'euro. Mais la logique implacable selon laquelle un étudiant étranger a vocation, à l'issue de ses études, à quitter la France, n'a jamais été remise en cause. Les statistiques sont parlantes: en 2002, le nombre d'étudiants étrangers obtenant un changement de statut ne dépassait pas les 3 000. Dans une étude menée en 2005 pour le ministère des affaires sociales par l'Ires, sur une circulaire de 2002 préconisant des assouplissements dans les changements de statut, il avait été démontré que le taux de refus était important (plus de 30%) et que les pratiques des directions de l'emploi étaient très disparates (v. aussi cet article de synthèse). Le système de “ listes de métiers ” adopté en 2006 ne fera que renforcer le caractère bureaucratique et absurde de la procédure de changement de statut. Quant au dispositif issu de la loi Sarkozy de juillet 2006 d'autorisation provisoire de séjour (APS) de 6 mois accordée aux étudiants en M2 pour trouver un emploi correspondant à leur qualification à l'issue de leurs études, il a toujours constitué un piège pour ces étudiants et a d'ailleurs été immédiatement “ boudé ” par ceux-ci.

Au-delà de la circulaire du 31 mai et de son abrogation, il faut donc envisager dans un premier temps une régularisation sur carte « vie privée et familiale » (qui autorise à travailler) de toutes les « victimes » de ces instructions ministérielles – probablement 1 000 à 2 000 étudiants – et dans un second temps, en concertation avec les représentants des étudiants, des universités, des grandes écoles, des syndicats et des employeurs, une réforme d’ampleur des procédures de changement de statut pour sécuriser la situation des jeunes diplômés étrangers.

Cette question recoupe, de manière évidente, celle du traitement de l’immigration professionnelle ; le mécanisme de l’autorisation de travail et de l'opposabilité de la situation de l'emploi, archaïque et injuste, doit être réformé, sinon supprimé à l'égard des diplômés étrangers en France.

Dans l’attente, il nous semble que la question de l’accès des jeunes diplômés au marché du travail à l’issue de leurs études devrait être conçue de manière globale, en lien avec le statut de l’étudiant étranger lui-même. Car la possibilité même d’exercer une expérience professionnelle une fois diplômé conditionne fortement la possibilité pour un étudiant étranger de trouver un emploi dans son pays d’origine.

Des dispositifs spécifiques doivent donc être mis en place.

A l’heure où les comparaisons avec nos camarades d’outre-Rhin font florès, il semble que nous devrions nous inspirer de l’Allemagne, qui non seulement offre à ses étudiants près de 15 mois pour trouver un emploi à l’issue de leurs études, mais a également mis en place une institution visant à favoriser l’insertion professionnelle des étudiants internationaux. A l'inverse, la Grande-Bretagne vient de mettre en place un système comparable au système français qui devrait metter à mal l'attractivité de ce pays.

Plus largement, il faut d’une part garantir l’accès au marché du travail sans opposabilité de l’emploi à tous les jeunes diplômés et d'autre part offrir, sur le modèle du titre de séjour pluriannuel étudiant, un titre de séjour pluriannuel aux jeunes diplômés et aux migrants professionnels de manière plus générale. Afin d’éviter de placer une fois plus ceux-ci dans un statut précaire, qui les lie à leur employeur comme le serf à son seigneur. Cela permettrait aussi à ces étudiants de faire plus facilement des allers-retour vers leurs pays d'origine pour contribuer au développement économique et au rayonnement de l'Europe ainsi que de circuler librement en Europe.

Les jeunes diplômés mobilisés contre la circulaire Guéant ont fait un certain nombre de propositions pertinentes à cet égard, qu'un gouvernement d’emblée ouvert au dialogue social a promis d’écouter. Espérons qu'’ils soient entendus.

La circulaire Guéant, l’arbre qui cache la forêt ?

La circulaire du 31 mai 2011 n'était pas la seule attaque menée contre les étudiants étrangers par le gouvernement Fillon et ses ministres chargés de l'immigration –loin s’en faut. Beaucoup de mesures, plus discrètes, mais plus scélérates, s’inscrivant en droite ligne dans la politique de « réduction de l’immigration légale »

La première est le décret du 6 septembre 2011 augmentant le plafond de ressources nécessaire à un étudiant étranger pour obtenir un titre de séjour en France. Les étudiants étrangers doivent désormais justifier, au lieu de 5 400 €,  de près de 7 680 € par an pour séjourner en toute légalité en France. C'est abusif.

Cette attaque s’inscrit dans le cadre d’une dégradation générale des conditions d’études de l’ensemble des étudiants. Rappelons avec un brin d’humour que le montant maximal des bourses accordées aux étudiants français étant de 6 400 €, une majorité d’entre eux devrait être, en toute cohérence, éloignée du territoire français.

Bien entendu, il faut se battre pour l’amélioration des conditions matérielles de vie et d’étude des étudiants, français comme étrangers. Mais, dans l’intervalle, cette mesure de pure sélection sociale, qui ne conduira qu'à précariser la situation administrative des catégories les plus fragiles des étudiants étrangers –notamment les étudiants d’Afrique subsaharienne, déjà durement touchés par le passé par les dévaluations du franc CFA – et à multiplier le nombre d’étudiants « sans papiers », doit être abrogée de manière urgente avant que ne commence l’hécatombe.

Autre mesure, l’augmentation de près de 600% des taxes pour l’obtention d’un premier titre de séjour. Déjà pointée du doigt dans un article des Echos, cette mesure, sous couvert de « responsabilisation » des étrangers, consiste en réalité à dissuader employeurs comme jeunes diplômés de solliciter un changement de statut. Une politique cohérente d’accueil des jeunes diplômés devrait, en tout logique, conduire à retirer une mesure injuste et discriminatoire.

Un statut de l’étudiant étranger précaire, discriminatoire et archaïque

Victimes parmi d’autres de politiques migratoires restrictives visant à réduire méticuleusement les droits dont peuvent bénéficier les étrangers, les étudiants étrangers sont aujourd’hui soumis à un statut discriminatoire par essence. Corollaire de l’absence de « droit à l’éducation » opposable à l’administration et de l’aspect par nature temporaire de leur présence, cette catégorie d’étrangers est fortement sujette aux changements des discours politiques. Au risque de se retrouver sur un siège éjectable.

Outre le fait que ces étudiants soient exclus tant des aides sociales (Crous, Locapass) que de la possibilité de toucher des allocations chômage alors même qu'’ils cotisent – ce qui représentait, en 2005, une « cagnotte » de 15 millions d’euros par an pour l'État français (Antoine Math, Taxer les étrangers: des cotisations sans prestations », Plein droit N° 67, déc. 2005) – c’est le statut juridique même de l’étudiant étranger qui est en cause.

Soumis depuis les années soixante-dix à un contrôle que l’on nomme abusivement contrôle de la « réalité et sérieux des études »  par lequel les préfectures s’arrogent le droit de contrôler les résultats scolaires des étudiants, s’en suivent des décisions arbitraires refusant le séjour à des étudiants pourtant jugés de bon niveau par leurs enseignants !

Dans les luttes de pouvoir entre services au plus haut niveau de l'État, le ministère de l’intérieur a d’ores et déjà gagné : le « ministre des étudiants étrangers » est le ministre de la police.

Ce climat détestable de suspicion sous couvert de « chasse » aux faux étudiants doit cesser.

Il faut que le ministère de l’enseignement supérieur et les équipes pédagogiques retrouvent leurs prérogatives. La circulaire de 2008 durcissant les conditions de renouvellement de titres de séjour des étudiants doit être abrogée. Des textes doivent prévoir explicitement que des commissions composées des équipes pédagogiques compétentes et des représentants syndicaux puissent se prononcer sur la réalité des études d’un étudiant, et que leur avis doivent être pris en compte par les préfectures !

Les étudiants sans-papiers, grands oubliés des discours politiques

Les étudiants étrangers sont, depuis quelques années, les grands oubliés des discours publics sur l’immigration.

Pourtant, s’il est une question qui ne peut que heurter tant à la fois une opinion publique sensible à l’universalité du principe d’éducation que des responsables de formation soucieux de maintenir des conditions matérielles d’études dignes à leurs étudiants, c’est bien celle-ci.

Peur de l’expulsion, exclusion sociale, précarité matérielle : ces étudiants, entrés dans l’irrégularité du fait de la fragilisation de leur statut ou d’une politique de visa opaque et des sélections informelles menées par le Centre pour les études en France (CEF) se retrouvent, le plus souvent, entraînés dans le cercle vicieux de l’échec et de l’isolement social. 

Bien sûr, il faut dans un premier temps rappeler très clairement aux universités que rien ne leur permet d’exclure ces étudiants sous prétexte de l’irrégularité de leur situation.

Mais au-delà, les acteurs de l’enseignement supérieur doivent prendre leurs responsabilités en la matière : il faut régulariser de plein droit ces étudiants. Des instructions claires doivent être prises en ce sens : tout étudiant présentant une inscription dans l’enseignement supérieur ainsi qu'un projet pédagogique cohérent validé par ses directeurs de formation doit se voir délivrer un titre de séjour de plein droit.

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.