Pour la deuxième fois, le colloque d'Anticor réunit dans une même enceinte enseignants-chercheurs, magistrats, avocats, journalistes et militants associatifs pour réfléchir et agir contre la corruption.
Les thèses sur le sujet sont encore peu nombreuses : 85 sont en préparation sur la corruption, 146 sur le blanchiment, 125 sur les conflits d'intérêts. Mais le sujet fait aussi l'objet d'une littérature administrative qui gagne à être connue.
Il en va ainsi du premier rapport de l'Union européenne sur la corruption, sévère pour la France. Il souligne le peu de volonté politique dans la lutte contre la corruption internationale, l’insuffisante indépendance de la magistrature et plus précisément des procureurs, la faiblesse du contrôle du financement de la vie politique, l’importance prise par les formes locales de corruption.
De même, le rapport d'évaluation du Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO) recommande de mettre fin à certaines pratiques, comme la continuation d'une activité de lobbysme par des assistants parlementaires; l'opacité dans l'usage de l’indemnité représentative de frais de mandat (385000 € sur cinq ans), la distribution discrétionnaire des fonds de la réserve parlementaire. Enfin, les experts dénoncent des règles sur le financement des partis qui rendent possible des apports financiers quasiment sans limite.
Quant au rapport du SCPC, il contient des propositions pertinentes pour limiter la corruption des collectivités locales: limite du cumul des mandats dans le temps, casier judiciaire vierge pour se présenter aux élections, transparence dans le recrutement des emplois locaux....
Le colloque s'attachera aussi à penser les dispositifs normatifs et les politiques publiques mettent en place des systèmes dérégulés et criminogènes. Car il faut comprendre comment sont votées les lois de dérégulation, comment se font les élections, d'où vient l’argent des campagnes électorales et quel est le poids du lobbysme dans la décision publique.
Ce sera sans doute aussi l'occasion de se souvenir que la Déclaration des droits de l'homme de 1789 fait un lien entre la corruption et le malheur public : l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements. En même temps, elle proclame des principes pour y remédier, qui sont toujours d'actualité.
L'entrée au colloque est libre, dans la limite des places disponibles, sous réserve d'une inscription préalable sur le site du colloque.
2ème Colloque sur la corruption :
Samedi 27 Septembre 2014
Faculté de Droit et de Science Politique
3, Avenue Robert Schuman 13100 Aix en Provence