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Billet de blog 3 févr. 2014

L’économie sociale et solidaire : une autre manière de faire société, Sylvie Mayer

Les formules de reprise d’entreprise par les salariés, société coopérative participative (SCOP) et société d’intérêt collectif (SCIC) sont des alternatives d’avenir.

Nicolas DUTENT
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Les formules de reprise d’entreprise par les salariés, société coopérative participative (SCOP) et société d’intérêt collectif (SCIC) sont des alternatives d’avenir.

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L’ économie française est composée d’un tissu d’entreprises et de services de formes et de tailles diverses. Si de très grandes entreprises d’utilité publique doivent être nationalisées, si de grands services publics doivent être démocratisés et modernisés, il reste un réseau multiforme et multitailles d’entreprises petites et moyennes dont il est intéressant de regarder l’avenir.
Beaucoup de ces entreprises sont aujourd’hui sous-traitantes, étranglées par des grands groupes, par des taux d’intérêt bancaires exorbitants. Elles ne sont pas forcément vertueuses dans leurs relations avec leurs salariés, mais la plupart des dirigeants propriétaires des petites et moyennes entreprises (PME), petites et moyennes industries (PMI) et très petites entreprises (TPE) sont attachés à la bonne marche de leur entreprise, ce qui passe par l’intérêt que les salariés portent eux aussi à l’entreprise et à leur implication.
Un rapport du Conseil économique et social de 2004 a mis en évidence les conséquences pour l’emploi du fait que la moitié des chefs d’entreprise partiront à la retraite dans les dix ans, soit 700 000. Près de trois millions de salariés sont concernés par ces départs.

Que vont devenir ces entreprises ? Seront-elles absorbées par de grandes entreprises multinationales, ou par les enfants du propriétaire de l’entreprise ? Seront-elles purement et simplement fermées ?

La formule coopérative, une alternative d’avenir en matière de transmission
La reprise d’entreprise par les salariés en coopérative est appelée à se développer avec la conjugaison de deux phénomènes principaux : le prochain départ à la retraite de milliers de dirigeants de PME et TPE, et la nécessité de trouver des alternatives à la pression de la finance et de la concurrence mondiales qui fragilisent de plus en plus de PME et PMI. La formule coopérative est une alternative d’avenir en matière de transmission : elle permet la mise en œuvre d’une dynamique collective où les salariés sont plus impliqués et plus motivés, elle favorise la constitution de fonds propres solides et durables, l’ancrage local des décisions et des savoir-faire sans risque de délocalisation. Des relations saines de coopération peuvent s’établir entre des secteurs nationalisés et un tissu de coopératives de production et de services d’intérêt général.

La transmission en société coopérative participative (SCOP) peut répondre aux enjeux des territoires et de l’emploi pérenne. Les salariés repreneurs sécurisent leur emploi et prennent leur destin en main ; l’entreprise continue avec des salariés impliqués, source de motivation, de cohésion ; le banquier, les prestataires, les clients poursuivent leur collaboration avec l’entreprise ; les élus locaux assurent le développement de leur bassin d’emploi.
Dans la SCOP, forme particulière de société anonyme (SA) ou société à responsabilité limitée (SARL), les salariés sont associés majoritaires à au moins 51 % du capital, les résultats bénéficient d’abord aux salariés et à la consolidation financière de l’entreprise, les réserves restent toujours le patrimoine commun de l’entreprise pour la pérenniser, les décisions en assemblée générale sont prises selon le principe « 1 personne = 1 voix » .
Les SCOP et les sociétés d’intérêt collectif (SCIC) sont présentes sur tous les secteurs. Le fonctionnement coopératif s’adapte à toutes les tailles d’entreprise. Ainsi, nous trouvons des SCOP et SCIC de moins de 10 et de plus de 1 000 salariés. 56 % des coopératives ont plus de 50 salariés. En 2010, les SCOP et SCIC ont généré un chiffre d’affaires cumulé de 3,7 milliards d’euros et créé 1,7 milliard d’euros de valeur ajoutée.
La SCIC est une formidable innovation pour la gestion des biens collectifs où se retrouvent collectivités publiques, salariés, usagers et personnalités diverses. On trouve des SCIC dans de très nombreux domaines, de la production agricole au service pour les sourds, de la santé à la culture, de la presse au logement coopératif…

Un exemple, la gestion de l’eau
Il y a quelques années, le Parti communiste avait déposé une proposition de loi « relative à la création d’une Agence nationale de l’eau ». Nous préconisions alors la création de cette agence prenant en charge la recherche, la préservation de la ressource nationale, la prévention des pollutions, et un réseau de régies territoriales pour la production et la distribution de l’eau aux populations. Une régie remet face à face un directeur délégué par les élus et des salariés sans pouvoir. Aujourd’hui, ne faut-il pas plutôt penser à des SCIC de l’eau qui réuniraient les élus représentant les collectivités, les salariés, les usagers grands et petits ? Chacun serait ainsi partie prenante, décideur et responsable de la bonne marche du service dans l’intérêt de tous, y compris de la ressource naturelle.

Ni substitutive du service public ni curative des dérives d’un modèle économique en crise, l’économie sociale et solidaire (ESS) s’affirme comme une économie d’utilité sociale au service de l’intérêt collectif et de la cohésion sociale. Il s’y invente une autre façon d’œuvrer, d’autres rapports au travail et entre les gens. La vraie prospérité s’y fonde sur l’équilibre entre la gratification du court terme et la sécurité sur le long terme. Il s’agit bien là d’une autre manière de faire société. n

*Sylvie Mayer est responsable du secteur Économie sociale et solidaire du Conseil national du PCF.

La Revue du projet, n° 27,

L’ économie française est composée d’un tissu d’entreprises et de services de formes et de tailles diverses. Si de très grandes entreprises d’utilité publique doivent être nationalisées, si de grands services publics doivent être démocratisés et modernisés, il reste un réseau multiforme et multitailles d’entreprises petites et moyennes dont il est intéressant de regarder l’avenir.
Beaucoup de ces entreprises sont aujourd’hui sous-traitantes, étranglées par des grands groupes, par des taux d’intérêt bancaires exorbitants. Elles ne sont pas forcément vertueuses dans leurs relations avec leurs salariés, mais la plupart des dirigeants propriétaires des petites et moyennes entreprises (PME), petites et moyennes industries (PMI) et très petites entreprises (TPE) sont attachés à la bonne marche de leur entreprise, ce qui passe par l’intérêt que les salariés portent eux aussi à l’entreprise et à leur implication.
Un rapport du Conseil économique et social de 2004 a mis en évidence les conséquences pour l’emploi du fait que la moitié des chefs d’entreprise partiront à la retraite dans les dix ans, soit 700 000. Près de trois millions de salariés sont concernés par ces départs.

Que vont devenir ces entreprises ? Seront-elles absorbées par de grandes entreprises multinationales, ou par les enfants du propriétaire de l’entreprise ? Seront-elles purement et simplement fermées ?

La formule coopérative, une alternative d’avenir en matière de transmission
La reprise d’entreprise par les salariés en coopérative est appelée à se développer avec la conjugaison de deux phénomènes principaux : le prochain départ à la retraite de milliers de dirigeants de PME et TPE, et la nécessité de trouver des alternatives à la pression de la finance et de la concurrence mondiales qui fragilisent de plus en plus de PME et PMI. La formule coopérative est une alternative d’avenir en matière de transmission : elle permet la mise en œuvre d’une dynamique collective où les salariés sont plus impliqués et plus motivés, elle favorise la constitution de fonds propres solides et durables, l’ancrage local des décisions et des savoir-faire sans risque de délocalisation. Des relations saines de coopération peuvent s’établir entre des secteurs nationalisés et un tissu de coopératives de production et de services d’intérêt général.

La transmission en société coopérative participative (SCOP) peut répondre aux enjeux des territoires et de l’emploi pérenne. Les salariés repreneurs sécurisent leur emploi et prennent leur destin en main ; l’entreprise continue avec des salariés impliqués, source de motivation, de cohésion ; le banquier, les prestataires, les clients poursuivent leur collaboration avec l’entreprise ; les élus locaux assurent le développement de leur bassin d’emploi.
Dans la SCOP, forme particulière de société anonyme (SA) ou société à responsabilité limitée (SARL), les salariés sont associés majoritaires à au moins 51 % du capital, les résultats bénéficient d’abord aux salariés et à la consolidation financière de l’entreprise, les réserves restent toujours le patrimoine commun de l’entreprise pour la pérenniser, les décisions en assemblée générale sont prises selon le principe « 1 personne = 1 voix » .
Les SCOP et les sociétés d’intérêt collectif (SCIC) sont présentes sur tous les secteurs. Le fonctionnement coopératif s’adapte à toutes les tailles d’entreprise. Ainsi, nous trouvons des SCOP et SCIC de moins de 10 et de plus de 1 000 salariés. 56 % des coopératives ont plus de 50 salariés. En 2010, les SCOP et SCIC ont généré un chiffre d’affaires cumulé de 3,7 milliards d’euros et créé 1,7 milliard d’euros de valeur ajoutée.
La SCIC est une formidable innovation pour la gestion des biens collectifs où se retrouvent collectivités publiques, salariés, usagers et personnalités diverses. On trouve des SCIC dans de très nombreux domaines, de la production agricole au service pour les sourds, de la santé à la culture, de la presse au logement coopératif…

Un exemple, la gestion de l’eau
Il y a quelques années, le Parti communiste avait déposé une proposition de loi « relative à la création d’une Agence nationale de l’eau ». Nous préconisions alors la création de cette agence prenant en charge la recherche, la préservation de la ressource nationale, la prévention des pollutions, et un réseau de régies territoriales pour la production et la distribution de l’eau aux populations. Une régie remet face à face un directeur délégué par les élus et des salariés sans pouvoir. Aujourd’hui, ne faut-il pas plutôt penser à des SCIC de l’eau qui réuniraient les élus représentant les collectivités, les salariés, les usagers grands et petits ? Chacun serait ainsi partie prenante, décideur et responsable de la bonne marche du service dans l’intérêt de tous, y compris de la ressource naturelle.

Ni substitutive du service public ni curative des dérives d’un modèle économique en crise, l’économie sociale et solidaire (ESS) s’affirme comme une économie d’utilité sociale au service de l’intérêt collectif et de la cohésion sociale. Il s’y invente une autre façon d’œuvrer, d’autres rapports au travail et entre les gens. La vraie prospérité s’y fonde sur l’équilibre entre la gratification du court terme et la sécurité sur le long terme. Il s’agit bien là d’une autre manière de faire société. 

*Sylvie Mayer est responsable du secteur Économie sociale et solidaire du Conseil national du PCF.

La Revue du projet, n° 27

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