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Billet de blog 13 févr. 2012

«Pour une caisse de solidarité productive» (par Thomas Maurice, Michèle Leon et Pierre Nicolas*)

     Le Programme du Front de gauche en débat. Contribution au partage et à l’échange autour de “l’humain d’abord”. En cette période de crise du capitalisme, la responsabilité historique du Front de gauche doit être de reprendre le flambeau des grandes conquêtes sociales qu'ont été la Sécurité sociale, l’Assurance chômage ou les Caisses de retraites.

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Le Programme du Front de gauche en débat. Contribution au partage et à l’échange autour de “l’humain d’abord”. En cette période de crise du capitalisme, la responsabilité historique du Front de gauche doit être de reprendre le flambeau des grandes conquêtes sociales qu'ont été la Sécurité sociale, l’Assurance chômage ou les Caisses de retraites.

En effet, contre l’asservissement de la vie productive aux impératifs de l’accumulation et de la spéculation, nous devons apporter la réponse qui a toujours été celle des grandes victoires populaires : la Solidarité. C’est pourquoi, puisque le programme « L’humain d’abord ! » est destiné à être enrichi tout au long de la campagne, nous proposons ici la création d’une Caisse de solidarité productive et soumettons cette contribution à la réflexion collective.

PRINCIPES

Il s’agit d’une caisse de cotisations entreprenariales, instituée et encadrée par la loi, en vue d’un triple objectif : l rediriger la masse monétaire, captée par l’accumulation et la spéculation, vers la production ; l participer au financement de la vie productive et du progrès social ;l instaurer une solidarité entre les entreprises, afin d’assurer une sécurité économique et professionnelle pour les productifs (salariés et entrepreneurs). • Y a-t-il des précédents ? Oui, la Caisse intempéries du bâtiment et travaux publics (BTP), créée en 1946, et qui existe toujours. La Caisse de solidarité productive peut ainsi être conçue comme une extension, à l’ensemble des branches, du principe de la Caisse du BTP, pour parer à l’insécurité due aux “ intempéries économiques ”. 

MODALITÉS DE FINANCEMENT

• À court termeLe “ fond de caisse ” est financé par un prélèvement exceptionnel sur la trésorerie des grandes entreprises. En effet, le taux d’autofinancement des entreprises du CAC 40 est de 120 % et leur trésorerie s’élève à ce jour à 170 milliards d’euros, ce qui leur permet cette avance. En revanche, le taux d’autofinancement des PME n’est que de 50 %. • Sur le long terme ? Le financement permanent de la Caisse est assuré par un système de cotisations obligatoires pour toutes les entreprises (TPE, PME, PMI, grandes entreprises, grands groupes, multinationales), dont l’assiette est la valeur ajoutée. Les cotisations s’échelonnent selon un système progressif, par tranches, sur le modèle de la fiscalité, permettant des cotisations quasi-nulles pour certaines TPE et très importantes pour les plus grandes entreprises.ORGANISATION ET STRUCTURE• Comment est-elle gérée ? Selon une gestion quadripartite : salariés, entrepreneurs, collectivités territoriales, État.• Comment est-elle structurée ?  Elle est structurée en : Caisses primaires : elles sont chargées de recueillir les cotisations des entreprises de leur périmètre et de gérer les dossiers qui leur sont soumis. Caisses régionales : elles sont chargées de veiller à la coordination des Caisses primaires et à la péréquation de leurs ressources et dépenses, sous contrôle de la Caisse des dépôts et consignations, laquelle, conformément au programme du Front de gauche, est intégrée au Pôle financier public. Caisse nationale : elle joue le même rôle par rapport aux Caisses régionales que celles-ci par rapport aux Caisses primaires.

PROCÉDURES

• Quand intervient la Caisse de solidarité productive ?  Après une procédure d’alerte, déclenchée soit par la direction de l’entreprise, soit par le commissaire aux comptes de l’entreprise, soit par les salariés. • Sur quels critères se fondent ses interventions ?La Caisse se fonde toujours, dans ses interventions, sur trois types de critères : critères sociaux : hausse des salaires, amélioration des conditions de travail, amélioration de la production, formation du personnel, utilité sociale, intérêt national ;critères économiques : variation des cours des matières premières, variation des coûts de production, baisse d'activité, défaut des donneurs d'ordre, conditions climatiques, catastrophes ;critères écologiques : reconversion écologique, relocalisation, protection de l'environnement, sécurité environnementale des activités, innovation et recherche.• Quels sont les types d’interventions ?  La Caisse dispose de quatre niveaux d’intervention : • subventions ciblées (Soutien à court terme) : la Caisse aide les entreprises qui, en raison de leur taille, d’une baisse d’activité ou de leur situation particulière, ne parviendraient pas à financer un progrès social ou un investissement productif d’utilité sociale ou nationale (ex : SMIC à 1700 euros, reconversion écologique) ; • bonification d’intérêts (Soutien à moyen terme) : en cas de difficultés provisoires pour les entreprises, la Caisse peut intervenir auprès des institutions bancaires et négocier des crédits à taux bas, en s’engageant à régler tout ou partie des intérêts ; • apports en capital (sauvegarde) : la Caisse aide les entreprises en grave difficulté sous forme d’apports en capital, emportant droits de vote, d’accès aux dividendes et de prise de contrôle, si nécessaire. Les actionnaires initiaux sont dilués en proportion de l’ampleur du passif non-remboursable, au profit de la Caisse. • reprise et transition vers l’ESS (sauvetage) : la Caisse peut aussi s’opposer à la liquidation de toute entreprise, jugée d’importance sur le plan social, économique, écologique ou national, et assurer sa reprise. La Caisse peut en outre diriger la transition de l’entreprise vers l’économie sociale et solidaire (ESS). • Que se passe-t-il en cas de faillite d’une entreprise ? La Caisse confie le dossier à un Tribunal de commerce. Mais, une véritable filière commerciale et économique sera créée au sein de l’École nationale de la magistrature, pour parer au problème actuel de conflits d’intérêts, qui peut faire obstacle en interne à l’impartialité des Tribunaux de commerce.

• En quoi la Caisse de Solidarité Productive est-elle une avancée pour les salariés ?

La Caisse représente une triple avancée pour les salariés : • lutte contre le précariat : puisque les entreprises sont protégées des conséquences financières des variations d’activité, le recours à l’intérim, aux vacations ou au travail partiel ne se justifie plus et peut être limité drastiquement, comme le propose le programme du Front de gauche, voire au-delà ; • sécurité sociale professionnelle : si, malgré tout, une baisse temporaire d’activité rend inévitable le recours au chômage partiel, la Caisse peut se substituer à l’employeur pour le versement des salaires et des cotisations associées, à hauteur de 75 % du salaire, le complément étant déterminé par les accords de branches dont relève l’entreprise ;• continuité du contrat de travail : en cas de cessation totale d’activité de l’entreprise, la Caisse assure la continuité du contrat de travail, qui est transféré à la Caisse. Celle-ci devient employeur temporaire des salariés, le temps que l’entreprise accomplisse sa transition vers l’Économie sociale et solidaire. Si cette transition est impossible, le Pôle Emploi se charge du versement des indemnités chômage, mais la Caisse continue d’assurer la continuité des droits et cotisations sociales des salariés.

FIABILITÉ

• Y a-t-il un risque de déficit pour la Caisse ?

Non, pour deux raisons : Il s’agit d’un système d’autofinancement des entreprises entre elles : seule une faillite généralisée et soudaine de tout le système de production pourrait entraîner la faillite de la Caisse, ce qui est impossible, puisque la raison d’être de cette Caisse est précisément d’empêcher cette situation ; En tant que système autofinancé, l’État n’a pas à débourser un centime d’euro pour la faire fonctionner. Il n’intervient que pour fixer le cadre et les critères légaux de la redistribution de la masse monétaire. Outre que la Caisse de solidarité productive permettrait de privilégier les entreprises locales à taille humaine, en renversant le rapport de forces entre gros et petits, elle constituerait aussi une alternative immédiatement efficace et une réponse concrète à l’argumentation habituelle de la classe dominante. En effet, la Caisse de solidarité productive démontrerait, par la pratique, que ce qui étouffe la production, ce n’est pas le coût du travail, mais bien l’accumulation et la spéculation ; qu’un système de cotisations ne relève pas de charges supplémentaires, mais au contraire de la solidarité mutualiste, qui vise donc l’intérêt de tous ; enfin, que c’est le Capital qui opprime le travail et l’État républicain qui le libère. Par-delà Réforme et Révolution, il y a la République sociale — laquelle, selon Marx, n’est que l’autre nom de la libre association des producteurs. Si le Front de gauche décidait de s’emparer de cette proposition, la Caisse de solidarité productive pourrait être une étape de plus vers ce que Jaurès décrivait si bien : « Que voulons-nous, nous socialistes ? Nous voulons créer peu à peu de vastes organisations de travailleurs, qui, devenues maîtresses du capital, s'administrent elles-mêmes dans toutes les parties du travail humain, sous le contrôle de la Nation ».

*Thomas Maurice est doctorant en philosophie à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et militant Front de gauche.*Michèle Leon est écrivain et militante communiste.*Pierre Nicolas est ancien responsable syndical chez Renault.

Nous tenons à remercier vivement Guillaume Etiévant, président de la Commission Économie du PG et expert économique poutr les comités d'entreprise et les organisations syndicales, et Denis Durand, secrétaire général de la CGT Banque de France et membre de la Commission Économie du PCF, pour leurs remarques constructives et leur soutien enthousiaste.

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