Mon nom est Bail, James Bail

Après une tentative sénatoriale très vite avortée en 2006 d'instaurer un permis de louer (à l'époque il était envisagé une attestation de mise en location délivrée par le maire suite à un contrôle technique), une association réunionaise lance une pétition pour instaurer un permis de louer. 

Après une tentative sénatoriale très vite avortée en 2006 d'instaurer un permis de louer (à l'époque il était envisagé une attestation de mise en location délivrée par le maire suite à un contrôle technique), une association réunionaise lance une pétition pour instaurer un permis de louer.

 

En France il est interdit de louer un logement qui ne répondrait pas à certains critères minimaux de décense, tels que ceux décrit dans le décret fixant les caractéristiques d'un logement décent (une version plus grand publique est disponible ici).

 

Malheureusement, les recours des locataires sont longs et les mettent en porte à faux vis à vis de leur bailleur, dans un contexte d'offre tendue. De plus, les services compétents de l'Etat, dans ce cas les DDASS, ou éventuellement les DDE, sont surchargés pour instruire ce type de recours.

 

Dans ce contexte, l'association réunionnaise "Momon Papa Lélà", à lancé une pétition pour demander l'instauration d'un véritable permis de louer, préalable à la location, puis renouvellé périodiquement.

 

Dans le texte de cette pétition, une référence au contrôle technique obligatoire des véhicules est faite.

 

Cliquez ici pour accéder à la pétition.

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.

L'auteur a choisi de fermer cet article aux commentaires.