Vingt ans après ...

Ce titre pourrait faire redouter l’annonce d’un infâme plagiat de l’œuvre d’Alexandre Dumas. Rassurez-vous : il ne doit rien au vicomte de Bragelonne et ce n’est que l’écho de l’actualité du 29 mars qui l’a inspiré. L’annonce ce jour là du jugement rendu dans l’affaire du Médiator fit ressurgir en certains esprits les méandres ténébreux de la saga de l’« affaire » Doublo.

Les guillemets ne sont pas une simple coquetterie ; ils expriment plutôt une sorte de litote pour désigner l'absence de prise en compte par la justice du douloureux litige persistant entre la Caisse d’Épargne (depuis longtemps fusionnée avec les Banques Populaires en la BPCE) et ceux de ses infortunés clients qui avaient eu, vingt ans plus tôt, la naïve crédulité de souscrire à ces produits, « FCP à promesse » (« le FCP haute performance pour doubler votre épargne en toute sérénité »), dont six itérations ont été commercialisées en 2001 et 2002,  systématiquement vouées à l’échec six ans plus tard. Une façon, peut-être, de reprendre (mais en doublant la mise, contexte oblige) le slogan des insurgés de 1968 : « Vingt ans, ça suffit ! ».

L’actualité vient donc d’allumer un projecteur braqué sur le « variant pharmacologique » de l’affaire du Médiator. « Variant », car on serait surpris des similitudes entre ces deux virus sournois ; s’il est nécessaire de s’en convaincre, on peut se livrer à l’expérience de remplacer Servier par Caisse d’Épargne et Médiator par Doublo dans ce qui se publie actuellement et ne pas manquer d’être frappé par la cohérence que conservera la nouvelle rédaction résultant de ces substitutions.

Dans un cas comme dans l’autre, les victimes se situent parmi le grand public (267.000 pour Doublo et 5 millions « revendiqués » par le Médiator) et leur naïveté a été abusée par de vigoureuses campagnes de commercialisation que la justice qualifie maintenant  de « tromperie aggravée » pour le laboratoire et de « publicité trompeuse » pour la banque !

Pourtant, des différences distinguent les deux sagas :

  • aucun parlementaire ne s’est vu reprocher d’avoir modifié un rapport parlementaire relatif à Doublo pour minimiser la responsabilité du groupe bancaire, pour la bonne et simple raison qu’aucun rapport n’a jamais été produit sur ce sujet, ni même demandé
  • contrairement à l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM, ex-AFSSAPS), personne n’a jamais accusé l’Autorité des Marchés Financiers (AMF, ex-COB) d’avoir « gravement failli dans sa mission de police financière ».

La responsabilité du « gendarme de la Bourse » n’a jamais été recherchée, ni même été évoquée, hormis, à demi-mots, par le Conseil d’État. Par son avis du 28 mars 2014, il considérait que c'était « à bon droit que la Commission des sanctions [de l’AMF] avait estimé que les faits dont elle avait été saisie étaient prescrits ». Mais il relevait aussi que les fonds Doublo et suivants « étaient destinés à une clientèle « grand public » et ce alors que la formule de rémunération du capital investi dans les fonds était particulièrement complexe ; que ces fonds avaient été commercialisés dans le réseau de la Caisse d’Épargne où ils avaient fait l'objet d'une promotion commerciale de grande ampleur ».

Selon l'analyse du Conseil d’État, ces conditions de commercialisation « justifiaient une vigilance particulière de la COB, puis de l’AMF dans l'exercice de leur mission de contrôle ». Les autorités de contrôle avaient eu la possibilité de relever les manquements allégués dès la période de commercialisation, qui s'était achevée en avril 2002. 

Elles en avaient eu la possibilité, mais s’en étaient abstenues en dépit des appels qui leur avaient été adressés, très solennellement, par Maître Richard, et par le CLAB (alors Collectif Lagardère contre les Abus Bancaires, rebaptisé ultérieurement Collectif de Lutte contre les Abus Bancaires pour éviter toute confusion avec le groupe de presse éponyme).

Une autre différence majeure, la plus éminente, sans doute, est qu’à ce jour, l’affaire Doublo n’est jamais venue devant le tribunal correctionnel. En effet, le 15 septembre 2016, le périodique Challenges publiait, sous le titre « Affaire Doublo : BPCE de nouveau dans le viseur de la justice », l’information selon laquelle « … la plainte du CLAB déposée au niveau national, à laquelle s’étaient joints de nombreux plaignants, a été classée sans suite en 2014. Motif invoqué par le Parquet : le groupe BPCE, issue de la fusion en 2010 de la Caisse d’Épargne et des Banques Populaires, ne saurait être considéré comme responsable d’une infraction commise auparavant par une société qu’il a absorbée. Daniel Richard dénonce alors dans Le Parisien un  « enterrement de première classe »   mais ne se décourage pas. L’une des victimes dépose une nouvelle plainte avec constitution de partie civile début 2015. C’est cette plainte, reprise par l’avocate Hélène Féron-Poloni après le décès de son confrère, qui va aujourd’hui donner lieu à une enquête pénale ... »

Après bien des pérégrinations, le Président du CLAB pouvait annoncer à ses adhérents, le 2 octobre 2019 : « Notre dossier avance. L'avocate a pris connaissance du rapport enfin envoyé à la Juge par la DGCCRF, rapport qui nous est favorable.  Elle a également rencontré la Juge, qui envisage de demander une transaction à BPCE, plutôt que de poursuivre en direction d’un procès. »

Pourtant, à ce jour (plus de 500 jours plus tard), après avoir répondu à toutes les demandes d’informations complémentaires relatives aux victimes, l’avocate ne peut que faire le constat que la transaction en est toujours au stade de la négociation, sans avoir réellement progressé d’un seul pouce.

Le montant en est substantiel : à raison de 50 % de leur investissement initial (en 2001-2002, voici deux décennies !), il s’agit de quelque deux millions d’euros, répartis entre 153 plaignants.

Leur handicap tient aussi probablement à l’absence de la moindre Irène Frachon, même à dose homéopathique,  au sein des milieux bancaires ; « Le silence éternel de ces espaces infinis m’effraie », une pensée  d’autant plus légitime qu’elle nous vient en pleine période pascale !

Mediapart (repris, pourquoi pas,  par Le Canard Enchaîné, Le Parisien, Aujourd’hui en France, ainsi que par les médias télévisés) leur rendrait un fier service s’il incitait BPCE à mesurer l’ampleur de l’enjeu en procédant à quelques règles de trois élémentaires : sous les mêmes conditions, le maximum des indemnisations encourues plafonnerait juste au-delà d’un milliard d’euros s’il devait concerner la totalité des  267.000 épargnants qui  avaient à l’origine investi 2,13 milliards d’euros avec l’espoir entretenu par la Caisse d’Épargne d’en recevoir autant…

Sa performance rivaliserait alors avec celle des Laboratoires Servier. En toute sérénité !

Dans les jours qui viennent, seront publiés dans ces pages, les uns à la suite des autres, les trente-huit chapitres de l’épopée à suspense inspirée de ces épisodes, Le Guêpier.

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