L'Agora des Caisses d’épargne, des Banques populaires et de Natixis

Voici enfin une bonne nouvelle. Suite à un recours de députés et de sénateurs, le Conseil constitutionnel vient de déclarer inconstitutionnelles deux dispositions essentielles de l’article 92 (l’article 60 dans le projet initial) du projet de loi de finances pour 2014. Rappelons que ce texte visait à valider rétroactivement des contrats dépourvus de taux effectif global (TEG) alors que la loi l’exige.

Le projet de loi de finances pour 2014 comporte dans son article 60 une disposition particulièrement scandaleuse. En effet, sous le couvert de la mise en place d’un fonds de soutien aux collectivités qui ont souscrit des produits toxiques, le gouvernement socialiste n’hésite pas à remettre en cause un des principes essentiels de notre droit, le principe de non-rétroactivité des lois, et à désavouer les juges dans le seul but d’aider les banques à spolier les collectivités publiques et la population.

Dans le même temps où le gouvernement américain porte plainte contre Standard & Poor’s pour avoir conçu et exécuté un système destiné à tromper les investisseurs, Monsieur Pierre Moscovici, ministre des finances, de l’économie et du commerce extérieur était l’invité du 7-9 de France Inter.

Près de dix ans après la Banque Postale, et quatre après la Caisse d’Epargne, c’est maintenant BNP Paribas qui est épinglée pour s’être livrée à des pratiques délictueuses à l’égard de ses clients. Elle aussi leur a délivré des informations incomplètes, inexactes ou trompeuses au sujet de produits « innovants », dans la catégorie des fonds à formule ou à promesse, basés sur des produits dérivés tenant plus des jeux de hasard (orienté) que de l’ingénierie financière sérieuse et réaliste.