Le Guêpier, annexe O : Courrier de Maurice Tripier à Madame le Président

Annexe O de l’épopée à suspense inspirée des méandres de l’« affaire » DoublO

 

 

 

 

 

Le guêpier1

 

 

Pas de noisettes pour les pigeons

(L’antimirage des chaumières)

 

 

Épopée2 à suspense
née de l’imagination de

Jean-Pierre Lamargot

 

1 « Endroit dangereux, situation complexe et délicate dont on arrive difficilement à sortir sans dommage. Synonymes : pétrin (familier), piège, souricière, traquenard. Donner, tomber dans un guêpier. »

« Ce n'est pas la peine de nous donner tant de mal pour tirer Albert du guêpier où il s'est fourré »  (François de Curel, La nouvelle idole, 1899, I, 1, p. 163), selon Le Trésor de la Langue Française informatisé (cf. http://atilf.atilf.fr/)

2 Long poème ou récit « de style élevé » où la légende se mêle à l'histoire pour « célébrer un héros ou un grand fait ». On pourrait sans doute à bon droit aussi bien parler de prétérition (« figure par laquelle on attire l'attention sur une chose en déclarant n'en pas parler »)

 

Annexe O : courrier de Maurice Tripier à Madame le Président de
la Commission des sanctions de l’AMF
 
4 avril 2x12

 

Madame le Président,

 

Le représentant du Collège de l’AMF ayant fait référence dans ses « réquisitions » aux termes et conclusions du procès-verbal d’infraction de la DGCCRF en date du 10 mars 2x10, notifié le 17 mai 2x10 à Squirrel et à Monsieur le Procureur de la République, ainsi qu’à des rapports d’expertise, Maître M… Hourra, conseil de Squirrel, aujourd’hui Groupe BECP, a soulevé un incident me mettant personnellement et publiquement en cause.

Feignant la perplexité et l’hésitation, mon ex-confrère s’est « interrogé » quant à ma qualité, usant ainsi alternativement du « Maître » ou du « Monsieur » Tripier. Point n’était besoin pour avoir la réponse d’interroger le Conseil National des Barreaux. Il lui eût suffi d’appeler la Maison de l’Avocat de Nantes, où la standardiste aurait pu lui fournir elle-même toute précision sur ma qualité et sur ce que je représente pour le Barreau de Nantes.

En vérité, cet incident public relève de la mise en scène pure et simple, Maître Hourra ayant autant mauvaise mémoire que mauvaise vue. J’ai eu, en effet, l’opportunité, à l’issue d’une audience devant le juge de la mise en état de la 9ème chambre, section I du TGI de Paris, de me présenter, en présence de Maître Gabriel Fassol, alors avocat du CLAS et des souscripteurs de Duplex et de Maître B…, collaboratrice de Maître Hourra. Mais en outre, et comme vous pouvez le constater, il n’est nulle part fait état dans mes courriers et sur mon papier à entête de la qualité d’avocat au sein d’un Barreau dénommé.

Or, d’une part, la décision à portée normative n° 2xx5-003 du Conseil National des Barreaux impose, dans son article 10.4.1, de mentionner dans tout document destiné à la correspondance, « de façon immédiatement lisible ou accessible, les éléments permettant de l’identifier, de le contacter, de localiser son cabinet et de connaître le barreau auquel il est inscrit… ».

Et, d’autre part, la mention de mes titres universitaires ainsi que celle d’ancien Bâtonnier du Barreau de Nantes sont parfaitement légitimes. Elles le sont d’autant plus que n’ayant pas souhaité solliciter l’honorariat auprès du Barreau de Nantes afin de conserver ma pleine indépendance, j’exerce, de façon intermittente, une activité de conseil et de consultant, comme l’autorise le décret-loi du 29 octobre 1936, visé par l’article 57 de la loi du 31 décembre 1971, aux enseignants des facultés de droit de « rang magistral » en exercice ou en retraite.

Il m’apparaît donc clairement que Maître M… Hourra est aussi ignorant de ces dispositions qu’il peut l’être du code de procédure pénale et de sa jurisprudence d’application. Il en a d’ailleurs fait l’éclatante démonstration par le cuisant échec de la procédure en diffamation qu’il avait imprudemment engagée, pour Squirrel, contre le président du CLAS.

Et c’est justement au nom et pour le compte de ce collectif regroupant quelque 300 souscripteurs de Duplex que j’ai adressé le 23 janvier 2x11 à Madame M…-H… T…, rapporteur de ce dossier devant votre Commission, trois rapports d’expertise diligentés dans le cadre de l’instruction ouverte devant le TGI de Saint-Étienne à l’encontre de l’agence régionale Loire Drôme Ardèche, instruction qui s’est soldée par une ordonnance de renvoi de ladite agence devant le tribunal correctionnel en date du 10 octobre 2x11.

Il se trouve en effet que mon épouse ayant malencontreusement souscrit à Duplex 3, je me suis rapidement retrouvé, en son nom et par sa délégation, membre du Conseil d’Administration, puis du Bureau du CLAS en qualité « d’expert juridique » (sic).

Une Assemblée Générale Extraordinaire de ce Collectif du 17 décembre 2x11 a modifié les dispositions de l’article 11 de ses statuts, de telle sorte que le Président puisse donner délégation à un autre membre du Conseil d’Administration pour représenter le CLAS en justice, et, éventuellement, s’exprimer en son nom devant toute juridiction.

C’est donc à ce titre et en cette qualité que je suis intervenu dans la procédure en cours devant votre Commission et, plus précisément, auprès de Madame le Rapporteur.

En effet, si le caractère contradictoire de cette procédure ne fait pas place, ce que nous regrettons vivement, aux « victimes », ou, plus largement, aux souscripteurs de produits financiers, le pouvoir d’instruction du Rapporteur ne nous parait nullement s’opposer ni à ce qu’il entende, en vertu de l’article R.621-39 du Code Monétaire et Financier, « toute personne dont l’audition lui parait utile », ni à ce que lui soit communiqué tout document en relation avec la procédure.

Or, si Maître Dominique Rupin, avocat au Barreau de Paris, représentant officiel du CLAS pour le suivi de la procédure devant votre Commission, a bien été entendu, il était convenu, dans le cadre de notre concertation et de notre coopération technique, que je me chargeais, au nom du CLAS, de communiquer à Madame le Rapporteur, les trois expertises dont il est fait état plus haut. Tels sont le fondement et le sens de cette communication, alors que j’ai noté que Madame T… n’avait d’ailleurs pas fait état de ces documents dans son rapport.

Cela étant, ce n’est pas la première fois que le conseil de Squirrel agite le « chiffon rouge » d’une prétendue violation du secret de l’instruction. Il y est très mal venu pour de multiples motifs.

S’il n’est pas nécessaire de s’interroger ici longuement sur la réalité du respect de ce secret, lorsque, à titre d’exemple, on peut prendre connaissance, à bref délai, dans un grand journal du soir, des extraits d’interrogatoire d’un personnage politique mondialement connu, s’agissant de l’affaire Duplex et de la divulgation de la teneur du procès-verbal de la DGCCRF, la disposition de ce dernier n’était pas nécessaire, tant la presse, à la suite d’une dépêche de l’AFP, en a fait abondamment état. Je me permets donc de vous joindre un échantillon, non exhaustif, de ces articles parfaitement édifiants, lesquels ont été publiés dès juillet 2x10.

Il n’est cependant pas indispensable de se dissimuler derrière le paravent de la presse pour justifier la référence aux conclusions du PV de la DGCCRF, dont je souligne au passage qu’il n’a pas été l’objet de ma communication à Madame le Rapporteur.

Tout d’abord, il convient sans doute de rappeler que dès le 13 septembre 2x10, Monsieur Toussaint Chapon, président du CLAS, avait saisi l’AMF du dossier Duplex ; qu’à la suite de la réitération de cette saisine le 13 décembre 2x10, le chef du service des prestataires et des produits d’épargne lui a adressé le 25 janvier 2x11 une longue réponse dans laquelle il lui indiquait notamment que « les contrôles pouvaient déboucher sur l’envoi d’une notification de griefs au prestataire mis en cause … notification des griefs transmise à la Commission des sanctions de l’AMF ».

Très antérieurement, et dès le 31 juillet 2xx8, le CLAS avait saisi la DGCCRF d’une plainte particulièrement motivée à l’encontre de Squirrel et il est d’ailleurs essentiel de souligner que le PV d’infraction pour publicité trompeuse vise bien Squirrel elle-même et non les agences régionales, alors, toutefois que dans son ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel de Saint-Etienne de l’agence Loire Drôme Ardèche du 10 octobre 2x11, la qualification à l’encontre de cette dernière est celle de « co-auteur ou complice » de publicité trompeuse, ce qui impliquerait nécessairement l’existence d’un autre co-auteur ou d’un auteur principal, dont on ne discerne pas qu’il pourrait être autre que Squirrel.

Or, de première part, plusieurs membres du CLAS sont constitués parties civiles dans cette procédure, sous la constitution de Maître Dominique RUPIN, et il est de jurisprudence constante et abondante que la partie civile ne concourt pas à la procédure d’information au sens de l’article 11, alinéa 2 du CPP et n’est donc pas tenue aux exigences de ces dispositions (à titre d’exemple : Cassation criminelle, 9 octobre 1978).

Mais, de seconde part, et en outre, dès lors que l’instruction est close par une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel, il est évident que l’article 11 ne trouve plus à s’appliquer. La communication et l’usage postérieurs à cette ordonnance que fait une partie civile,  de rapports d’expertise dont elle a été légitimement destinataire pour les besoins de la défense de ses intérêts, ne sauraient encourir le moindre grief.

Cependant, l’essentiel de la contestation et de l’incident soulevés par Maître Hourra n’est sans doute pas là. On comprend sans difficulté à quel point le procès-verbal de la DGCCRF constitue pour ses clients, le Groupe BECP (ex-Squirrel) un élément à charge particulièrement gênant.

Cela ne l’autorise pas pour autant à mettre en question, de manière interrogative mais clairement allusive, « tutoyant » les frontières de la diffamation, les conditions dans lesquelles ce procès-verbal de la DGCCRF a été obtenu, alors qu’il l’a été de façon parfaitement transparente et régulière. Ce PV a en effet été tout simplement communiqué à Maître Dominique Rupin, constitué pour un certain nombre de plaignants, par les services du Parquet Financier du TGI de Paris, lequel en avait eu transmission par la DGCCRF. Le courrier en réponse adressé par Maître Rupin au Procureur de la République le 2 juillet 2x10 est une confirmation de la transparence de cette communication.

Maître Dominique Rupin a ensuite communiqué ce procès-verbal à Maître Gabriel Fassol, avocat au Barreau de Nantes, alors conseil du CLAS et de ses adhérents, avec lequel, en ma qualité de représentant et « d’expert juridique » de ce Collectif, j’ai travaillé en étroite collaboration.

Faut-il alors rappeler à Maître M… Hourra que le secret de l’instruction n’est pas opposable au Procureur de la République, qui peut puiser dans le dossier d’information tous éléments qu’il juge utiles à l’accomplissement de ses missions et, notamment les communiquer à une juridiction civile, mais également au plaignant (respectivement Cassation commerciale : 15 novembre 1961 ; Civile 1ère : 10 juin 1992), faculté qu’il tient également de l’article L.421-1 du code de la consommation, en vertu duquel :
 « Le ministère public peut produire devant la juridiction saisie, nonobstant les dispositions législatives contraires, les procès-verbaux ou rapports d’enquête qu’il détient, dont la production est utile à la solution du litige. » 

En aucun cas sa production dans le cadre d’une procédure civile, dès lors qu’il constitue un élément essentiel, voire décisif pour la solution du litige, ne saurait constituer une quelconque violation du secret de l’instruction. La Cour de Cassation est à cet égard formelle et parfaitement claire (Cassation commerciale, 19 janvier 2x10, l’avis de Madame P…, premier avocat général et le rapport de Madame M…), anticipée d’ailleurs par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (6 décembre 1988).

Cette communication est parfaitement conforme aux dispositions des articles R.155 et R.156 du code de procédure pénale et il résulte de la combinaison de l’article R.155 et de l’article 114, alinéa 6 du même code que « les copies des rapports d’expertise peuvent être communiquées par les parties ou leurs avocats à des tiers pour les besoins de la défense ».

De surcroit, l’exigence d’une autorisation préalable du Parquet n’est pas requise pour la production dans une instance civile, pour les besoins de sa défense, d’un rapport d’expertise ordonnée par le Juge d’instruction, (Civile 2ème, 23 novembre 2xx6).

Subsidiairement, on fera observer que le PV de la DGCCRF est d’abord un acte administratif, et comme tel, susceptible d’un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’État, pourvoi que n’a pas formé Squirrel. Il revêt donc un caractère définitif et doit être considéré comme détachable d’une éventuelle procédure pénale ou d’une enquête préliminaire.

Enfin, comment ne pas également rappeler que le Code Monétaire et Financier dispose lui-même, en son article L.621-15-1, que :

« Lorsque le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Paris décide de mettre en mouvement l’action publique sur les faits, objets de la transmission (du rapport d’enquête par le Collège de l’AMF), il en en informe sans délai l’Autorité des Marchés Financiers ».

« Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Paris peut transmettre à l’Autorité des Marchés Financiers, d’office ou à la demande de cette dernière, la copie de toute pièce d’une procédure relative aux faits objet de la transmission. » 

Au bout du compte, faudrait-il alors incriminer Maître Hourra lui-même sur le fondement de l’article 11 du CPP, puisqu’il s’est exprimé dans la presse sur le PV de la DGCCRF pour en contester les conclusions ? !

En définitive, non seulement rien ne s’opposait à la communication à l’AMF, au rapporteur du dossier Duplex et au représentant du Collège, tant des rapports d’expertise diligentés à la demande du Juge d’instruction de Saint-Etienne, et postérieurement à l’ordonnance de renvoi de ce dernier, que du procès-verbal de la DGCCRF, mais elle était légitime, et à vrai dire, cette communication était sensée, en vertu des textes susvisés, avoir été (ou aurait dû être) déjà effectuée à la diligence des autorités concernées.

En retraite depuis une dizaine d’années, et ayant traversé durant ma carrière des épreuves assez exceptionnelles (notamment la prise d’otages avec les magistrats et les jurés de la cour d’assises de Nantes le 19 décembre 1985, alors que j’étais commis d’office pour le principal accusé), je ne saurais donc, aujourd’hui, être impressionné par le conseil d’un animal.

En espérant que vous voudrez bien me pardonner la longueur de ces explications, que me paraissait néanmoins justifier la gravité de ma mise en cause publique par Maître Hourra, je vous prie de croire, Madame le Président, à ma respectueuse considération.

Maurice Tripier

Pièces jointes : 12 extraits de presse

NB : J’adresse évidemment copie du présent courrier à madame M…-H… T… rapporteur de cette affaire devant votre Commission, ainsi qu’au représentant du Collège. Par contre, la procédure contradictoire, qui n’inclut pas les souscripteurs, ne saurait être unilatérale et me dispense donc de le communiquer au conseil de Squirrel.

Prochain épisode : Annexe P – Décision de la Commission des sanctions de l’AMF 19 avril 2x12

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