Le Guêpier, annexe G : Assignation de Toussaint Chapon par Squirrel

Annexe G de l’épopée à suspense inspirée des méandres de l’« affaire » DoublO

 

 

 

 

 

Le guêpier1

 

 

Pas de noisettes pour les pigeons

(L’antimirage des chaumières)

 

 

Épopée2 à suspense
née de l’imagination de

Jean-Pierre Lamargot

 

1 « Endroit dangereux, situation complexe et délicate dont on arrive difficilement à sortir sans dommage. Synonymes : pétrin (familier), piège, souricière, traquenard. Donner, tomber dans un guêpier. »

« Ce n'est pas la peine de nous donner tant de mal pour tirer Albert du guêpier où il s'est fourré »  (François de Curel, La nouvelle idole, 1899, I, 1, p. 163), selon Le Trésor de la Langue Française informatisé (cf. http://atilf.atilf.fr/)

2 Long poème ou récit « de style élevé » où la légende se mêle à l'histoire pour « célébrer un héros ou un grand fait ». On pourrait sans doute à bon droit aussi bien parler de prétérition (« figure par laquelle on attire l'attention sur une chose en déclarant n'en pas parler »)

 

Annexe G : Assignation de Toussaint Chapon par Squirrel
 31 décembre 2xx
8

 

      Timbre du
Cabinet d’huissiers

ASSIGNATION EN RÉFÉRÉ
D’HEURE A HEURE

devant Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris
Cet acte annule et remplace celui délivré par acte de notre ministère en date du 23/12/2xx8

L’an deux mil neuf et le deux janvier à 15 h.

A la demande de :

Squirrel, société anonyme à directoire et conseil d’orientation et de surveillance, au capital de 8.106.599.163,25 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro d’identification 383 680 220, dont le siège social est situé 5 rue M…, 7500x Paris, agissant poursuites et diligences de son président du directoire en exercice domicilié en cette qualité audit siège.

 

Ayant pour avocat :            Maître M... Hourra
                                               Cabinet Xxxxxxx XXX
                                               Avocat au Barreau de Paris
                                               6 av K…
                                               75xx6 Paris
                                               Tel : 01 xx xx xx xx
                                               Fax : 01 yy yy yy yy
                                               Toque : J xxx

Au Cabinet duquel elle a élu domicile.

Maître
Huissier de Justice              Timbre de l’huissier
demeurant

A L’HONNEUR D’INFORMER

Monsieur Toussaint Chapon, domicilié 25 rue de W…, 592xx Tourcoing
                                                                                                              Timbre Comme indiqué au P.V. de signification

Qu’un procès lui est intenté pour les raisons ci-après exposées devant Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris, en référé d’heure à heure, au Tribunal de Grande Instance de Paris, siégeant 4 boulevard du Palais, 75001 Paris, est qu’il est appelé à comparaître à l’audience du 14 janvier 2xx9 à 11 heures.

Il lui est dénoncé et laissé copie des quatre pièces jointes à la présente assignation, dont bordereau ci-joint.

 

- 2 -

 

Il lui est dénoncé et laissé copie de la requête du 31/12/2xx8 et de l’ordonnance rendue le 31/12/2xx8 par le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris.

Vous êtes tenu :

  • Soit de vous défendre vous-même,
  • Soit de vous faire assister ou représenter par un avocat.

Si vous ne le faites pas, vous vous exposez à ce qu’une décision soit rendue contre vous sur les seuls éléments fournis par votre adversaire.

Soit dénoncé et laissé copie de l’assignation au parquet près le Tribunal de Grande Instance de Paris.

- 3 –

PLAISE A MONSIEUR LE PRESIDENT

  1. Par la présente assignation, Squirrel entend voir ordonner le retrait des propos portant atteinte à la réputation et à l’honneur de Squirrel sur le site http://duplex.free.fr et de lui voir enjoindre pour l’avenir de cesser tous propos d‘une telle nature sur ledit site.
  2. LES FAITS
  3. Présentation des parties
  4. Squirrel, établissement de crédit agréé en qualité de banque, est l’organe central du réseau de Squirrel ayant notamment pour activité de commercialiser des produits financiers dont des parts de Fonds communs de placement (ci après « FCP »).
  5. Monsieur Toussaint Chapon est un ancien salarié de l’ancienne agence de Flandre, une des agences régionales. Au cours de l’année 2xx8, Monsieur Chapon a créé un site Internet qu’il a ensuite mis à la disposition du Collectif Lagardère contre les Attentats de Squirrel, association en voie de constitution dont il se présente comme le futur président à l’adresse http://duplex.free.fr. Par ce site Internet, Monsieur Chapon entend notamment dénoncer les prétendus abus qu’aurait commis Squirrel lors de la commercialisation de FCP de la gamme Duplex.

  6. Présentation des FCP Duplex commercialisés par le réseau Squirrel
  7. Dans les années 2xx1 à 2xx2, le réseau Squirrel a commercialisé plusieurs FCP dénommé Duplex. La particularité de ces fonds, à la différence des FCP traditionnels ou des investissements en actions classiques, résidait dans la garantie pour le client de récupérer à l’échéance du fonds l‘intégralité du capital investi (hors commission de souscription) et ce, même en cas de baisse des marchés et quelle que soit leur évolution. Ce type de fonds présentait une sécurité pour l’investisseur puisqu’il le prémunissait de tout risque de perte en capital. La contrepartie de cette protection à l’encontre des aléas inhérents aux marchés boursiers résidait dans la fait qu’au-delà du capital investi, le rendement complémentaire éventuel susceptible d’être perçu par le client à l’échéance du fonds était limité et partiellement décorellé des évolutions du marché en cas de croissance. Cette performance complémentaire était calculée en application d’une formule mathématique construite sur la base d’un panier de douze valeurs sélectionnées pour leur potentiel de croissance à moyen ou long terme.

  8. Les notices de ces FCP décrivaient clairement les modalités de calcul de la plus-value éventuellement versée au souscripteur du produit à l’échéance du fonds. Deux hypothèses étaient possibles suivant que l’une ou plusieurs des actions du panier baisserait de 40 % au moins.

    Dans la première hypothèse, il était prévu que si à chaque fin de trimestre aux dates de constatation, aucune action du Panier avait enregistré une baisse d’au moins 40 % par rapport à son cours initial, le porteur percevait à l’échéance, au titre de la garantie, le meilleur remboursement entre :
  • 200 % de son investissement initial, hors commission de souscription, soit un rendement annuel de 12,25 % ou ;
  • 100 % de son investissement initial, hors commission de souscription, multiplié par l’évolution du Panier calculée à l’échéance.

Dans la seconde hypothèse, moins favorable, il était prévu que si, à l’une des dates de constatation de chaque fin de trimestre, une action du Panier avait enregistré une baisse d’au moins 40 % par rapport à son cours initial, le porteur percevait, au titre de la garantie, le meilleur remboursement entre :

  • 100 % de son investissement initial, hors commission de souscription, majoré d’un coefficient qui progresse de 12,5 % par trimestre échu et ce jusqu’à la date de constatation où l‘on observait qu’une action du panier avait enregistré une baisse d’au moins 40 % ou ;
  • 100 % de son investissement initial, hors commission de souscription, multiplié par un pourcentage compris en 60 et 95 % de l’évolution du Panier calculée à l’échéance.

  1. A aucun moment, le doublement du capital qui était un objectif de placement pouvant être réalisé uniquement si aucune valeur du panier ne baissait pas de plus de 40 % pendant la durée du placement, n’a été promis aux souscripteurs aux termes de ces notices. Il ne saurait être prétendu que lorsque l’assurance est donnée à un souscripteur de retrouver au minimum la valeur initiale du capital investi, il se voit promettre le doublement de son capital. Au demeurant, de telles garanties n’auraient pu être accordées concomitamment, la garantie du capital étant sans objet et parfaitement inutile si doublement du capital est également garanti. Il résultait donc bien des termes de ces notices que la seule garantie offerte au souscripteur du fonds était de recouvrer son capital initial à l’échéance et que le versement d’une performance complémentaire était en revanche aléatoire et soumis aux aléas de l’évolution des marchés financiers.

  2. L’évolution des marchés n’a pas permis de satisfaire les conditions du premier scénario, certaines valeurs des différents paniers ayant enregistré une baisse supérieure à 40 % dès la première date de constatation. L’évolution des paniers n’a également pas permis de verser une performance additionnelle à la restitution du capital investi.

  3. Les conditions contractuelles ont été parfaitement respectées par les différentes agences, le capital souscrit ayant été intégralement reversé à l’ensemble des souscripteurs.

  4. Propos tenus par Monsieur Chapon sur le site Internet http://duplex.free.fr

  5. Malgré le respect par Squirrel des conditions contractuelles acceptées par les clients ayant souscrit des parts des différents FCP Duplex, et la chute prolongée des marchés financiers nécessairement indépendante de la volonté du Groupe Squirrel, Monsieur Chapon ne craint pas de présenter Squirrel et le Groupe Squirrel comme les auteurs d’une vaste escroquerie à l’encontre de milliers de souscripteurs. Sur les pages du site Internet qu’il a créé et mis à la disposition du Collectif Lagardère contre les Attentats de Squirrel (association en cours de constitution dont il se présente comme le futur Président) sont tenus un certain nombre de propos de nature à causer un dommage à Squirrel, dont notamment (pièce n° 2) :

    • Page d’accueil

      « Ce site Internet est un lieu de rassemblement, d’union et de partage. Il a pour objet d’organiser le contact, le regroupement et l’information entre les épargnants – petits, moyens ou gros – qui se sont laissé prendre au piège « Duplex » de Squirrel , trompés par une publicité tapageuse et de belles promesses (…)

      En 2xx1 et 2xx2, les conseillers financiers de Squirrel se sont lancés dans un démarchage insensé auprès de leurs clients détenteurs d’une épargne sécurisée (livret A, CODEVI, Épargne logement, Épargne populaire …) pour les convaincre de reporter leurs avoirs sur ce placement pseudo boursier abusivement présenté comme absolument sûr (…)

      La probabilité de gagner le doublement à cette loterie était infime par construction (de l’ordre d’une chance sur cent). Squirrel, tout à la fois conceptrice de la formule et intéressée à l’échec du doublement, connaissait cette probabilité mais s’était bien gardée de l’annoncer à ses clients entretenant l’illusion que le doublement était assuré.
      »

      Page consacrée à l’actualité de l’Écureuil

      « Monsieur le Président, nous vous prenons au mot.
      La meilleure preuve de votre engagement à rétablir la confiance et à faire table rase du passé serait a juste réparation du préjudice subi par les 240 000 souscripteurs des FCP Duplex qui ont malheureusement cru pouvoir se fier aux conseils de vos vendeurs, il y a plus de six ans (…)

      Notre commentaire : voilà qui nous rassure ! Nous ne sommes pas les seuls dont la confiance a été abusée et pourtant l’Écureuil est infiniment plus expert que nous le sommes en matière de risques financiers. Il dispose aussi (enfin, nous le supposons) de puissants moyens de contrôle interne pour déceler à temps toute malhonnêteté potentielle… Nous attendons avec impatience la publication des résultats de cette enquête. (…)

      Remarque :
      en une semaine, entre le 3 et la 10 octobre, le CAC 40 est passé de 4081 à 176 points, soit une baisse de 22 %. Pour réaliser une perte de 640 millions d’euros, qui doit représenter globalement ce même pourcentage, les transactions ont dû porter sur 640 divisé par 0,22 c’est-à-dire 2909 millions d’euros. Ce sont donc environ 3 milliards d’euros, soit 15 %  des fonds propres, qu’ont risqués les traders fous de Squirrel durant cinq jours ! (…) »

      Page consacrée à l’actualité Duplex

      « Ils apportent la preuve, avec tous les autres, que la série de FCP Duplex était une vaste machination orchestrée depuis le sommet de la hiérarchie et déclinée dans chaque agence régionale. La consigne était d’appâter le client par tous les moyens, y compris les plus déloyaux. Comment pourrait-on qualifier de telles pratiques autrement que de « publicité mensongère » ? » (…)

      Si des erreurs de commercialisation ont été commises, c’est d’abord parce que les conseillers étaient eux-mêmes désinformés et intoxiqués par la communication interne à l’entreprise (voir la documentation « Points clés pour vendre Duplex » diffusée aux agences par Squirrel Gestion, avec une simulation montrant que le doublement était atteint ans 100 % des cas). Si certains ont été poussés jusqu’à la faute, c’est parce que la pression devenait insupportable. La responsabilité en incombe à la direction qui s’est ingéniée à développer un dispositif de challenge, de compétition et de sanction qui faussait complètement la règle du jeu.

      Nous considérons par conséquent que le personnel des agences est tout autant victime que les Duplexistes des stratégies insensées impulsées par les dirigeants pour faire du chiffre et retirer des profits démesurés à court terme
      (…)

      La rébellion des épargnants vise en premier lieu les hauts responsables de la politique du groupe, qui ont délibérément corrompu cette image pour s’en mettre plein les poches et toucher des parachutes dorés (…)

      « en cas d’accord persistant, la voie judiciaire reste la seule voie de recours pour obtenir réparation du préjudice entraînée par la performance désastreuse et préméditée de Duplex. »
      (publié le 6 décembre 2xx8)

      Il en est autrement avec le Médiateur du Groupe Squirrel qui est à la fois juge et partie, qui obéit à ses supérieurs et ne propose par conséquent aucune solution satisfaisante pour le client lésé. Cependant, l’AMF et l’ACAM n’ont aucun pouvoir d’imposer une solution, laquelle doit être acceptée de plein gré par les parties. En cas de désaccord persistant, la voie judiciaire reste la seule voie de recours pour obtenir réparation du préjudice entraîné par la performance désastreuse et préméditée de Duplex » (…)

      Les banques doivent maintenant comprendre que leurs clients en ont assez :
      • d’être considérés comme des pigeons qu’on peut plumer en toute impunité
      • de ne trouver en face d’eux pour leur répondre que des donneurs de leçons»

(publié le 17/11/2xx8)

  • Page relative aux conseils

    « Vous avez subi une perte financière importante. Vous êtes désemparé et vous ne savez pas comment déposer une réclamation. Vous avez le sentiment de vous battre contre une montagne. Vous vous résignez à abandonner vos droits car vous pensez que, quoi que vous fassiez, cela ne servira à rien. C’est exactement ce qu’espère le Groupe Squirrel. En misant sur sa position dominante et son image d’institution inébranlable, il ne cherche rien d’autre qu’à vous impressionner, à abuser de votre ignorance et de votre faiblesse, et à vous décourager.
                                  Ne vous laissez pas intimider et ne baissez pas les bras.
    L’action de groupe n’existant pas dans le dispositif juridique français, seuls peuvent être indemnisés ceux qui entreprennent une démarche individuelle, à titre amiable ou contentieux.
                                            Si vous ne faites rien, vous n’obtiendrez rien.
    Nous sommes des dizaines de milliers d’épargnants à avoir été abusés
     ». (…)

    Page consacrée à la publicité

    « Document typique de la démarche de harponnage et de séduction de Squirrel sur ses clients. (…)

    On ne peut s’empêcher de relever l’incohérence et la contradiction flagrantes entre cette dernière mention et celle qui indique, quelques lignes plus haut, « Quelle que soit l’évolution du panier ». Les conséquences, sur le mode de calcul du rendement, de l’application de cette clause d’une baisse d’au moins 40 % de l’une des actions sont indiquées en caractères minuscules en bas de page, sous la forme d’un renvoi par astérisque.


    Mais comment pourrait-on s’inquiéter d’une baisse quelconque, même de quelques pour-cent, puisque « les valeurs  qui composent le panier ont été sélectionnées par nos experts en fonction de leur potentiel de croissance, de leur diversification géographique et sectorielle » et que ces « 12 fleurons » sont « des valeurs de croissance pour un panier dynamique » ? Qui oserait mettre en doute la parole des experts d’une banque aussi renommée et digne de confiance que Squirrel ? (…)

    Comme dans la notice publicitaire Duplex ci-dessus, on ne peut s’empêcher de relever l’incohérence et la contradiction flagrantes entre les mentions « Quelle que soit l‘évolution du panier d’actions » et, quelques lignes plus loin, en caractères microscopiques, « si aucune d’entre elles n’a enregistré de baisse de 40 % par rapport à sa valeur initiale ».

    A signaler, parmi « les 5 avantages Duplex » : 1/ Vous doublez votre capital sans limite de performance (sans astérisque).

    Par ailleurs, si l’on compare à la précédente notice, Squirrel estime qu’il est désormais superflu de préciser la conséquence sur le rendement de la clause des -40 %. Elle indique simplement par un renvoi en caractères microscopiques que le souscripteur, pour le savoir, doit se reporter la notice COB dont, dans la majorité des cas, il n’avait pas communication.

    On ne saurait imaginer une baisse quelconque et encore moins une baisse de -40 % quand le prospectus affirme que le panier est caractérisé par « le potentiel exceptionnel » des « 12 valeurs de croissance » rigoureusement sélectionnées par les experts de Squirrel. (…)

Basé sur un panier de douze valeurs internationales … Duplex 3 multiplie vos chances de rendement (ou plutôt vos chances de perdre puisque, plus il y a d’actions dans le panier, plus il y a de chances pour que l’une d’elles baisse d’au moins 40 %)

Attention : cette émission d’un montant limité peut être close à tout moment (cette épée de Damoclès n’a d’autre but que de vous faire souscrire sans réfléchir, dans la précipitation)
 ».

Page consacrée aux notices COB des FCP Duplex

« Vous avez été nombreux à accorder une totale confiance à votre vendeur et à signer au bas e votre contrat une déclaration par laquelle vous reconnaissez avoir reçu « les fiches notices d’information des supports disponibles à l’adhésion » (sic), sans davantage d’explication. Une formulation aussi confuse et imprécise ne prouve en rien qu’il s’agit de la notice relative au FCP Duplex 3 référencée 12 01 XX LGx agréée par la COB le 21 décembre et datée du même jour. Les « fiches notices d’information » formulées de cette façon pouvaient parfaitement désigner n’importe lequel des prospectus publicitaires accrocheurs et illusoires qu’on ne s’était pas privé de vous montrer. (…)

Comme c’est curieux … Ainsi, le FCP Duplex 3 et son fonds de repli à la clôture auraient été agréés ensemble et le même jour, le 21 décembre 2xx1, et créés de même le 7 février 2xx2 ... Alors, pourquoi ne pas en avoir informé les souscripteurs dès le départ ?

Par ailleurs, il est bien précisé à la page 3 : « Le présent prospectus simplifié doit être remis aux souscripteurs préalablement à la souscription ». Or il est clair qu’aucun souscripteur ne s’est vu remettre le prospectus d’Écureuil Europe Sécurité 24 et que chacun d’entre nous a été mis devant le fait accompli. Les actifs récupérés à l’issue du FCP Duplex 3 ont été transférés d’office sur le FCP Écureuil Europe Sécurité 24 par Squirrel sans qu’on vous demande votre avis.

Enfin, contrairement à son libellé, Écureuil Europe Sécurité 24 n’est pas sans risque, et la durée de placement recommandée ne dépasse pas trois mois. Cependant, la plupart des épargnants que nous sommes avons laissé nos avoirs sur ce fonds peu productif pour une durée indéterminée, en l’absence d’aucune information et d’aucun conseil permettant de faire un meilleur choix.
(…)


Contrairement à son libellé, Écureuil Europe Sécurité 25 n’est pas sans risque, et la durée de placement recommandée ne dépasse pas trois mois.

Contrairement à son libellé, Écureuil Europe Sécurité 28 n’est pas sans risque, et la durée de placement recommandée ne dépasse pas trois mois.

Contrairement à son libellé, Écureuil Europe Sécurité 30 n’est pas sans risque, et la durée de placement recommandée ne dépasse pas trois mois.

Page consacrée à la documentation interne aux agences

« En revanche, on cherchera en vain des recommandations adressées aux commerciaux pour leur demander de se conformer à l’obligation d’information et de mise en garde des clients en matière de risque bancaire, ni pour s’assurer que le produit correspond bien à la situation, aux besoins et aux attentes de leurs clients.

Pour les conseillers commerciaux, remontés à bloc et hyper motivés, la consigne est simple : Mettez l’accent sur tous les avantages de Duplex, en particulier, « la réelle probabilité d’obtenir au minimum le doublement du capital » (bien inférieure aux 85 % mensongèrement avancée), répondez à toutes les objections et n’évoquez aucun risque, notamment celui, réellement réel celui là, de voir l‘une des actions de chuter de 40 % au moins.

Le nouveau slogan de Squirrel aurait pu être : Vendez ! Vendez ! Vendez !

On comprend dès lors que nombre de commerciaux de Squirrel, complètement déboussolés par ce bourrage de crâne, aient eux-mêmes cédé aux appels de la poule aux œufs d’or pour acheter ce placement miracle. Certains d’entre eux, qui n’avaient pas encore atteint leur objectif de vente fixé par leur hiérarchie, ont souscrit personnellement pour ne pas se faire taper sur les doigts. Comme ils doivent le regretter aujourd’hui !
(…)

On ne peut s’empêcher de relever la perfidie de telles simulations sur le passé, figurant sur des documents internes mais qui, détenues par les vendeurs, ont forcément été mises sur la table lors de la négociation.

Sont ensuite énumérés les avantages à faire miroiter aux clients (les mêmes que dans la précédente version, sans aucune mention des inconvénients éventuels) :

  • Capital initial garanti à 100 % à l’échéance hors droits d’entrée (On ne voit pas très bien à quoi ça sert puisqu’il est dit que vous êtes assuré de doubler au minimum ce capital …)

(…)

Et les grands financiers de Squirrel en apportent la démonstration, chiffres à l’appui, et sans honte du ridicule de la méthode :
Pour 150 € investis, la première partie bloquée sur de l’obligataire est de 116 € (77 %) qui permettront de garantir les 150 € au bout de six ans (ce qui représente un rendement moyen de 4,25 % par an, jusque là rien de sorcier). Il ne reste donc plus que 34 € (les 23 % demeurant disponibles) qui seront investis en actions (on se demande bien lesquelles) et qui devront eux aussi rapporter 150 € au bout de six ans pour atteindre l’objectif du doublement. Là, il ne s’agissait plus de doubler le capital, mais de le multiplier par 4,4 en six ans ! (150 divisé par 34). Connaissez-vous beaucoup de placements qui permettent d’obtenir ce résultat équivalent à un rendement de 28,1 % par an pendant six ans ? Autant dire que la probabilité était quasiment nulle. Un tel montage, que les financiers de Squirrel osaient présenter pour tenter de démontrer « la réelle probabilité d’obtenir au minimum le doublement du capital », n’était absolument pas crédible, et cela d’autant plus que la rémunération des souscripteurs était totalement dissociée du rendement des capitaux collectés. A supposer encore que ce procédé réussisse, cela n’aurait eu aucun effet sur le rendement final pour les souscripteurs puisque les deux résultats étaient complètement dissociés.

On ne peut manquer de remarquer l’incompatibilité totale entre les 100 % de réussite de la formule (sur la foi des simulations sur les évolutions passées des actions), et l’impossibilité d’obtenir le doublement par la méthode décrite. Squirrel se trouvait donc dans l’obligation de se prémunir à coup sûr contre le risque de devoir payer le doublement. La méthode ci-dessus paraît tellement invraisemblable qu’on peut se demander si, dans les faits, elle a été réellement appliquée. Au lieu des 23 % indiqués, ne serait-ce pas plutôt la totalité ses fonds qui aurait été placée entre les mains des golden boys de Squirrel pour alimenter des spéculations financières à outrance ?

Étant donné l’opacité la plus complète soigneusement maintenue par Squirrel sur la réalité de l’utilisation des fonds apportés par les souscripteurs, il nous paraît nécessaire qu’un contrôle financier détaillé et complet soit très rapidement (avant le délai réglementaire de prescription comptable) ordonné et exécuté au moins sur l’un des fonds par une autorité indépendante et impartiale.
(…)

Il fallait donc que Squirrel se garantisse elle-même du risque inconcevable de perdre une somme considérable en se mettant dans l’obligation de rembourser le double du capital aux souscripteurs. Cette garantie ne pouvait être obtenue que par une conception particulièrement rusée du mode de rémunération des souscripteurs au moyen d’un dispositif faisant intervenir : d’une part la clause d’échec du doublement (la fameuse clause des -40 %), et d’autre part la constitution d’un panier d’actions soigneusement sélectionnées pour arriver de la manière la plus certaine au résultat recherché (le non paiement du doublement). La formule devait donc être construite de manière à ce que la probabilité de réussite soit du même ordre que celle d’obtenir le quadruplement du capital en transactions boursières. Il y avait cependant encore un risque, mineur certes, mais toujours possible, c’est que les experts financiers se soient trompés, de peu ou de prou, dans leurs calculs et que l’évolution naturelle des actions qu’ils avaient choisies ne réponde pas, contre toute attente, à leurs exigences. Une telle éventualité devant être totalement exclue, comme nous l’avons déjà dit, il ne serait pas étonnant que Squirrel se soit aménagé des issues de secours pour y remédier. Lesquelles ? Toutes les suppositions sont permises …

Rien d’étonnant par conséquent que Squirrel se soit strictement abstenue de dévoiler à ses clients tous les rouages d’un tel montage. Personne n’aurait mordu à l’hameçon !

La démonstration est faite que Squirrel a résolument dupé les souscripteurs en leur faisant miroiter la promesse d’un doublement de leur capital tout en leur cachant avec le plus grand soin quelle était a probabilité (quasiment nulle) d’obtenir ce résultat » (…)

Or le passé étant connu par définition avec certitude, et Squirrel disposant des moyens informatiques et des outils statistiques les plus élaborés, il n’y avait aucune difficulté à trouver un panier d’actions ayant satisfait dans le passé à un scénario voulu, mais avec une probabilité pratiquement nulle de renouveler ce même scénario à échéance de quatre années correspondant à la première date de constatation. (…)

« Squirrel, comme Ponce Pilate, se lave les mains de ce qui peut arriver et ne veut prendre aucune responsabilité. »

Page consacrée aux contrats

« Dans la majorité des cas, ces contrats ont été conclus de manière abusive, sans la remise d’aucun de documents dont il était pourtant spécifié que vous les aviez reçus (conditions générales, conditions particulières, notice visé par la COB, modèle de lettre de renonciation etc…). (…)

Cependant, on ne vous en pas laissé le  temps. Les contrats ont presque toujours été signés dans l’urgence et la précipitation, très souvent dans les derniers jours ou les dernières heures de la date limite de souscription. Votre vendeur vous a demandé de lui faire confiance, il vous a dit qu’il agissait dans le souci de vos intérêts pour vous faire profiter personnellement d’une affaire exceptionnelle en raison des excellentes relations qu’il avait avec vous. Vous lui avez accordé votre confiance, et beaucoup d’entre vous ont signé aveuglément, sans contester les clauses contractuelles qui ne semblaient pas respectées. (…)

Il est évident, sachant la probabilité extrêmement faible voire inexistante d’aboutir à l’objectif annoncé, que Squirrel ne pouvait vous proposer ces deux dernières dimensions qui engageaient sa responsabilité. (…)

  1. Déclaration de l’Adhérent :
    C’est dans ces quelques phrases subsidiaires que se révèle toute la duplicité de la banque.
    (…)
    «  Frais sur cotisations : Squirrel Vie prélève des frais sur le montant versé au taux en vigueur au moment de votre cotisation. Ce taux est disponible auprès de votre agence Squirrel.» Bien entendu, c’est à vous d’aller le demander, sinon on ne vous en dit pas un mot. (…)

    Une telle formulation extrêmement confuse et imprécise peut désigner n’importe quel document, en particulier la notice publicitaire présenté au souscripteur, prospectus incomplet et tendancieux qui était spécialement étudié pour l’hameçonner et l’induire en erreur.

    Page consacrée aux avis d’experts et à la réglementation

    «  Inutile de préciser que les experts financiers de Squirrel « en sélectionnant rigoureusement les 12 valeurs de croissance », avaient également fait cet indispensable calcul de probabilité sur lequel reposait la rentabilité de leur montage financier. Mais la banque préférée des Français pour la gestion de leur épargne (je veux dire, il y a 30 ou 40 ans…) s’était bien gardée de donner cette information capitale à ses chers clients, focalisant la totalité de sa communication sur le miroir aux alouettes du doublement prétendument assuré en six ans. (…)

    C’est précisément ce que nous reprochons à Squirrel d‘avoir fait miroiter aux souscripteurs la perspective d’un rendement élevé (doublement) sans leur avoir donné aucune indication sur la probabilité d’obtenir ce doublement. Force est de constater que rien ne permettait au souscripteur d’évaluer cette probabilité, ni dans la notice COB, et encore moins dans la publicité.
    C’est là que se situe toute la tromperie : a-t-on le droit d’afficher en gros caractères dans une publicité « PLACEMENT HAUTE PERFORMANCE » si la haute performance annoncée n’a qu’une chance infime de se réaliser ? (…)

    Le fait d’augmenter le nombre d’actions du panier (en le portant à 12 par exemple) ne diminue pas les risques en les divisant mais au contraire augmente la probabilité d’échec.

Page consacrée aux recours amiables

« Voici l’occasion inespérée de rétablir la confiance des 240 000 souscripteurs des FCP Duplex, trompés par la « sophistication » inextricable de ce produit totalement inadapté à leurs besoins et contraire aux valeurs fondamentales du Groupe, produit auquel ils avaient cédé néanmoins en suivant aveuglément les conseils de leurs correspondant clientèle, homme de terrain par excellence. (…)

Ne serait-il pas opportun de mettre un terme à l’obstruction systématique opposée par Squirrel aux demandes parfaitement légitimes et justifiées es 240 000 souscripteurs lésés ? Il est encore temps de saisir la main que nous vous tendons et d’ouvrir la porte à une négociation collective. (…)

Cela prouve bien que s’ils veulent s’en donner la peine, les spécialistes financiers de Squirrel sont capables d’informer efficacement et complètement leurs clients, au lieu de leur présenter une information tendancieuse déformée et tronquée comme celle qui apparaissait dans les prospectus commerciaux. (…)

Squirrel savait donc dès le départ que le rendement serait limité, voire nul. Si cette caractéristique coulait de source pour les éminents financiers de Squirrel, elle n’avait rien d’évident pour les petits épargnants, ignorants et novices en matière boursière, qui se référaient en toute confiance aux avis de leur correspondant commercial. Pourquoi Squirrel a-t-elle dissimulé cette restriction ? Pourquoi n’a-t-elle pas indiqué dans les prospectus publicitaires, en face de la garantie du capital, que le corollaire de cette garantie était un rendement limité ? En focalisant les projecteurs sur les prétendus avantages de son produit (la garantie du capital), Squirrel se devait de mentionner les limitations qui pouvaient résulter de ces mêmes avantages. (…)

Mais la faute est encore plus criante quand la notice COB n‘était pas remise aux souscripteurs (la quasi-totalité des cas), ce qui les conduisait à se décider sur la seule foi de l’argumentation des vendeurs et des informations données dans les prospectus publicitaires de Squirrel.

En passant sous silence cette option fondamentale de la limitation du rendement et en laissant subsister l’illusion que le doublement était assuré, Squirrel trompait ses clients, elle portait  délibérément préjudice à leurs intérêts en les incitant à accepter des conditions désavantageuses sur la base d’une information tendancieuse et tronquée. Il s’agit là d’un procédé déloyal, d’une supercherie qui a tout le caractère d’un dol, manœuvre frauduleuse punie par la loi et qui entraîne la nullité  contrat.


On commence à comprendre qu’on a été berné. On ne vous promettait en réalité que le remboursement de votre apport initial, diminue des frais. (…)

Cerise sur le gâteau : le rendement est « décorellé des évolutions du marché en cas de  croissance », ce qui signifie en clair que si les gestionnaires de votre argent réalisaient d’énormes bénéfices en le plaçant sur les marchés boursiers, votre éventuelle rémunération ne serait nullement en proportion des gains réalisés. (…)

Vous qui pensiez avoir placé votre argent sur « un  panier de valeurs dynamiques de valeurs internationales présentant un potentiel exceptionnel de croissance et rigoureusement sélectionnées par les experts de Squirrel », c’est raté. Ce ne sont pas celles là mais d’autres, tenues confidentielles, que les gestionnaires de Squirrel ont choisies pour faire fructifier l’argent que vous leur avez apporté en dépôt. Quant aux plus-values réalisées sur ces placements, vous ne risquez pas d’en voir la couleur. (…)

L’explication qui s’impose est que cette évolution, justement, n’était pas aussi imprévisible qu’on pouvait raisonnablement le supposer, et que les 12 actions de référence, ou du moins certaines d’entre elles, n’avaient pas été « rigoureusement sélectionnées » en fonction de leur « exceptionnel potentiel de croissance », mais au contraire pour leur aptitude à faire chavirer le panier … Une autre possibilité, que nous ne voudrions pas imaginer, serait que des manœuvres boursières aient été sciemment et volontairement programmées, à l’approche des dates fatidiques, pour faire passer certaines actions sous le couperet des -40 %. On peut s’interroger par exemple sur l’évolution pour le moins déconcertante de l’action PFIZER durant les deux mois qui encadrent le 26 juin 2xx6, première date de constatation de Duplex 5. L’action chute en dessous des -40% pour repasser au dessus quelques jours plus tard. Il serait judicieux d’analyser en détail la nature, l‘origine et le volume des transactions au cours de cette période pour comprendre quels mécanismes ont permis ce comportement providentiel au regard des intérêts de Squirrel.

On se rend très bien compte à la fois du conflit structurel d’intérêts entre Squirrel et ses clients et du caractère foncièrement vicié et frelaté de ce type de FCP à formule. Le rendement des capitaux investis et la rémunération des souscripteurs étaient totalement dissociés par construction. Il ne pouvait y avoir deux gagnants. Il s’agissait d’un pari entre deux antagonistes bien identifiés et aux intérêts fondamentalement divergents : Squirrel d’un côté et l’ensemble des souscripteurs de l’autre (à l’inverse d’un système de pari mutuel, beaucoup plus équitable, où les gains des uns sont financés par les pertes des autres). Or Squirrel était tout à la fois conceptrice de la formule, elle décidait du choix des actions du panier, elle percevait des droits d’entrée, des frais de gestion, plus le revenu du capital apporté par les souscripteurs et elle était intéressée à l’échec du doublement.
(…)

Rien, par conséquent, ne permet d’affirmer que la formule était établie en toute probité et qu’elle laissait suffisamment de chances aux souscripteurs. Il est manifeste en tout cas qu’aucune information n’était fournie sur le caractère aléatoire et sur la grandeur des risques qui faisaient de ce placement une pure loterie dont les probabilités de gain ou de perte étaient totalement occultées. (…)

Cette lettre est révélatrice du pur jésuitisme qui semble devenu la doctrine commune à l’ensemble des agences de Squirrel, affichant un aveuglement simulé et faisant preuve d’un entêtement inébranlable à ignorer les raisons profonds de la colère des souscripteurs bernés.

Comme dans la précédente lettre, Squirrel ne se montre pas avare ‘informations, mais en décalage complet avec les attentes du client et dans des termes en contraste total avec les propos qui pouvaient être tenus u moment de la souscription
(…)
Pas un mot en revanche sur le fond et les conditions dans lesquelles s’est déroulée la vente du FCP, c’est-à-dire : le défaut de remise de la notice COB à la signature du contrat, la publicité tendancieuse axée exclusivement sur la promesse de doublement, l’absence de vérification que le produit correspondait réellement à la situation et à l’attente de l’épargnant, l’absence de mise en garde contre la probabilité, bien réelle celle là,  de retrouver moins que son apport initial, l’absence d’information durant les six ans de vie du FCP… (…)

De toute évidence, l’organe central de Squirrel a diffusé dans ses agences des consignes et des réponses toutes faites à donner en copier-coller à tous les mécontents de Duplex. Mais, comme nous le relevions plus haut, cette déclaration selon laquelle le rendement complémentaire éventuel devait être limité du fait de la prétendue absence d’aléas est bien l’aveu que la promesse de doublement était mensongère (…)

Autre lettre révélatrice du double langage et de l’hypocrisie de Squirrel :
« Ainsi, le seul engagement garanti par Squirrel portait sur le remboursement du capital investi (hors frais de souscription). L’ensemble de la documentation qui vous a été remise lors de la souscription était très clair sur ce point ». C’est faux. La documentation contractuelle, en particulier la notice COB, n’a jamais été remise dans la majorité des cas. Squirrel sait très bien dans quelles conditions les clients ont été incités à souscrire à ce placement, et elle sait que, faisant confiance à leur conseiller, ils ont signé des clauses qui n’étaient manifestement pas respectées. Par ailleurs, à supposer que la notice COB ait été effectivement remise, loin d’être « très claire », elle était absolument incompréhensible par la plupart des épargnants. De plus, toute la documentation commerciale était rédigée de manière à faire croire que le doublement était garanti. (…)

Ce qui vous est reproché, c’est de nous avoir trompés sur le mécanisme réel de ce placement en ne nous expliquant pas, voire en ne nous remettant pas la documentation contractuelle (notices COB) et en nous remettant uniquement une documentation commerciale foncièrement mensongère. Ce produit était étudié en réalité pour que le doublement n’ait pratiquement aucune chance de se réaliser. Il s’agissait d’une pure loterie dont les probabilités de réussite, extrêmement faibles, n’étaient pas dévoilées. (…)

A l’époque de la souscription, il ne s’agissait pas d’un possible doublement mais d’un doublement assuré. (…)

Et puisque vous connaissiez dès le début ce « risque potentiel en termes de performance », il eut été beaucoup plus honnête de la part de Squirrel de nous en avertir clairement et de nous en indiquer la probabilité au lieu de le cacher. Si nous avions été informés comme il se devait, nous n’aurions certainement pas suivi aveuglément les conseils bien mal avisés de nos chargés de clientèle qui nous incitaient à vider nos Livrets A, PEP, Codevi, PEL, CEL … et à reporter tous nos avoirs sur ce placement Duplex prétendument doué de toutes les qualités. (…)

« Vous étiez donc informés des caractéristiques de ce placement et du caractère aléatoire du rendement lié à la performance d‘un panier de valeurs boursières ». C’est encore faux. Le prospectus publicitaire était rédigé de manière à faire croire que le doublement était garanti. Le prospectus ne comportait d’ailleurs aucune indication de la probabilité d’échec ou de réussite du doublement, et encore moins de son caractère aléatoire. (…)

En lui présentant ce produit sous le jour avantageux et attractif outrancièrement affiché dans les notices publicitaires, le conseiller s’est bien gardé de lui en signaler aucun risque, allant même jusqu’à lui dire que le doublement était assuré.

Le souscripteur était tenu dans l’ignorance la plus complète de tous les risques associés à ce produit. » (…)

Page consacrée aux recours judiciaires et arbitrage

« Prenez votre courage à deux mains et lancez vous dans cette démarche indispensable pour faire valoir vos droits et montrer votre détermination face à la dictature éhontée de Squirrel »

Page consacrée à la presse et aux médias

«  Le fond du problème est que le souscripteur, au vu de la publicité et des arguments fallacieux présentés par Squirrel, avait une vision complètement faussée de la nature exacte du produit. La banque ayant délibérément manqué à son obligation d’information, de conseil et de mise en garde, il se trouvait dès lors dans l’incapacité complète de prendre une décision en plein et entière connaissance de cause. (…) »

Page consacrée aux divers

« Citations :
« La lâcheté, aux yeux des révoltés, consiste à ne pas attaquer plus souvent les banques. » (Alain Jouffroy)
«  Un dépôt est une contribution charitable à l’avenir de votre banque. » (Ambrose Bierce)
«  Un banquier est un personnage qui vous prête un parapluie par beau temps et vous le reprend dès qu’il commence à pleuvoir. » (Marc Twain)
« A qui peut-on faire confiance, dès qu’il s’agit d’argent ? » (Daniel Pennac)
« Que peuvent les lois, là où ne règne que l’argent ? » (Pétrone)
«  On se fie à un honnête homme comme on se fie à un banquier riche. » (Montesquieu)
« Un banquier est toujours en liberté provisoire. » (Raymond Poincaré)
«  Si vous voulez savoir la valeur de l’argent, essayez d’en emprunter. » (Benjamin Franklin)
«  Si vous voyez un banquier se jeter par la fenêtre, sautez derrière lui : vous pouvez être sûr qu’il y a quelque profit à prendre. » (Voltaire)
«  Comment hésiterions-nous à confier notre argent  à des banques qui mettent de petites chaînes à leurs stylos à bille ? » (Louise de Vilmorin)

Nota : la plupart de ces citations sont extraite du livre de Dominique Rupin

Photo de gauche : « ICI, votre argent reprend du pouvoir ». La vitrine d’une agence de
Squirrel en région parisienne. Sans commentaire » »

Par ailleurs, la page mobilisation du site (automatiquement affichée lors de la connexion) contenait le 3 décembre 2xx8, les propos suivants retirés à ce jour (…)

« Sur la base de fausses promesses, on vous a fait acheter des fonds Duplex ou d’autres produits à risques (…) »

Il est affirmé sur la page de mobilisation actuelle :

« Nous savons aussi que des pressions en haut lieu ont été exercées sur certains journalistes pour qu’ils se désintéressent de notre action. Par ailleurs, le président du CLAS a fait l’objet d’attaques personnelles violentes et de très bas étage ainsi que de pressions indirectes visant sa famille. Cela montre que nous sommes craints, que notre combat est juste, et notre détermination s’en trouve renforcée.

En dépit de nos tentatives répétées d’engager un dialogue avec des représentants de Squirrel pour négocier au niveau collectif, la direction du Groupe s’obstine dans son refus. L’année 2xx9 sera donc l’année des actions judiciaires, avec de nombreux rebondissements en perspective. Nous avons toutes les preuves des mauvaises pratiques de la banque. Il ne se dément pas que les interventions conjointes du juge et du journaliste sont les seuls moyens de ramener les banques à la sagesse ».

  1. Il sera démontré ci-après que ces propos présentent un caractère diffamatoire et qu’ils causent un trouble manifestement illicite qui justifie que Monsieur le Président ordonne leur retrait immédiat.

  2. FONDEMENT DES DEMANDES

  3. En vertu de l’article 808 du Code de Procédure civile :
    «  Dans tous les cas d’urgence, le président du tribunal de grande instance peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l’existence d’un différend» (gras ajouté)

    Au terme de l’article 809 du même Code :
    «  Le président peut toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite »

  4. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse prévoit que « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation».

    L’article 32 de la même loi prévoit que « la diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera puni d’une amende de 12 000 € ».

    L’atteinte à l’honneur et à la considération est appréciée objectivement par les juridictions pénales qui se fondent sur l’ensemble des circonstances extrinsèques ou intrinsèques pour déterminer le caractère diffamatoire ou injurieux de l’écrit ou du propos. Il peut s’agir d’une atteinte à la réputation commerciale. La Cour de cassation a jugé que l’imputation dirigée contre une personne d’voir publié un écrit contenant une publicité mensongère est diffamatoire, alors même que le caractère mensonger de cette publicité n’est pas autrement précisé et qu’un écrit présentant la société comme trompant, volant et dépossédant constitue une atteinte à l’honneur et à la considération de la personne visée (Crim, 16 décembre 1975, JCP G 1976, IV, p. 51). LA Cour d’appel de Paris a jugé que l’accusation contre une banque d’avoir commis des agissements entraînant des pertes pour les clients est également diffamatoire (Paris, 2 juin 1989, n° Juris-Data 1989-025674).

    Il y a diffamation lorsque l’auteur des propos litigieux est conscient d’exprimer, de façon non confidentielle, un propos diffamatoire pour autrui. Il existe une présomption de mauvaise foi en la matière. La présomption est renversée en cas de bonne foi de l’auteur des propos litigieux (objectivité, prudence dans l’expression, absence d’animosité personnelle, légitimité du but poursuivi) (J.-Cl Communication, fasc. 3130 : Diffamation, n° 151 à 197) et d’établissement de la vérité des faits diffamatoires (Article 35 de la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse ; J.-Cl Communication, fasc. 3130 : Diffamation, n° 236 et suivants).

    La Cour de cassation a jugé que le juge judiciaire pouvait prescrire en référé « toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne, peu important que les auteurs du texte litigieux ne soient pas des titulaires ou les exploitants du site mis en cause », dont la suppression d’un site de documents comportant des propos diffamatoires (Civ. 1ère, 13 mars 2007, n° 06-10.983).

  5. En l’espèce, comme il a été exposé ci-avant (point n° 9), plusieurs propos du site Internet duplex.free.fr présentent un caractère diffamatoire en ce qu’ils tendent à laisser croire que Squirrel aurait été l’initiatrice d’une vaste escroquerie à l’encontre de milliers d’épargnants à qui elle aurait fait « miroiter » un doublement. Force est de constater que de tels propos ne son absolument pas objectifs au regard notamment des notices d’information (voir point n° 5 ci-avant) qui ont été remises à l’ensemble des souscripteurs.

    Les propos de Monsieur Chapon sont manifestement excessifs, vexatoires et injurieux. Ils n’ont pour but que de jeter arbitrairement le discrédit sur le réseau de Squirrel dont il est un ancien salarié. Le Groupe Squirrel (et donc naturellement Squirrel) ainsi que ses dirigeants sont, à plusieurs reprises, les cibles des propos diffamatoires publiés sur le site Internet litigieux. Le terme générique de « Squirrel » vise en particulier Squirrel, présentée d’ailleurs comme l’initiateur des prétendues tromperies et abus commis envers les épargnants. Le ton employé comme le contenu du site Internet sont manifestement fautifs et causent un préjudice incontestable Squirrel, qui n’a d’autre solution que de saisir la justice. Cette action est d’autant plus urgente que les propos tenus par Monsieur Chapon sous l’enseigne « Collectif Lagardère contre les Attentats de Squirrel » sur le site http://duplex.free.fr tendent à se faire de jour en jour plus agressifs et injurieux.

  6.                                                                  Alinéa omis ou absent

  7.                                                                  Alinéa omis ou absent

  8. Il conviendra donc d’ordonner à Monsieur Chapon le retrait sous astreinte de tout propos qui par leur ton et leur contenu diffamatoire sont de nature à porter préjudice à Squirrel du site Internet http:duplex.free.fr et de lui enjoindre pour l’avenir de cesser tous propos d’une telle nature sur le site litigieux.

PAR CES MOTIFS

Vu les  articles 808 et 809 du Code de procédure civile ; vu les articles 29 et 32 de la li du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse ;

Recevoir Squirrel en ses demandes ;

L’y déclarant bien fondée,

Ordonner à Monsieur Chapon à titre personnel ainsi qu’en sa qualité de futur Président de l’association Collectif Lagardère contre les Attentats de Squirrel en cours de constitution, sous astreinte de 5.000 euros par jour de retard à compter de la signification de l’ordonnance à intervenir, le retrait des propos de nature à porter atteinte à la réputation et à l’honneur de Squirrel et de ses dirigeants et plus généralement des agences régionales sur le site http://duplex.free.fr, et enjoindre pour l’avenir à Monsieur Chapon à titre personnel ainsi qu’en sa qualité de futur Président de l’association Collectif Lagardère contre les Attentats de Squirrel en cours de constitution de cesser tous propos d’une telle nature sur ledit site ;

Condamner Monsieur Toussaint Chapon aux entiers dépens ; le condamner au paiement à Squirrel de la somme de 1.000 euros en application de l‘article 700 du Code de procédure civile.

 

                                                                                                   SOUS TOUTES RÉSERVES

 

LISTE DES PIÈCES AU SOUTIEN DE L’ASSIGNATION

 

Pièce n° 1 : Extrait K-Bis de Squirrel

 Pièce n° 2 : Constat de Maître L… des 16, 17 et 18 décembre 2xx8
Pièce n° 2bis : Copie du site Internet http://duplex.free.fr au 18 décembre 2xx8

 Pièce n° 3 : Page d’accueil du site au 3 décembre 2XX8

 

  

 

 

Prochain épisode : Annexe H – Convention entre Maurice Tripier et Maître Gabriel Fassol 20 avril 2xx9

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