Cergy-Pontoise. Le DU Laïcité et Principes de la République

Nous avons évoqué dans la présente édition « Laïcité » la rigueur et l’accessibilité des travaux de Gwénaële Calvès, auteure notamment de « La Laïcité » (Editions Dalloz) et de « Territoires disputés de la Laïcité » (PUF). 

 Son DU Laïcité et principes de la République a deux objectifs principaux : éclairer les débats contemporains sur la laïcité et en analyser collectivement les enjeux et expliciter le cadre juridique applicable aux cultes et au fait religieux. Le DU est ouvert en formation initiale et en formation continue. Il peut être validé en deux ans. Le volume horaire total est de 126 heures, réparties sur 18 jours d’enseignement.  

Le DU Laïcité et principes de la République s’organise autour de huit modules. Ils peuvent être acquis en deux ans, pour ceux qui ne pourraient pas libérer 126h de leur temps au cours d’une année universitaire. Ils peuvent aussi être suivis indépendamment d’une inscription au DU : une inscription à deux modules au moins donne lieu à la délivrance d’une attestation ».

Module 1 : « La France est une République laïque » : le cadre constitutionnel (14h)

Pour être bien comprise, la laïcité doit être appréhendée dans le cadre général des principes fondateurs de la République : indivisibilité du corps des citoyens, liberté, égalité, fraternité. C’est sur cette toile de fond qu’on présentera les huit composantes du principe constitutionnel de laïcité de la République.

Module 2 : La laïcité à la lumière du droit comparé et du droit européen (21h)

La laïcité est-elle une spécificité française ? À partir de cas concrets, on la comparera à d’autres formes de séparation de l’État et des cultes (États-Unis, Inde), ainsi qu’à des formules d’inspiration plus concordataire (Allemagne, Espagne, Italie). La notion transversale d’accommodement raisonnable sera plus particulièrement étudiée.

Module 3 : Laïcité et discriminations religieuses : une relation ambiguë ? (21h)

La laïcité est-elle – délibérément, ou à son corps défendant – une machine à exclure les croyants ? L’accusation, très ancienne, a retrouvé une brûlante actualité. On en examinera le bien-fondé à la lumière d’études de cas en droit de la non-discrimination (pénal, social et administratif)

Module 4 : La laïcité scolaire : fondements, débats et recherche de solutions (14h)

La laïcité scolaire forme une déclinaison spécifique du principe de laïcité de la République. Elle le prolonge et l’incarne, sur la base d’une norme constitutionnelle spéciale (« l’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État »). On examinera les fondements historiques et philosophiques de sa spécificité, avant d’analyser les droits et les devoirs qu’elle crée pour les différentes catégories de membres de la communauté éducative : enseignants, agents d’encadrement et de direction du service public de l’enseignement, intervenants extérieurs, élèves, parents d’élèves.

Module 5 : La laïcité du service public : principes et mise en œuvre (14h)

Le principe de laïcité s’impose au service public à tous les niveaux : règles d’organisation et de fonctionnement, droits et obligations des agents, apparence extérieure des bâtiments qui en sont le siège. Ce principe est toutefois soumis à un double défi : celui des demandes d’”adaptation” formulées par les usagers, et celui d’une hésitation sur les frontières du service public. On examinera la manière dont le problème se pose dans la fonction publique de l’État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière.

Module 6 : La police des cultes (14h)

La liberté de culte garantie par le principe de laïcité doit s’exercer dans le respect de l’ordre public. C’est pourquoi la loi du 9 décembre 1905 contient un titre entier consacré à la police des cultes, dont le séminaire présentera plusieurs aspects (police des réunions religieuses, la police des manifestations extérieures du culte…).

Module 7 : Le financement des cultes (14h)

La République « ne salarie ni ne subventionne aucun culte » : cette déclinaison du principe de séparation des Églises et de l’État s’impose à toutes les autorités publiques, mais connaît certains aménagements, notamment au niveau local. On étudiera plus particulièrement la question des subventions publiques aux associations dites « mixtes », et celle de la construction des lieux des cultes.

Module 8 : Être croyant et pratiquant dans la France contemporaine : perspectives sociologiques (14h)

L’inscription se fait sur dossier (CV et lettre de motivation). Tarifs annuels : validation en 1 an : 900 € ; validation en 2 ans : 500 €. Les candidatures sont à envoyer à l'adresse suivante : laiciteprincipesrepublique.droit@ml.u-cergy.fr