Un colloque sur la loi Debré

Claude Lelièvre, historien de l'éducation, nous donne un compte-rendu.

 

Claude Lelièvre est professeur à l’université Paris Descartes - CERLIS (Centre d'étude des liens sociaux). Ses principaux thèmes de recherche portent sur l'histoire des politiques et des disciplines scolaires, et sur la scolarisation des filles en France. Son blog Histoire et politiques scolaires s'est imposé comme une référence.

La Ligue de l'enseignement milite activement pour l'Ecole de la République, une Ecole qui soit celle de tous. Elle suit l'évolution des établissements d'enseignement privés et la politique dont ils sont l'objet. .

 

L'analyse de Claude Lelièvre:

Le colloque national qui vient de se tenir sur le cinquantenaire de la loi Debré a abouti à remettre en question non pas la loi Debré elle-même, mais son application.

 

2667163.jpgUn important colloque national vient de se tenir à Amiens afin de faire le bilan de l’application de la loi Debré cinquante ans après son adoption, le 31 décembre 1959. Le projet de loi avait alors rencontré non seulement l’hostilité du camp laïque, mais aussi d’une partie de la majorité gouvernementale qui craignait que les écoles catholiques soient soumises – en échange d’un certain financement public - à une intégration rampante par le biais des contrats, et y perdent leur ‘’âme’’. Le Conseil des ministres du 22 décembre fut très animé, et le général de Gaulle dut le conclure à sa manière, impérieuse sinon impériale : " si le gouvernement ne peut se mettre d’accord, il faut en changer ; si le Parlement n’accepte pas une situation de bon sens, il faudra le dissoudre "…C’est que, pour le général de Gaulle, il y allait à terme de la consolidation ou pas de l’unité nationale, capitale à ses yeux. C’est d’ailleurs ce qu’il avait alors souligné : " si nous ne sommes pas capables, en ce moment, d’amorcer l’acheminement vers l’unité scolaire, alors le pays est voué à la dualité et pour longtemps ".

Le ‘’compromis historique’’ fondamental inscrit dans l’article 1 de la loi a d’ailleurs été rédigé de sa propre main : " L’ établissement privé sous contrat, tout en conservant son caractère propre, doit donner l’enseignement dans le respect total de la liberté de conscience ". Le compromis est pensé à partir d’une dissociation entre d’une part l’ " enseignement " ( qui doit être le même que dans le service public, et donc être un facteur d’unité, de " rapprochement des esprits " comme le dit le préambule de la loi ), et d’autre part l’ " éducation " donnée par l’établissement, qui peut avoir un " caractère propre ".

 

Le premier constat établi par le colloque qui vient de se tenir, c’est que la loi Debré qui avait suscité une forte opposition de part et d’autre, avec ensuite des tentatives plus ou moins vives de l’infléchir dans un sens ou dans l’autre, apparaît désormais au plus grand nombre comme un point foncier d’équilibre du système scolaire français. Comment pourrait-il d’ailleurs en être autrement alors qu’actuellement presque la moitié des familles utilisent les deux secteurs – le privé et le public - pour au moins l’un de leurs enfants ?

Mais, et cela a aussi été souligné par le colloque, cela n’empêche pas que les deux secteurs principaux ( à savoir l’enseignement public proprement dit et l’enseignement catholique sous contrat ) continuent de s’ignorer et voisinent dans la méconnaissance voire la méfiance. Selon la formule de l’historien Antoine Prost, même si s’est construit de fait un espace d’enseignement pour l’essentiel commun ( ce qui facilite d’ailleurs les multiples passages d’un secteur à l’autre ), on a toujours affaire à " deux chemins parallèles, séparés par une haie, parfois avec des épines ".

Et les sujets de contentieux ne manquent pas.

Ainsi Jean-Paul Delahaye ( professeur associé à Paris V ) a mis en évidence dans son intervention que durant la période de ‘’croissance’’ allant de 1995 à 2003 où les créations de postes dans l’enseignement scolaire ont atteint au total le nombre de 72600, le privé en a obtenu 9300 ( soit 13 % de l’ensemble ) ; alors que dans la période de ‘’décroissance’’ ( pour les seules années 2004 à 2008 ) où les suppressions de postes ont atteint le même nombre ( 73300 ), le privé n’a perdu que 3700 postes ( soit seulement 5% de l’ensemble ).

 

Restait aussi a examiner si " le compromis historique " à la base de la loi Debré était bien appliqué.

Selon la communication de l’historienne Jacqueline Lalouette qui a mené une enquête assez approfondie sur les établissements privés catholiques sous contrat, un message évangélique est en général ‘’proposé’’ à tous les élèves sans esprit de prosélytisme marqué ; peu d’élèves vont au-delà, et suivent la catéchèse ; et peu de professeurs semblent concernés par la pastorale. Ce qui n’est pas très étonnant quand on sait que de multiples sondages indiquent que moins de 15% des parents d’élèves placent leurs élèves dans le privé catholique pour des raisons religieuses.

A cet égard le contraste a été net avec la communication de Martine Cohen , chercheuse au CNRS, sur " Les écoles juives en France, dont plus de la moitié sont sous contrat . La plupart affirment des choix ‘’identitaires’’ très forts qui peuvent être en contradiction avec la loi Debré qui stipule que l’établissement sous contrat " doit donner l’enseignement dans le respect de la liberté de conscience " et que " tous les enfants, sans distinction d’origine , d’opinion ou de croyance y ont accès " . C’est particulièrement flagrant ( et c’est semble-t-il souvent le cas ) pour les établissements qui demandent un certificat religieux aux parents avant d’inscrire leurs enfants .

D’où l’interpellation de l’ex-inspecteur général Bernard Toulemonde qui a rappelé que la " Lettre du Monde de l’éducation " du 8 octobre 2007 avait déjà signalé que l’Inspection générale aurait voulu mener une enquête de fond sur le sujet, mais qu’ " elle avait dû renoncer, faute de soutien interne " ( le ‘’soutien interne’’ désignant en fait le ministre de l’Education nationale ). Qu’en sera-t-il en effet dans quelques années du devenir de la loi Debré si certains – et de façon persistante - peuvent s’arroger sans problème la possibilité de la contourner ? Qu’attend le ministre de l’Education nationale ?

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Le programme du colloque analysé par Claude Lelièvresur son blog.


État et enseignement privé. À propos des cinquante ans de la loi Debré

Organisé par le laboratoire Habiter-PIPS-équipe RIICE (EA n° 4287)
Université de Picardie Jules Verne

10 et 11 décembre 2009 à Amiens

CRDP 45 rue Saint Leu 80000 Amiens

 

À partir de l’événement de la loi Debré sur les rapports entre l’État et les établissements d’enseignement privés dont on commémore les cinquante ans, le second colloque d’Amiens fait le point de l’état actuel de la recherche et pose quelques questions sur le sens actuel de l’enseignement privé en France, enseignement de plus en diversifié aujourd’hui : points obscurs de l’histoire, évolutions et diversification de l’enseignement privé, signification seront l’objet d’investigation. On pose ainsi la question du sens et de la valeur du service public d’éducation en France : l’enseignement privé sous contrat en est-il une modalité spécifique ou une mise en cause profonde ? Il s’agit donc de dépasser les querelles historiques (ce qui suppose d’en comprendre la signification) pour se demander ce que signifie éduquer et instruire en France aujourd’hui, dans le cadre d’un service public d’enseignement dont les modalités d’existence peuvent être variables mais dont le maintien est essentiel pour la cohésion nationale du pays. On s’interrogera sur la question des valeurs éducatives, en mettant en perspective les acquis de la recherche et l’état actuel du débat. Ce colloque se veut largement ouvert, pas replié sur la seule sphère intellectuelle et de la recherche et pourrait servir de point de passage entre des intellectuels et des décideurs engagés dans l’action quotidienne. Outre les chercheurs reconnus, il fait appel à quelques grands témoins et acteurs afin d’éclairer le débat et de nourrir la réflexion. Il constitue la suite d’un colloque précédent qui a eu lieu il y a dix ans dans cette même université.

 

Jeudi 10 décembre 2009

Accueil : 8 h. 45
Ouverture du colloque : 9 h. 15

Georges Fauré, président de l’université de Picardie Jules Verne.
Anne Sancier-Chateau, recteur de l’académie d’Amiens, chancelier des universités
Olivier Lazzarotti, directeur du laboratoire Habiter-PIPS

 

Le moment Debré et son devenir

I. Genèse et devenir de la loi Debré

Matin
Introduction – Jean-Marie Mayeur (professeur émérite en histoire contemporaine, Université de la Sorbonne, Paris IV)
A. 9 h. 30 -10 h. 30 De la genèse d’une loi à son application de 1959 à 2008 : éléments pour une histoire, questions et problèmes– Bruno Poucet (professeur en sciences de l’éducation, Université de Picardie Jules Verne)- Débat.

Pause 10 h. 30-10 h. 45

B. 10 h. 45 - 13 h. Table ronde et débat - la loi Debré au témoignage de l’histoire –, grands témoins : Édmond Vandermeersch s.j. (ancien chef d'établissement, ancien secrétaire général adjoint de l'enseignement catholique ; Jacques Maréchal s.j. (ancien chef d'établissement, ancien président du SNCEEL) ; Nicole Fontaine (avocat, ancienne secrétaire générale adjointe de l'enseignement catholique, ancienne secrétaire de l'association parlementaire pour la liberté de l'enseignement, ancienne ministre, ancienne présidente du Parlement européen) ; Louis Mexandeau (professeur agrégé d'histoire, ancien délégué national à l'éducation du parti socialiste, ancien député, ancien ministre) ; Jean Battut (ancien animateur du bulletin et de la revue Ecole et socialisme, ancien secrétaire national du SNI-PEGC, ancien membre de la délégation nationale à l'éducation du parti socialiste) ; Jean Gasol (inspecteur général de l'administration, ancien directeur-adjoint de cabinet d'Alain Savary) ; André Blandin (ancien chef d’établissement, ancien président du SNCEEL, ancien secrétaire général adjoint de l'enseignement catholique); Pierre Tournemire (ancien secrétaire général adjoint de la Ligue française de l'enseignement) ; animation : Jean-Marie Mayeur.

Repas 13 h. – 15 h.
Après-midi

1. 15 h. Introduction et animation : Séverine Blenner-Michel, maître de conférences en histoire contemporaine, université de Picardie Jules Verne.
C. 15 h. – 15 h. 20 Ecole confessionnelle et sécularisation : l’école catholique en France après le Concile et la « Déclaration sur l’éducation chrétienne ». L’impact de la loi Debré et des contrats sur l’Église catholique, sa conception des écoles catholiques et de la laïcité, sa stratégie scolaire. Jacqueline Lalouette, professeure en histoire contemporaine, université de Lille III, IUF.
D. 15 h. 20-15 h. 40 La question congréganiste et séculière : y-a-t-il un rôle spécifique des congrégations dans l’enseignement catholique ? Guy Avanzini, professeur émérite en sciences de l’éducation, université de Lyon II.
Débat 15 h. 40 – 16 h.
Pause-café : 16 h. -16 h. 30

2. 16 h. 30 Introduction et animation : Jean-François Condette, professeur en histoire contemporaine, Université d’Artois (IUFM), CREHS-Artois (EA 4027): centre de recherche et d'études « Histoire et société ».
E. 16 h. 30 – 16 h. 50 La question du contrôle et de la gestion des enseignants du privé : Bernard Toulemonde, Inspecteur Général honoraire de l’Education nationale.
F. 16 h. 50 – 17 h. 10 La question de la formation des maîtres de l’enseignement catholique : Yves Verneuil, maître de conférences en histoire contemporaine, université de Champagne-Ardenne, IUFM de Reims.
G. 17 h. 10-17 h. 30 Spécificité et originalité de la formation des enseignants d’éducation physique et sportive de l’école catholique : Tony Froissart, maître de conférences en sciences et techniques des activités physiques et sportives, université de Reims-Champagne-Ardenne.
Débat 17 h. 30 – 18 h.
Le soir : 19 h. 30 - La cathédrale en couleurs.
Vendredi 11 décembre 2009
II. Territoire et identité

Matin
Territoire
1. 8 h. 50 Introduction et animation— Olivier Lazzarotti (professeur en géographie, université de Picardie Jules Verne)
A. 9 h. – 9 h. 20 État des lieux de l’enseignement privé sous contrat en France aujourd’hui : continuité, diversification et stabilité de l’enseignement privé catholique depuis 50 ans – Gabriel. Langouet, professeur émérite en sociologie, université René Descartes Paris V.
B. 9 h. 20 - 9 h. 40 Les territoires de l’école privée : choix du public, choix du privé et carte scolaire Agnès van Zanten, directrice d'études, OSC, Sciences Po/CNRS.
Débat 9 h. 40 – 10 h.

2. Introduction et animation : Philippe Monchaux (maître de conférences en sciences de l'éducation, université de Picardie Jules Verne
E.10 h. - 10 h. 20 Ecole privée et économie : le poids économique des établissements et la question financière – économie pour l’État ? Pour la commune ? André Robert, professeur en sciences de l'éducation, Université Louis Lumière, Lyon II.
F.10 h. 20 - 10 h. 40 La question du marché éducatif ? Le développement de services privés d'éducation en marge de l'école. Dominique Glasman, professeur en sociologie à l’université de Savoie.
Débat 10 h. 40 – 11 h.

Pause 11 h. - 11 h. 15

3. 11 h. 15 - 12 h. 45 Table ronde avec les dirigeants des associations nationales de parents d’élèves (PEEP : monsieur Philippe Vrand, président national ; FCPE : madame Christiane Allain, secrétaire générale nationale ; UNAPEL, madame Dominique Dhogge, vice-présidente nationale) : – animation et débat Jean-Paul Delahaye inspecteur général de l'éducation nationale, professeur associé en sciences de l'éducation, Université René Descartes, Paris V.

Repas 12 h. 45 - 14 h.
Après-midi
Identité

4. 14 h. Introduction et animation : Brigitte Frelat-Kahn, professeure en sciences de l’éducation, université de Picardie Jules Verne
G. 14 h. - 14 h. 20 Les écoles juives : quelle conception de l’éducation ? Articulation valeurs religieuses, éducation et État. Martine Cohen, sociologue, chercheur au CNRS (Groupe Sociétés, Religions, Laïcités, EPHE-CNRS).
H. 14 h. 40 - 15 h. La fondation progressive d’écoles musulmanes. Quel caractère propre ? Ghaleb Bencheikh, président de la conférence mondiale des religions pour la paix, animateur de l’émission connaissance de l’Islam
I. 15 h. – 15 h. 20 Les « nouvelles » écoles catholiques : écoles identitaires dans la mouvance traditionaliste. Luc Perrin, maître de conférences en histoire de l’Eglise, faculté de théologie catholique de Strasbourg.
Débat 15 h. 20 - 15 h. 40
Pause-café 15 h. 40 -16 h.

5. Introduction et animation : Claude Carpentier, professeur émérite en sciences de l'éducation, université de Picardie Jules Verne
J. 16 h. – 16 h. 20- L'enseignement privé entre communauté, management et marché : Sylvie Da Costa et Agnès van Zanten, OSC, Sciences Po/CNRS
K. 16 h. 20 – 16 h. 40 Enseignement privé, service public et État nation : Claude Lelièvre, professeur émérite en sciences de l’éducation, université René Descartes, Paris V.
Débat 16 h. 40 – 17 h.

5. Conclusion : 17 h. – 17 h. 30 - Antoine Prost, professeur émérite en histoire contemporaine, Université de Panthéon-Sorbonne, Paris I.


Organisation

Comité scientifique : G. Avanzini, J. Lalouette, C. Lelièvre, B. Poucet (coordinateur), E. Poulat, A. Prost, B. Toulemonde, Y. Verneuil, A. Van Zanten.

Comité organisationnel (UPJV/PIPS) : C. Brisset, C. Carpentier, Catherine Cazenave, Line Numa-Bocage, Ph. Monchaux, Bruno Poucet, Y. Verneuil

Secrétariat : Nicole Debureaux

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