En octobre dernier, nous avions vu l'appel de Dominique Boutouiller, maraîcher biologique à Plougonver (Côtes-d'Armor) (cliquer ici), aujourd'hui ce combat se poursuit, et bien qu'il ait énormément avancé, il cherche encore les derniers soutiens qui lui permettront de sécuriser l'exploitation, par le biais de la concrétisation du projet de SCI.
Voici les éléments d'informations utiles :
== > Les premiers pas
Après plusieurs années à la recherche d'une ferme, dans un contexte d'accès au foncier difficile pour les projets dits alternatifs, Dominique Boutouiller et sa famille s'installent à Plougonver, en 2007, avec deux activités : la production de cochons et le maraîchage biologiques.
La production de cochons bio en autonomie alimentaire, conforme au projet initial et plus cohérente, sans l'apport de soja bio importé, s'est révélée peu rentable et la production s'est réorientée principalement vers le maraîchage et les céréales.
L'investissement initial, financé sur prêt bancaire, et un endettement supplémentaire en matériel font aujourd'hui peser sur la ferme une charge trop lourde, non pour sa viabilité économique stricte mais pour la qualité d'un travail à taille humaine.
=> La ferme de Kergalaon aujourd'hui
* 25 hectares cultivés en agriculture biologique, avec :
- 9 ha de maraîchage diversifié, sous serre et en plein champ ;
- 11 ha de cultures (blé noir) et pâtures ;
- 5 ha de bois, talus et chemins ;
- des emplois agricoles en milieu rural, existants et surtout à créer ;
- un partenariat avec une association travaillant à l'autonomie alimentaire locale ;
- une clientèle directe (marchés, à la ferme, paniers) et indirecte (biocoops, commerces).
=> Une SCI agricole, pourquoi faire ?
Le rachat collectif du foncier et du bâti par une SCI a plusieurs objectifs :
- alléger la charge financière et bancaire, et ainsi :
* diminuer la surface de maraîchage (à 5 ha) pour que la qualité prime sur la quantité,
* financer les emplois manquants pour rendre la charge de travail supportable et lancer des projets innovants plutôt que subir un rythme imposé,
* associer consommateurs et citoyens au devenir de l'agriculture et de l'espace rural, ainsi qu'au mode de production de notre alimentation,
* garantir la continuité de cette surface (25 ha) en agriculture biologique, une partie du foncier risquant sinon d'être vendue (probablement pas en bio) pour alléger les charges,
* permettre l'installation éventuelle d'un autre paysan à terme sur les surfaces non concernées par le maraîchage
* faciliter la transmission future de l'exploitation.
== > FONCTIONNEMENT de la SCI AGRICOLE
La SCI agricole achète les terres et le bâti et en devient propriétaire. Elle les loue ensuite à l'agriculteur.
Le montant de l'achat représente le capital de la SCI agricole et est divisé en parts égales. Chaque associé détient une ou plusieurs parts selon le montant qu'il souhaite investir.
Chaque part a une valeur de 100 euros et sera rémunérée chaque année en fonction du résultat dégagé. Cette rémunération sera à déclarer dans les impôts sur le revenu, dans la catégorie « revenus fonciers ».
L'engagement se fait au minimum pour cinq ans et est renouvelé par tacite reconduction. Toutes ou partie de vos parts peuvent être cédées tous les cinq ans à des acheteurs, membres ou non de la SCI agricole. Il suffit pour cela d'en informer la SCI par l'intermédiaire de ses gérants dans les délais fixés par les statuts.
La gestion de la SCI agricole est assez souple :
• le fonctionnement précis de la SCI est défini par les statuts présentés et votés lors de l'assemblée générale constitutive ;
• la gestion administrative est assurée par les gérants nommés en assemblée générale ;
• une assemblée générale est convoquée chaque année. Seules certaines décisions importantes (achat ou vente de terres, cession massive de parts...) nécessitent la réunion d'une assemblée générale extraordinaire, pour laquelle un quorum spécifique sera défini dans les statuts. Il sera possible de
donner procuration pour participer aux votes sans être présent. Le principe démocratique « un homme égale une voix » sera inscrit dans les statuts.
== > Calendrier
* Septembre à décembre 2013 : une soixantaine de personnes répondent à appel, souscrivant 700 parts sur les 1100 prévues, soit 63% du capital nécessaire à la concrétisation du projet. Un bilan encourageant !
* Vendredi 17 janvier 2014 : ciné-débat (« Global gachis ») à la Quincaillerie, du Vieux-Marché ;
* Mardi 28 janvier : ciné-débat à Callac (« Le Démantèlement ») ;
* Dimanche 16 février : journée rencontre – casse-croûte, autour du projet, à Kergalaon ;
* 21 mars : promesses d'engagement réunies ;
* Avril : versements des parts sur le compte de la SCI agricole et assemblée générale constitutive ;
* Mai : achat des terres et des bâtiments par la SCI agricole.
== > Vous êtes un individu, une association, une entreprise et vous souhaitez contribuer à la pérennisation de la ferme en devenant sociétaire de la SCI agricole de Kergalaon (100 € la part)
== > Participez à la pérennisation d’une ferme bio et des emplois paysans associés à Plougonver (Côtes d'Armor) en devenant sociétaire
de la SCI agricole de Kergalaon
* Vous participez à une gestion partagée du foncier agricole
* Vous pérennisez l’avenir de la ferme en allégeant ses charges
* Vous vous impliquez concrètement pour votre campagne et son avenir
* Vous défendez l'emploi durable en milieu rural
* Vous soutenez l’agriculture biologique et paysanne
* Vous contribuez au développement de projets agricoles et alternatifs
* Vous participez à la préservation des paysages et de la biodiversité
En partenariat avec l'association Terre de liens
(Dans le fichier pdf attaché se trouve un formulaire de souscription)