Benoit Hamon travaille donc sur le thème de "l'Economie sociale et solidaire".
C'est dans ce cadre que le "législateur" a travaillé sur "l'action de groupe" (ou class-action dans son appellation américaine mais avec de grandes différences dans le champ des applications....) et le texte de loi a été définitivement adopté le 13 février 2014 par le Parlement.
Il reste à ce texte à franchir l’étape du Conseil constitutionnel, que l’UMP entend saisir et qui aura un mois pour se prononcer.
A noter : Les domaines de la santé et de l’environnement sont (pour l'instant) exclus du champ d’application de la nouvelle loi.
Lire ici l'analyse de juristes sur le site "Village de la justice " :
"L’action de groupe : un dispositif juridique tant attendu qui exclut les avocats ! "
Après avoir été maintes fois promis, l’action de groupe, plus connue sous son appellation américaine « Class Action » a été définitivement adoptée le 13 février 2014 par le Parlement. Le texte est toutefois loin de réjouir les acteurs concernés dans la mesure où seuls les associations de consommateurs semblent en retirer des avantages.
En savoir plus sur http://www.village-justice.com/articles/class-action#bLJIdTv8gFvrCt8u.99
Une présentation plus large de la loi sur le site de l'Expansion.