Billet de blog 20 sept. 2013

Politique locale: le vrai pouvoir d'Amiens métropole

La communauté d'agglomération Amiens métropole a été créée en l'an 2000. Pourtant, elle reste très largement méconnue des citoyens. Quel est son pouvoir ? Et le maire d'Amiens dans tout ça ? À droite, la récente alliance électorale Fouré/Gest, avec partage des postes à la clef, rend ces questions brûlantes d'actualité. Faisons le point.

Fabien Dorémus
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La communauté d'agglomération Amiens métropole a été créée en l'an 2000. Pourtant, elle reste très largement méconnue des citoyens. Quel est son pouvoir ? Et le maire d'Amiens dans tout ça ? À droite, la récente alliance électorale Fouré/Gest, avec partage des postes à la clef, rend ces questions brûlantes d'actualité. Faisons le point.


Qui détient vraiment le pouvoir politique ? Le maire d'Amiens ou le président de la communauté d'agglomération, baptisée Amiens métropole depuis sa création en janvier 2000 ? Si, jusqu'alors, la question pouvait sembler anecdotique car Gilles Demailly occupe les deux postes, l'accord politique passé à droite entre Brigitte Fouré et Alain Gest lui donne toute son importance.

Pour rappel, Brigitte Fouré (UDI) se présentera à la tête d'une liste d'union de la droite lors de l'élection municipale amiénoise de mars prochain. Mais elle ne se présentera pas seule. Alain Gest (UMP), député de la quatrième circonscription de la Somme, fera campagne autant qu'elle. Et pour cause : l'accord politique qui les lie prévoit qu'Alain Gest prenne la tête d'Amiens métropole si Brigitte Fouré venait à s'installer dans le fauteuil de maire.

Un partage des postes qui a créé bien des remous dans le camp de l'UDI, certains considérant que ce serait Alain Gest (UMP) le vrai chef. «Tous les projets structurants (économiques, culturels, sportifs, etc.) sont de la compétence de la Métropole», expliquait au Télescope, il y a quelques semaines, Bernard Nemitz (UDI), élu municipal et métropolitain.

«Tordre le cou à certaines absurdités»

Face à leurs contradicteurs, Brigitte Fouré et Alain Gest ont tenu a mettre les choses au clair lors d'une conférence de presse. L'objectif ? Montrer que le partage des postes ne poserait pas de souci. «À l'avenir, les décisions de l'agglomération se prendront avec l'intervention du maire d'Amiens et des élus d'Amiens», a expliqué Brigitte Fouré, reconnaissant tout de même que la situation sera «plus complexe».


Conférence de presse organisée par Brigitte Fouré le 4 septembre dernier.

La tête de liste d'union de la droite a voulu profiter de la conférence de presse pour «tordre le cou à certaines absurdités». Selon Brigitte Fouré, «ceux qui disent que le président de l'agglomération a tous les pouvoirs sont stupides ou le font exprès».

Il est donc temps de faire le point : quelles sont les compétences respectives de la Ville d'Amiens et de la communauté d'agglomération Amiens métropole ? Rappelons d'abords que la création d'Amiens métropole a eu lieu en janvier 2000. Elle était alors composée de vingt communes. Petit à petit d'autres sont venues les rejoindre, si bien qu'Amiens métropole compte aujourd'hui trente-trois communes. La population d'Amiens y représente plus de 75% de la population totale.

Pourquoi rassembler les communes ? «Cela permet de rationaliser la carte administrative française, qui compte 36000 communes, explique Sébastien Vignon, maître de conférence en sciences politiques à l'Université de Picardie Jules-Verne (UPJV) et spécialiste des questions relatives à l'intercommunalité au CurappMais il s'agit aussi de mutualiser les moyens.»

De plus en plus de compétences

Petit retour en arrière. Depuis la fin des années 1950, de nombreux «syndicats intercommunaux» se sont créés. Ils peuvent exercer certaines responsabilités (collecte des ordures ménagères, création de voirie, etc.) transférées par les communes. Et ces responsabilités sont de plus en plus étendues. «Depuis les années 1990, les structures qui se mettent en place absorbent des compétences plus larges, qui étaient autrefois du ressort des communes», retrace Sébastien Vignon.

Ainsi aujourd'hui, les «syndicats intercommunaux» sont de plus en plus remplacés par des «communautés de communes» (appelées «communautés d'agglomération» pour les plus grandes). «La logique actuelle veut qu'à court terme toutes les communes de France intègrent ce genre d'intercommunalités», explique l'universitaire.

À Amiens, la communauté d'agglomération a vu le jour sous l'impulsion de Gilles de Robien, alors maire d'Amiens, en janvier 2000. Elle succédait au District du Grand Amiens fondé en 1994, lui même prenant la suite au Syndicat intercommunal d'étude et de programmation amiénois (Siepa) créé en 1991.

Amiens métropole prend tout

Dès sa création, Gilles de Robien et son équipe ont voulu confier à Amiens métropole le maximum de compétences. La loi oblige les communautés d'agglomération à se saisir de quatre grandes compétences : développement économique, habitat, aménagement (dont les transports), politique de la ville. Mais Amiens métropole s'est également saisie de toutes les compétences optionnelles prévues par la loi : voirie, assainissement, eau, environnement, équipements culturels et sportifs.

Et ce n'est pas tout ! Amiens métropole est aussi compétente en matière de collecte des déchets ménagers, de politique de formation, de création et de gestion d'un crématorium, des développement des technologies de l'information et de mission locale. On parle ici de «compétences facultatives».

Le personnel de la mairie d'Amiens ? Il n'y en a officiellement plus. Les 3500 employés «municipaux» sont en réalité des employés métropolitains, placé sous l'autorité du directeur général des services de la communauté d'agglomération. La Ville d'Amiens verse chaque année une somme d'argent à Amiens métropole correspondant aux services rendus sur le territoire communal par les employés.

«Plus grand chose» pour le maire

Que reste-il alors à Amiens, et aux autres communes de la Métropole ? Les écoles primaires et maternelles publiques, l'action sociale (CCAS), l'état civil, l'urbanisme et la sécurité. «Il ne reste plus grand chose», commente Gilles Demailly, maire d'Amiens et président d'Amiens métropole.

Et encore ! Si les communes de la Métropole le décidaient, une partie de ces compétences pourraient également être transférées. C'est ce qu'explique Gilles Demailly : «En dehors des fonctions que le maire remplit en tant que représentant de l'État, tout pourrait devenir de la compétence de l'agglomération».

Un maire est en effet aussi un agent de l'État : il est officier d'état civil et officier de police judiciaire. À ce titre, il célèbre les mariages, signe les permis de construire, organise les élections, publie les lois et règlements, etc.

Imbrication des compétences

Selon Gilles Demailly, la réforme des rythmes scolaires fait poser la question de la compétence «école» des communes. Car la réforme prévoit qu'un temps quotidien périscolaire soit dégagé pour que les élèves puissent accomplir des activités culturelles et sportives. «L'école c'est la commune, mais la culture et le sport, c'est une compétence de l'agglomération ! » Des négociations sont actuellement en cours pour définir qui fait quoi et surtout qui finance quoi.

Dans le même esprit, «le stationnement est une compétence de la commune mais le choix de l'emplacement des parkings est lié à la politique de déplacement, qui est une compétence de la Métropole.»

Dans ce cadre, le maire d'Amiens doit-il forcément être le président d'Amiens métropole ? Pour Gilles Demailly, «c'est nécessaire». Pourtant, avant la campagne de 2008, il n'était pas de cet avis, «parce que je suis contre le cumul des mandats et parce que dans le cadre de négociations politiques ça pouvait laisser la place à une personne non membre du PS. Mais après plusieurs semaines de discussion, nous avons tous conclu que le maire d'Amiens devait être le président de l'agglomération.»

«Le patron, ce sera Gest»

Pour sa part, Brigitte Fouré plaide pour l'intelligence collective : «S'il y a blocage, nous ne sommes pas obligés d'être des imbéciles. Aux oiseaux de mauvais augure qui disent qu'il est impossible de fonctionner comme ça, nous montrerons le contraire.»

Elle rappelle également qu'elle fut maire d'Amiens de 2002 à 2007 alors que Gilles de Robien, devenu ministre, avait gardé sa fonction de président d'Amiens métropole. «Oui, mais qui était le chef ?, questionne Gilles Demailly. Le bureau du maire était occupé par de Robien, Brigitte Fouré, elle, était dans le bureau occupé aujourd'hui par Étienne Desjonquères [l'actuel premier adjoint, ndlr].»

Pour Gilles Demailly, «il faut être clair, le patron ce sera Gest. Pour des raisons de personnalité et de poids politique». Le maire d'Amiens ne manque pourtant pas de tacler le député de la Somme : «On ne peut pas être à Paris et à Amiens ! Et il est élu dans une circonscription qui est en dehors de la métropole. C'est un conflit d'intérêt évident !»

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