Billet de blog 22 nov. 2013

Stérilisation: les cliniques laissent leur ardoise au CHU d'Amiens.

Pendant plusieurs années, le CHU d'Amiens a payé une note de plusieurs millions d'euros au bénéfice des cliniques amiénoises et des petits hôpitaux régionaux. Le motif: la stérilisation en commun des outils médicaux. Mal conseillé, le CHU avait signé un contrat désavantageux puis avait hésité a faire valoir ses droits. Les cliniques, elles, sont parties sans payer la note.

Rémi Sanchez
Abonné·e de Mediapart

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Pendant plusieurs années, le CHU d'Amiens a payé une note de plusieurs millions d'euros au bénéfice des cliniques amiénoises et des petits hôpitaux régionaux. Le motif: la stérilisation en commun des outils médicaux. Mal conseillé, le CHU avait signé un contrat désavantageux puis avait hésité a faire valoir ses droits. Les cliniques, elles, sont parties sans payer la note.


Cela pourrait être une crise de plus pour les hôpitaux publics de la région. Une crise mineure, mais qui grève un peu plus les budgets d'un CHU qui a déjà des difficultés à boucler ses fins de mois.

Au centre de la polémique, l'Unité centrale de stérilisation, l'UCS80. Basés sur le site de l'hôpital sud, à Salouël, les salariés de l'UCS stérilisent, depuis 2008, le matériel médical des hôpitaux de Corbie, Doullens, Abbeville, Montdidier ou Château-Thierry.

Jusqu'au mois de septembre, cette entreprise livrait aussi les cliniques privées amiénoises, comme la clinique de l'Europe, la polyclinique de Picardie et la clinique Victor-Pauchet. Mais un différend financier qui couvait depuis la création de l'UCS80 a fait voler en éclat cette coopération: aujourd'hui les cliniques ont quitté le navire et laissent derrière elles des hôpitaux avec un outil coûteux et sur-dimensionné.

Pour comprendre les circonstances de cette séparation, il faut remonter en juin 2005. Les établissements publics et privés signent un protocole avec l'ARH, l'Agence régionale d'hospitalisation (ancêtre des ARS), pour régler leurs relations au sein d'un groupement de coopération sanitaire (GCS). Le but de ce groupement, c'est la stérilisation.

L'ARH, qui a poussé les établissements à se regrouper, proposait de créer un établissement de droit privé aux normes les plus pointues, aux processus industriels et aux capacités telles qu'il pourrait répondre à des catastrophes sanitaires régionales. C'est la naissance de l'UCS80, une entreprise fonctionnant sous un régime de droit privé, composé d'établissements de santé publics et privés.

Perdant avant de signer

Comme le souligne la Chambre régionale des comptes de Picardie, qui avait déjà épinglé l'UCS80 pour son fonctionnement inéquitable, (page 10 et suivantes du rapport), le CHU d'Amiens était déjà perdant avant même de signer. Car pour construire et aménager le bâtiment de ce futur établissement public-privé, le CHU avait contracté un bail emphytéotique de 20 ans en son nom propre. Pendant 20 ans, le CHU devrait payer un loyer annuel de près d'un million et demi d'euros au promoteur immobilier et aménageur du site de la future unité de stérilisation.

Une autre enquête de la Chambre régionale des comptes a levé de sérieux dysfonctionnements dans la signature de ce bail. Selon les auteurs du rapport, le CHU n'avait pas de «légitimité» à signer le bail au nom d'un groupement de coopération sanitaire. D'autant que le groupement n'existait pas encore au moment de la signature. Il ne serait créé qu'un an plus tard.

Autre problème, l'unité de stérilisation conçue aurait été largement surdimensionnée. La capacité de l'UCS80 est de 35m³ par jour, alors que l'activité n'était que de 24 m³/jour. Ce sur-dimensionnement décidé par l'ARH a impliqué un surcoût au moment de la construction du bâtiment. Et enfin l'hypothèse d'un marché public classique, avec un appel d'offre et une maîtrise d'ouvrage publique, «n'a pas été sérieusement étudiée» face au bail emphytéotique, selon le rapport.

Le bail emphytéotique était à la mode

La Chambre régionale des comptes estime que la méthode du bail emphytéotique, où l'hôpital reste locataire d'une entreprise d'investissement privée pendant la durée du contrat est plus onéreuse de 6,22% qu'une maîtrise d'ouvrage publique. Car si le rapport de la Chambre régionale des comptes est dur, il épingle avant tout l'ARH et la politique nationale que l'agence répercutait en région.

D'après la direction actuelle de l’hôpital, citée par le rapport, «la solution du BEH [bail emphytéotique hospitalier] était une solution juridique et financière portée au niveau national et déclinée au niveau régional [...]; le souhait des pouvoirs publics était alors de mettre en place au moins un BEH par région.»

Le CHU subventionne les cliniques

Ce bail représente près de 1,6 million d'euros de loyer annuel au CHU. Comme les besoins de stérilisation de l'établissement amiénois pèsent approximativement 60% de l'activité de l'UCS80, il pourrait en imputer environ 40%, soit 6 à 700 000 euros aux autres établissements membres.

Le CHU devrait répercuter ce loyer dans le montant des prestations de stérilisation de l'UCS80. Mais il ne le fait pas. Ce que dénonce la Chambre régionale des comptes: cela sous-évalue les coûts de production, fausse la concurrence et désavantage le CHU. Cliniques privées et hôpitaux secondaires sont les premiers bénéficiaires de la situation, profitant d'un service qui n'inclut pas tous ses coûts.

Depuis quelques années, le CHU était devenu la vache à lait de l'UCS80. En 2008, lors la livraison de l'équipement, l'administrateur de l'UCS80, le directeur du CHU, propose que le bail ne soit pas facturé aux membres du groupement de coopération sanitaire, pendant trois ans, jusqu'en 2011. L'objectif affiché était de ne pas froisser ces membres, publics et privés.

En 2008 et 2009, l'ARS avait accepté de financer une partie du loyer qui revenait aux cliniques et hôpitaux secondaires. Mais en 2010 c'est le CHU qui a pris le relais, seul. Le surcoût pour le CHU s'estime à 3 millions d'euros pour la période.

Le premier janvier 2011, le CHU a finalement imputé le surcoût du bail emphytéotique aux associés. Les petits hôpitaux de la région ont accepté de se plier aux règles, mais les cliniques se sont rebiffées. D'après les informations reçues du service financier du CHU, depuis 2011 les cliniques ont refusé de payer leur part du surcoût, au détriment du CHU. Un procédure judiciaire est en cours pour régler le différend.

Les cliniques prennent la tangente

Au début de l'année 2012, les cliniques annoncent leur souhait de se retirer du GCS au premier janvier 2013. Pour autant, jusqu'en septembre 2013, elles continuent à recourir aux services de l'UCS80, en tant que clientes. La polyclinique de Picardie serait, selon nos informations, en train de mener des travaux pour réintégrer son service de stérilisation. Mais, pour le moment, elle fait appel à un service de stérilisation basé dans le Nord.

Le coût total de la stérilisation était-il trop élevé pour les cliniques? À titre de comparaison, la polyclinique de Picardie a réparti environ 600 000 euros de dividendes entre ses actionnaires en 2013, soit le coût du bail de l'UCS pour toutes les cliniques et les hôpitaux secondaires.

D'après Cécile Chevance, directrice des finances du CHU, les coûts de l'UCS 80, amortissement immobilier compris, seraient tout-à-fait concurrentiels. Pourtant, le rapport de la Chambre des comptes estime que, outre le fait que les coûts de stérilisation du CHU ont grimpé de 65% à cause du bail emphytéotique, «la stérilisation de l’UCS80 n’est pas actuellement attractive pour de nouveaux membres».

Mais cette assertion, la Chambre des comptes l'a faite avant le retrait des cliniques. Qu'en est-il aujourd'hui? Le départ des cliniques peut-il faire vaciller la structure?

La directrice des finances du CHU se montre confiante. Selon elle, le retrait des cliniques a été bénéfique à l'économie de l'UCS80. «Le personnel prêté par les cliniques a été rendu à ses employeurs, ce sont des coûts en moins pour le groupement», estime-t-elle. En effet, cela représente sept salariés sur quelques 70 employés de droit privé. «On essaie de se réorganiser pour améliorer les prestations», explique Cécile Chevance qui assure que cette réorganisation se fera sans licenciement.

L'avenir du GCS sera peut-être de devenir un groupement de coopération sanitaire de droit public, puisque toutes les composantes privées ont choisi de partir. Et, pour le moment, rien n'indique que d'autres établissements viennent prendre la place laissée par les trois cliniques amiénoises.

Bienvenue dans le Club de Mediapart

Tout·e abonné·e à Mediapart dispose d’un blog et peut exercer sa liberté d’expression dans le respect de notre charte de participation.

Les textes ne sont ni validés, ni modérés en amont de leur publication.

Voir notre charte

À la Une de Mediapart

Journal — Violences sexuelles
Violences sexuelles : Damien Abad nommé ministre malgré un signalement adressé à LREM
L’ancien patron des députés LR, Damien Abad, a été nommé ministre des solidarités en dépit d'un signalement pour des faits présumés de viols adressé à LREM et LR par l’Observatoire des violences sexistes et sexuelles en politique. Deux femmes, dont Mediapart a recueilli les témoignages, l’accusent de viol, en 2010 et 2011. Il conteste les faits.
par Marine Turchi
Journal — Politique
Pap Ndiaye fait déjà face au cyclone raciste
La nomination de Pap Ndiaye au ministère de l’éducation nationale a fait remonter à la surface le racisme structurel de la société française et de sa classe politique, une vague qui charrie avec elle la condition noire et la question coloniale. La réaction de l’exécutif, Emmanuel Macron en tête, donnera une première indication sur la tonalité du quinquennat.
par Ilyes Ramdani
Journal
En Italie, la post-fasciste Giorgia Meloni cherche à faire oublier ses racines
Elle espère devenir l’an prochain la première femme à présider le Conseil en Italie. Héritière d’un parti post-fasciste, ancienne ministre de Berlusconi, Giorgia Meloni se démène pour bâtir un parti conservateur plus respectable, en courtisant l’électorat de Matteo Salvini. Une tentative périlleuse de « dédiabolisation ».
par Ludovic Lamant
Journal
Mario Vargas Llosa, Nobel de l’indécence
L’écrivain péruvien de 86 ans, entré à l’Académie française en fin d’année dernière, vient de déclarer sa préférence pour Bolsonaro face à Lula. Cette nouvelle prise de position politique reflète un parcours intellectuel de plus en plus contesté, marqué par des soutiens à des figures d’extrême droite en Amérique mais aussi de la droite dure en Espagne. Une enquête du n° 20 de la « Revue du Crieur », disponible en librairie. 
par Ludovic Lamant

La sélection du Club

Billet de blog
Quand Macron inventait « l'écologie de production » pour disqualifier les pensées écologistes
[Rediffusion] Au cours de son allocution télévisée du 12 juillet 2021, Emmanuel Macron a affirmé vouloir « réconcilier la croissance et l'écologie de production ». Innovation sémantique dénuée de sens, ce terme vise à disqualifier les pensées écologistes qui veulent au contraire poser des limites, sociales et écologiques, à la production. Macron, qui veut sauver la croissance quoi qu'il en coûte, n'en veut pas.
par Maxime Combes
Billet de blog
Greenwashing et politique : le bilan environnemental d'Emmanuel Macron
[Rediffusion] Talonné dans les sondages par Marine Le Pen, le président-candidat Macron a multiplié dans l'entre-deux-tours des appels du pied à l’électorat de gauche. En particulier, il tente de mettre en avant son bilan en matière d’environnement. Or, il a peu de chances de convaincre : ses actions en la matière peuvent en effet se résumer à un greenwashing assumé.
par collectif Chronik
Billet de blog
Le stade grotesque (la langue du néolibéralisme)
[Rediffusion] Récemment, je suis tombée sur une citation de la ministre déléguée à l’industrie, Agnès Pannier-Runacher... Il y a beaucoup de façons de caractériser le capitalisme actuel. À toutes définitions politiques et économiques, je propose d'ajouter la notion de grotesque.
par leslie kaplan
Billet de blog
Rapport Meadows 11 : est-il encore temps ?
Est-il encore temps, ou a-t-on déjà dépassé les limites ? C'est la question qui s'impose à la suite des lourds bilans dressés dans les précédents épisodes. Écoutons ce qu'a à nous dire sur le sujet le spécialiste en sciences et génie de l'environnement Aurélien Boutaud.
par Pierre Sassier