Obtenir un visa à Amiens: la galère 2.0

Depuis plusieurs mois c'est la galère pour tous ceux qui attendent un titre de séjour dans la Somme. Le site internet qui délivre des rendez-vous à la préfecture n'en donne plus. Certains demandeurs ont porté l'affaire devant le tribunal administratif pour obtenir des explications. Nous étions là.

Depuis plusieurs mois c'est la galère pour tous ceux qui attendent un titre de séjour dans la Somme. Le site internet qui délivre des rendez-vous à la préfecture n'en donne plus. Certains demandeurs ont porté l'affaire devant le tribunal administratif pour obtenir des explications. Nous étions là.


Appelons-le Houssem. Il est Tunisien, amiénois, il a 28 ans, une petite amie enceinte de plus de six mois et il vient d'être accepté, sur concours, dans une prestigieuse école parisienne d'informatique. Bref sa vie s'accélère. Problème, Houssem n'a plus de visa depuis 2010. Pour avoir travaillé à temps plein pour financer son BTS informatique, il avait perdu son visa d'étudiant puis son travail. Aujourd'hui il compte beaucoup sur son admission dans l'école parisienne pour rebondir et nourrir sa famille. Pour cela il lui faut un visa.

Houssem est quasiment certain d'obtenir un visa «vie privée et familiale», puisqu'il est pacsé avec sa petite amie depuis presqu'un an et demi. Il le sera encore davantage dans quelques mois, lorsque leur enfant naîtra.

Ça pourrait être simple, mais pour déclarer sa situation, il a besoin de prendre un rendez-vous en préfecture, à Amiens. Et pas n'importe quel rendez-vous, un rendez-vous spécifique pour les cas d'admissions exceptionnelles au séjour (AES). Ces rendez-vous se prennent uniquement par internet. Sur une page du site de la préfecture.

Et depuis plusieurs mois, cette page internet répond presque systématiquement: «Il n'existe plus de plage horaire libre pour votre demande de réservation. Veuillez réessayer ultérieurement.»

 

Ni rendez-vous, ni information: c'est souvent la porte close pour ceux qui cherchent un visa. © Capture d'écran du site web de la Préfecture Ni rendez-vous, ni information: c'est souvent la porte close pour ceux qui cherchent un visa. © Capture d'écran du site web de la Préfecture

Pendant plusieurs mois, ce jeune informaticien essayait régulièrement d'obtenir un rendez-vous, en vain. Il a même tenté, désespéré, de joindre la préfecture par d'autres biais, car pour toutes les autres situations que l'AES, les créneaux sont ouverts. «J'avais pris un rendez-vous pour les nouveaux arrivants. Quand je me suis présenté et que j'ai expliqué mon cas, ils ont refusé de me prendre. Dans les autres départements, il suffit de prendre un ticket et d'attendre.»

«On ne sait pas comment prendre rendez-vous»

Houssem n'est pas un cas isolé. À la Cimade de la Somme, une des associations qui viennent en aide aux sans papiers, on partage complètement le témoignage du jeune homme. «Les gens nous disent: on ne sait pas comment prendre rendez-vous», rapporte Christine Foucault, bénévole.

Sept ressortissants étrangers ont même décidé de mener une action en justice contre la préfecture. Un référé mesure utile pour obtenir un rendez-vous en préfecture et évoquer l'inégalité de traitement qu'ils subissent. Avec, comme preuves de l'impossibilité de prendre rendez-vous, des captures d'écrans du site web et courriers d'assistantes sociales. «Le fait qu'il existe un dispositif spécifique pour les étrangers relève d'une discrimination!, estime Ambroise Legonou, bénévole à la Cimade. On n'imagine pas que pour récupérer son permis de conduire ou pour sa carte grise il faille passer par un tel dispositif. Il y a donc un inégalité devant l'accès au service public et on espère que le tribunal administratif enjoindra le préfet à accorder un rendez-vous aux requérants.»

Aucun rendez-vous pendant deux mois

L'audience a eu lieu jeudi dernier. Un représentant de la préfecture était présent pour éclaircir l'affaire. Selon lui, il n'y avait pas de bug. La prise de rendez-vous sur le web a bien été complètement close pendant plusieurs mois. La raison? Au mois d'octobre, moment de renouvellement des visas étudiants, la préfecture a dû traiter les dossiers des 2500 étudiants étrangers du département. Mais rien ne précisait, sur le site web, que les rendez-vous étaient clos.

«Il y a aussi eu deux mutations internes», précise le représentant de la préfecture. Avec cette réorganisation, le service ne s'est remis à prendre des rendez-vous qu'au premier décembre 2013, au rythme de sept rendez-vous par semaine, ce qui permettait de traiter, en parallèle, les dossiers en stock.

Le représentant de la préfecture affirme que le rythme va s'intensifier et que son service sera en mesure de prendre vingt rendez-vous par semaine dès le premier février.

Par ailleurs, les fonctionnaires de la préfecture n'ont que peu de marge de manœuvre sur le site web. On a vu que pendant plusieurs mois les rendez-vous étaient fermés, mais que le site web n'en portait aucune mention. C'est que le module de prise de rendez-vous est un outil fourni par le ministère de l'Intérieur et que les fonctionnaires de la Somme ne peuvent le modifier.

Des fraudeurs se domicilient en Somme

Les étudiants ne sont pas les seuls en cause. «Jusqu'au mois de juin, on ouvrait les rendez-vous à trois-quatre mois, explique le représentant de la Préfecture. Mais des clandestins qui produisaient des fausses attestations de résidence dans la Somme ont pris des rendez-vous pour déposer des demandes frauduleuses».

En effet, ce système de prise de rendez-vous n'est pas encore généralisé dans tous les départements. Ailleurs, il faut se présenter au guichet, mais dans des départements comme la Seine Saint-Denis, des files de plusieurs centaines de personnes se forment devant la préfecture dès le petit matin. Ce déséquilibre a incité les fraudeurs à profiter de la situation locale, saturant le système, d'après les déclarations du représentant de la Préfecture.

Autre détail, les créneaux de rendez-vous sont ouverts et mis à disposition sur le site web de la préfecture le mercredi ou le jeudi. Aucune mention de cela sur la page web, pourtant c'est un détail important pour ceux qui espéraient profiter d'un des sept créneaux hebdomadaires. Mais le fonctionnaire assure que les étrangers sont mis au courant du système de façon orale s'ils se présentent en préfecture.

«Assurer la continuité du service»

«Si je comprends bien, vous manquez de personnel, mais j'ai envie de dire qu'il faut assurer la continuité du service» analysait la juge. Elle rendra sa décision dans le courant de cette semaine.

Si la préfecture assure que le service va s'améliorer, de nombreuses questions se posent encore. Vingt rendez-vous hebdomadaires suffiront-ils pour tous les étrangers en demande de visa dans la Somme? Et surtout, qu'adviendra-t-il de cette prise de rendez-vous dématérialisée? Constitue-t-elle une rupture dans l'égalité d'accès au service public, comme le pense la Cimade?

Dans un rapport du 10 octobre 2013 concernant l'organisation des services de l'État, la député Hélène Vainqueur-Christophe établissait que «certains aspects de l’accueil ont parfois été entièrement dématérialisés et renvoyés à Internet, ce qui ne peut être suffisant», faisant référence à la situation d'Amiens. Qu'en sera-t-il? Le ministère de l'Intérieur compte-t-il étendre le dispositif aux autres départements? Nous leur avons posé la question mais nous n'avons eu, à ce jour, aucune réponse.


Le 17 janvier, le tribunal administratif d'Amiens a rendu sa décision.Pour les requérants qui avaient pu obtenir un rendez-vous avant l'audience, les demandes d'injonction au préfet et de dédommagement ont été rejetées. Comme pour la plupart des autres requérants qui, même s'ils n'avaient pas obtenu de rendez-vous, n'avaient pas su montrer l'urgence de leur situation ou un changement de situation assez conséquent pour justifier la procédure de référé mesure utile. Néanmoins, pour l'une des situations, la présidente a rappelé que le passage de 7 à 20 rendez-vous hebdomadaires au premier février 2014 fait partie des motifs de son rejet de la décision. Autrement dit, sans l'effort annoncé à l'audience par la préfecture, celle-ci aurait pu se voir condamner.

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