Billet de blog 12 févr. 2009

Justice, crise et travail : les trois dimensions

Moment de vérité pour la justice que la période actuelle. Après des années où les excès des uns se sont conjugués aux impuissances des autres, voilà que la crise catalyse des phénomènes aussi divers que dérangeants.

Claude-Emmanuel Triomphe
cofondateur d'ASTREES, ancien inspecteur du travail
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Moment de vérité pour la justice que la période actuelle. Après des années où les excès des uns se sont conjugués aux impuissances des autres, voilà que la crise catalyse des phénomènes aussi divers que dérangeants. Soulignons en trois aspects essentiels.

  • Celui de la notion même de justice. Les psychologues du social nous invitent à réfléchir sur une triple dimension – distributive, procédurale et interactionnelle - qui nous dit-il ont été gravement mises à mal par les mutations et restructurations de ces dernières années et dont un des effets est d’affecter notre santé physique et morale, individuelle et collective. Peut-on continuer à ignorer, à dénier la dimension « santé-inégalités » des mutations économiques ? Saura-t-on gérer de manière plus juste les changements en cours ou à venir ou répètera-t-on les erreurs des années passées ? Les changements proposés en matière de gouvernance des entreprises, sont pour l’instant modestes et, il en va de même pour la question des rémunérations où tout le bruit fait autour du bonus (pour un an !) des banquiers tient pour l’instant du changement cosmétique qui ne traite pas du fond des écarts abyssaux qui se sont creusés en très peu de temps.
  • Celui de la justice du travail, et plus largement des modes de régulation qui permettent d’aboutir à une certaine cohésion sociale. Rappelez-vous les résultats des élections de décembre dernier aux conseils de prud’hommes français, élections massivement boudées par les salariés-électeurs. Cela interroge bien sûr notre système de justice au travcail, mais il faut sans doute aller plus loin : en quoi l’ensemble des systèmes créés – tribunaux du travail, comités d‘entreprise, délégués du personnel etc..- permettent-ils tous ensemble de parvenir à cette cohésion et à une certaine équité dans les questions du travail ? Leur impuissance donne parfois à penser que les questions – et les solutions – sont ailleurs. Et pourtant, au moment même où certains, en Europe, s’interrogent, la Chine elle s’y met et crée des mécanismes largement inspirés par notre vieux continent. En France, au Royaume Uni ou ailleurs dans l’UE, des mécanismes nouveaux – par exemple la Halde française, l’Equality and Human Rights Commission britannique, ces nouvelle autorités liées à la lutte contre les discriminations, à commencer par les discriminations raciales directes et indirectes – permettront–t-ils de répondre mieux aux besoins de justice ? Il est sans doute trop tôt pour en…juger !.
  • Celui de la judiciarisation et des stratégies judicaires. Le débat en France, comme dans d’autres pays où les contentieux liés au travail et au social n’a cessé de croître, n’est pas nouveau. La régulation sociale par voie de tribunaux interposés est considérée par beaucoup – employeurs mais aussi organisations syndicales - comme une sorte une sorte de déviance et de moyen dont il faut user avec modération : sous- entendu un dialogue social plus riche et plus solide devrait pouvoir s’y substituer. L’idée de rupture négociée conventionnellement devrait contribuer, nous disent ses promoteurs, à dé-judiciariser les litiges et à pacifier les relations sociales. Là encore il est bien tôt pour voir le tour que prendront les choses mais rien n’est moins sûr. D’une part parce que ce dialogue social riche et solide doit se réinventer lui-même, en termes d’acteurs de contenus, de périmètres ou de procédures (et c’est tout sauf gagné !). D’autre part, dans les questions laissées de côté figure celle des décisions managériales, y compris en matière de motivation et de la justification des ruptures, dans leur double dimension, individuelle et collective. Et de ce point de vue les procédures, restent trop opaques, les critères trop peu objectifs, les compromis exclusivement focalisés sur l’aspect monétaire pour que l’on puisse considérer l’affaire comme résolue.
Le sentiment de justice – ou plus exactement d’injustice croît. Et la manière de gérer la crise est de ce point de vue crucial. Saurons nous le faire de manière plus juste et enrayer une mécanique de défiance voire de vengeance –je ne saurais que vous recommander à ce sujet d’aller voir Louise Michel ce film aussi dur qu’agréablement déjanté - ou bien passerons–nous à côté, au risque de déraper de manière fatale ? PS : Sans tomber aucunement dans l’Obamania, je trouve quand même que certains passages de son discours d’investiture méritent le détour ! “ Nous savons maintenant fort bien que nous sommes en crise. Notre économie est fortement affaiblie, conséquence de la rapacité et de l'irresponsabilité dont ont fait preuve certains, à cause également de notre incapacité collective à faire des choix difficiles et à préparer la nation à une nouvelle ère. Des maisons ont été perdues; des emplois ont été détruits; des entreprises ont fait faillite. Notre système de santé est trop onéreux; nos écoles laissent trop de jeunes au bord de la route; et chaque jour, nous constatons que la façon dont nous consommons l'énergie renforce nos adversaires et menace notre planète. Voilà les indicateurs de la crise que l'on peut exprimer en données et statistiques. Ce qui est moins mesurable, mais tout aussi grave, c'est la manière dont nous avons perdu notre confiance en nous-mêmes – une peur lancinante que le déclin est inévitable et que la génération suivante doit viser moins haut (...)En ce jour, nous sommes venus proclamer la fin des doléances mesquines et des fausses promesses, des récriminations et des dogmes usés qui, pendant beaucoup trop longtemps, ont étouffé notre politique. A partir d'aujourd'hui, nous devons nous relever, nous secouer et commencer à refonder (l'Amérique).En effet, où que nous regardions, nous devons nous atteler à la tâche »...

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