Billet de blog 10 févr. 2020

La marchandisation du social tourne à plein régime

Les craintes des associations grandissent chaque jour. Avec un Etat complice des attaques néolibérales, les questions sociales seront-elles laissées aux mains des banques et des investisseurs privés lucratifs ?

Marcuss
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Une mise en concurrence des associations

Depuis les années 80, le capitalisme financiarisé impose un changement radical de paradigme autour de la vision du social et de l’action étatique. Dans ce nouveau rôle, l'Etat s'active à transformer la société en libérant les forces du marché. Il en devient le partenaire principal afin qu'il puisse conquérir des secteurs autrefois protégés : service public, éducation nationale, secteur associatif, animation, service de soins et de santé… Cette financiarisation impose un accroissement sans précédent de la domination capitaliste sur les individus et sur l'ensemble des activités sociales. En ce qui concerne les associations, elles sont de plus en plus soumises aux restrictions budgétaires. Les réformes territoriales successives depuis les années 80 ont donné les compétences aux départements en matière d'action sociale, et la responsabilité de son financement. Or, les collectivités sont également confrontées à la baisse de leurs dotations, ce qui engendre une répercussion directe sur le financement associatif. Ainsi les subventions régressent de manière inquiétante. La décentralisation met donc en compétition les structures associatives entre-elles en les obligeant à passer sur le marché public. 

La commande publique, une ouverture au marché

Pour trouver des financements, de nombreuses associations doivent passer par des commandes publiques. Or avec cette logique, on inverse l’essence même de l’intervention associative. L’association n’est plus créatrice des projets mais elle répond aux commandes définies par la puissance publique. Cette dernière construit des appels à projets pour inciter les structures associatives à répondre aux besoins d’un secteur mais tels que la collectivité les conçoit. Bien qu'ils ne soient pas obligatoires, les appels à projets deviennent un passage obligé pour de nombreuses associations. En 2005, elles étaient 7% contraintes à répondre à ce type de procédure. Avec la fonte des subventions, elles sont aux alentours de 25% en 2012. Par exemple, entre 2005 et 2011, le taux de commande publique a augmenté de 73% ! 

En d’autres termes, les associations deviennent des prestataires de service et la collectivité une autorité organisatrice.  Elles perdent totalement leur capacité d’innovation et d’initiative qui sont pourtant deux grands principes importants du champ associatif. Si elles ne peuvent plus interpeller les collectivités sur les besoins sociaux, si ces derniers sont seulement définis par la puissance publique, le risque encouru est une aggravation des inégalités sociales sur les territoires. En d’autres termes, il y a une mise en concurrence des associations entre-elles mais également des territoires entre-eux.

Sans être exhaustif, c’est pour ces raisons citées ci-dessus que la commande publique est fortement contestée par les associations. A la base, cette pratique résulte d’une demande politique de transparence financière des associations afin d’empêcher le détournement de fonds, les prises illégales d’intérêts etc. Cette demande de transparence de la classe politique est tout de même paradoxale, lorsque ce sont ces mêmes politiciens qui sont si réticents à la transparence de l’argent public qu’ils utilisent, ou lorsque qu'ils votent le secret des affaires pour protéger les actionnaires des entreprises lucratives qui sont la source de la plus grande fraude et évasion fiscale du pays (60 à 80 milliards) !

En conclusion, la commande publique est donc une première attaque dans le financement du secteur social devant la fonte de la subvention. Avec ce principe, on supprime la capacité innovatrice et d’initiation des associations. La classe dirigeante intime donc les associations de passer sur un marché public afin d'acquérir des financements, les conditionnant à la logique grandiose du marché.

Tarification à l’activité (Loi Serafin), de l’hôpital au social

Cette réforme de financement des établissements médico-sociaux est calquée sur les réformes hospitalières. Et lorsque l'on voit dans quel état est l’hôpital aujourd'hui, on peut émettre l'hypothèse que les institutions médico-sociales en prendront un coup dans leur budget, et dans la qualité de leurs services.

Ce financement à l’activité (T2A) est la même qu'a l'hopital,  chaque activité va correspondre à un code qui sera défini par un tarif calculé au préalable. L’institution sera ensuite remboursée pour ces activités selon les sommes calculées pour chaque activité. On va donc calculer au centime près l’accompagnement des personnes en situation de handicap. La T2A va ainsi concevoir qu'il y a donc des personnes rentables et des personnes non rentables. En effet, l'introduction de la tarification à l’activité « oblige les établissements en charge du handicap à se spécialiser en dehors de toute visée éducative et thérapeutique et qui, pour ne pas tomber en déficit, devront opérer un tri »

La tarification à l’activité, c’est une quête de rentabilité, la recherche de l’accompagnement des patients et personnes aidées les plus rentables économiquement. C'est ce modèle qui a détruit l’hôpital public en France. En 2000, le système de soin français était le meilleur du monde selon l’Organisation Mondiale de la Santé. Après les réformes de la tarification à l'acte dans les hôpitaux au début du 21ème siècle, nous sommes passés à la 15ème position mondiale !

Le financement à impact social, l'économie avant le social

La loi Hamon de 2014 relative à l’économie sociale et solidaire permet au capital de rentrer dans le financement du secteur social afin de préparer l’émergence du financement à impact social (FIS).

L’étymologie du mot impact est simple. Il vient du latin impacto c'est-à-dire un choc, une rupture, mais également d’impactum du verbe impigere, soit jeter contrefrapper contre. C’est exactement cela le financement à impact social (FIS). C’est un choc pour le social et une rupture vis-à-vis du financement de solidarité. Le FIS frappe contre l’ensemble du monde associatif et jette l’éthique dans les abysses de la marchandisation. Avec les FIS, les investisseurs privés et les banques avanceront de l’argent à l’Etat pour financer des missions sociales. Des objectifs seront donnés aux associations sur une certaine temporalité et un organisme ''indépendant" évaluera le résultat. Suite à cette évaluation et si les objectifs sont atteints, les banques et les investisseurs privés seront rembourser par l'Etat des sommes avancées avec bien entendu, un taux d’intérêt pouvant aller jusqu'à 7% ! Si les objectifs ne sont pas atteints, aucun remboursement étatique ne sera effectué. Ainsi, les associations devront travailler sans relâche à l'efficience de leurs objectifs, permettant à l'Etat de rembourser la somme versée, incitant l'investisseur à reconduire de nouveaux fonds dans l'avenir. Sous couvert d'innovation sociale, de modernité et de réalisme, ce sont les valeurs de rentabilité, d'efficacité et d'efficience qui vont traduire cette nouvelle forme de contrat entre le secteur associatif, l’État et le capitalisme.

Outre cette marchandisation, les FIS sont la porte ouverte à la maltraitance institutionnelle. En effet, si une association n'est pas en mesure d'atteindre les objectifs sur une temporalité donnée, que se passera t-il ? La gouvernance étatique imposera t-elle une pression étouffante sur les associations ? Les logiques de gestion et de management les plus agressives seront-elles imposées aux salariés afin de garantir le rendement nécessaire ? Le travailleur social devra t-il imposer aux personnes accompagnées de s'adapter plus vite qu'ils ne le peuvent pour rentrer dans des catégories quantifiables ? 

Que devient notre culture professionnelle, nos valeurs, nos éthiques dès lors que le social devient lucratif ? Une personne accompagnée n'est pas un simple calcul mathématique, une machine que l'on peut diriger à sa guise, une marchandise sur laquelle on peut tirer un profit. Pourtant, c'est vers cela que tend le travail social avec l'entrée du capitalisme dans son financement. Nous sommes dans la création d'un nouveau produit, la personne aidée, qui ne sera plus un sujet humain à accompagner, mais une simple marchandise réifiée par les logiques marchandes du capital, soit un objet de rentabilité pour les banques et investisseurs privés. La relation humaine vidée de sa substance, ne sera plus qu'un calcul économique sur une grille de rendement.

Le financement à impact social, c’est une subordination de l'éthique à l’économie !

Conclusion

Sans surprise, le président de la vanité Emmanuel Macron a sacralisé le Financement à Impact Social appelé également French impact : « Je poursuivrai après évaluation et dans un cadre régulé, le déploiement de toutes les solutions en matière d’investissement à impact social pour financer, grâce à des partenaires privés, des expérimentations de programmes sociaux de prévention innovants ».

Cette « innovation sociale » est bien le nouvel outil du capital dans sa recherche de rentabilité. Les personnes vulnérables sont désormais de nouvelles marchandises pouvant satisfaire l'appétit mortifère du capitalisme. 

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