Biens communs, contrat social... des lendemains qui déchantent

Le 30 mai dernier paraissait dans le Journal Du Dimanche une tribune signée par Christophe Itier, le Haut-Commissaire à l’Economie Solidaire et Sociale et à l’Innovation Sociale : «Parlons plutôt du monde de maintenant». L’occasion de voir ce que le gouvernement possède comme intention réelle pour «le monde d’après».

Cet article a été adressé au JDD qui n'a pas souhaité le publier

Le rejet massif de toute alternative

D’emblée, Christophe Itier rejette tout changement d’importance dans le modèle économique, social et environnemental de la société française. La dernière ligne de sa tribune est parfaitement explicite à cet égard, en affirmant résolument son opposition « au mirage facile d’un perpétuel après ». Sa figure de style consiste à clore son propos sous forme de boucle puisque, dès l’entame de sa tribune, il condamne les partisans d’un changement marqué dans la vie de la Nation en les assimilant à ceux « du grand soir ». Toute mesure-phare liée à plus de justice sociale – et le Haut-Commissaire de citer lui-même certaines possibles comme le revenu universel ou le rétablissement de l’ISF - renvoie selon lui ceux qui les soutiennent à sacrifier « au rituel de la mesure totémique ».

Par d’alternative donc pour la France. Comme le dit le titre de la tribune : « Parlons plutôt du monde de maintenant ». A défaut d’un grand dessein autre, qu’est-ce que Christophe Itier repère dans l’existant qui lui semble simplement devoir être développé pour demain ? Il mobilise pour sa démonstration 2 notions associées à leur auteur. Il s’agit de « l’économie du bien commun chère à Jean Tirole » et d’un « nouveau partage proposé par Claude Posternak ». Christophe Itier, sous ce double parrainage qu’il s’attribue, attend des notions propagées par ces auteurs qu’elles permettent l’engagement de « solutions entrepreneuriales de terrain » qui répondent aux « besoins du quotidien » des Français.

Ces derniers, si on les interroge lors d’un micro-trottoir, pourraient sans doute apprécier positivement ces vocables de « bien commun » et de « nouveau partage ». Mis en discussion et décortiqués, ces termes révèlent cependant des enjeux plus spécieux que ceux que l’on pourrait s’imaginer spontanément. Pour Claude Posternak, dans son ouvrage éponyme, s’il faut un nouveau partage, c’est que le contrat social né à la Libération, basé sur le rôle central de l’État en tant qu’animateur de la vie économique, ne serait-ce que par les nationalisations, serait obsolète 75 ans plus tard. Ce modèle serait miné et soumis à l’immobilisme par des acteurs freins qui constitueraient « la Bourgeoisie d’État » et « la Bureaucratie Syndicale ». Qu’on se pose cependant la question en ces termes : aux yeux des Français, les millions d’exclus actuels du monde du travail le doivent-ils plutôt à la volonté associée  du général de Gaulle et des communistes en 1945 d’avoir un État fortement interventionniste dans la vie économique ou plutôt à ces 40 dernières années marquées par une dérégulation constante ?

Question subsidiaire posée à Jean Tirole : si les Français reconnaissent assez aisément la nécessité de l’existence d’un bien commun, qui serait le meilleur garant de sa préservation et de sa gestion : la Puissance Publique ou les forces du marché ? Christophe Itier s’avance à la recherche et au développement d’une troisième voie. Il souhaite ainsi la sortie de la marge de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS), ainsi que celle des entreprises à mission, cette catégorie nouvelle d’entreprises issues de la loi PACTE promulguée le 16 mai 2019, distinguées des autres, parce qu’elles s’accorderaient par leurs statuts un rôle accru dans les domaines sociaux ou environnementaux. Le Haut-Commissaire n’invoque cependant pas la notion de Tiers-Secteur, ce domaine de la vie économique qui n’appartient ni au privé lucratif ni à l’Etat. Ce troisième secteur - privé non lucratif à intérêt général - qui tire son originalité et sa fierté de n’avoir aucun actionnaire à qui redistribuer ses bénéfices et dont la gouvernance appartient entièrement à ses collaborateurs sur le principe : « un homme/une femme égale une voix ».

Christophe Itier ne fait pas état du Tiers-Secteur, parce qu’il en rejette les principes originels. A l’intérieur de l’ESS, il soutient sa branche minoritaire de l’Entrepreneuriat Social, qui défend le modèle de l’hybridation économie de marché/économie solidaire, jusqu’à avoir été président du « MouvES » (Mouvement des Entrepreneurs Sociaux). Il s’agit du regroupement le plus engagé dans la volonté de créer ainsi, au sein de vastes conglomérats mixtes, des actions pleinement rentables. Précisons que, de leur côté, les entreprises à mission sont destinées bien sûr à maximaliser la rétribution de leurs actionnaires, un affichage social ou environnemental pouvant être fortement intéressant en terme d’image pour la conquête de certains marchés.

L’illusion de l’ingéniosité entrepreneuriale

Quelle justification morale Christophe Itié trouve-t-il à ouvrir pour le monde d’après la porte de la bergerie non-lucrative de l’ESS aux loups de la meute des actionnaires ? Même s’il n’en emploie pas le mot exact, son présupposé est que le monde de l’entrepreneuriat et de l’actionnariat serait plus efficace pour répondre aux nouveaux défis de la société française post-Covid. Pourquoi ? Parce que ces nouveaux acteurs issus du monde du privé lucratif sauraient « développer... les innovations » et placer « les impacts sociaux et environnementaux au cœur de leur action ». La proposition faite par le Haut-Commissaire reste purement assertive et absolument pas démonstrative. Le seul exemple cité dans la tribune – et un exemple ne vaut pas raisonnement - concerne une relocalisation, intéressante pour l’emploi sur le territoire concernée et pour l’évitement carbone par rapport aux anciennes importations, mais qui ne démontre en rien la supériorité du modèle entrepreneurial lucratif sur le modèle non lucratif de l’ESS.

Il faut démonter la construction idéologique, qui existe derrière les termes d’impact et d’innovation, pour découvrir la part d’illusion (ou de mystification) qui existe dans leur emploi. Innovation et Impact constituent une terminologie mobilisée essentiellement dans le cadre du développement des Contrats à Impact (Social ou Environnemental), une modalité nouvelle de partenariat privé/public issue du monde anglo-saxon des affaires. La prétention est de remplacer, pour des actions sociales ou environnementales, les subventions accordées initialement par la Puissance Publique (Etat ou collectivités territoriales) aux acteurs du Tiers-Secteur, par des investissements réalisés par des entrepreneurs adossés au monde de la finance (ex. des fonds d’investissement). En fonction des résultats de l’action (le fameux Impact qu’il faudrait mesurer), la Puissance Publique paierait jusqu’à 2,5 fois aux investisseurs le coût qu’aurait représenté la subvention. En effet, au montant intrinsèque des moyens engagés, il faudrait rajouter les bénéfices de l’investisseur, le coût des évaluateurs, le coût du groupe témoin (puisque pour évaluer l’impact il faudrait comparer l’action par rapport à un public identique qui n’aurait pas bénéficié de la mesure), et il faudrait même évaluer les évaluateurs, etc...

L’innovation dont se réclament ces nouveaux capitaines de l’entrepreneuriat tient bien plus dans leur capacité à faire preuve d’imagination pour rendre rentables des secteurs initialement préservés de la prédation financière, que dans l’originalité avec laquelle l’action est montée. Les quelques expérimentations déjà réalisées dans ce monde des Impacts, avant que Christophe Itier n’appelle de ses vœux leur généralisation, se déroulent dans le secteur social. Un Contrat à Impact Social (CIS) comme celui négocié par Siel Bleu, consiste en la mise en place d’un programme de gymnastique douce auprès de nos aînés pour diminuer les risques de chutes et de dépendance qui en résulteraient. Par définition des CIS, la justification du surcoût auquel ils correspondent par rapport à une subvention consiste en leur limitation dans le temps : l’action étant suffisamment « impactante », elle n’a pas besoin d’être pérennisée comme celles subventionnées. Ainsi, même si cette gymnastique douce est efficace pour un groupe, il faudrait néanmoins en arrêter l’action. Et comment justement en mesurer l’efficacité face à la dépendance ? Les causes de celle-ci étant multifactorielles, il serait bien illusoire de prétendre apprécier une seule de ses variables.

Les biais sont trop nombreux pour justifier le remplacement de la subvention par l’investissement. Le Collectif des Associations Citoyennes a trouvé dans les CIS qu’il a analysés, ni avancée innovante dans la conception de l’action, ni pertinence dans la mesure de l’impact. Si cette modalité par l’investissement séduit certains acteurs du Tiers-Secteur, c’est que la raréfaction des subventions les conduit à se tourner vers des investisseurs pour réaliser des actions, bien plus classiques au demeurant que réellement innovantes, en dehors de leur mode de financement.

La tribune de Christophe Itier est donc à lire en creux, dans ce qu’elle ne dit pas. Le monde d’après, tel que lui et le gouvernement s’en réclament, ne consiste en rien à mettre au service du quotidien des Français des « contributions sociales et environnementales », plus innovantes et plus impactantes. Il consiste simplement à vouloir substituer au modèle traditionnel du Tiers-Secteur, qui fonctionne sur une base non lucrative, un nouveau modèle basé sur l’autorisation accordée à des investisseurs de pénétrer un nouveau marché.


Eric Denoyelle, groupe de réflexion sur la financiarisation du secteur associatif
Collectif des Associations Citoyennes
www.associations-citoyennes.net

Voir la tribune du Monde, mars 2016 : Quand le social finance les banques et les multinationales

et le dossier du CAC


Le Collectif des Associations Citoyennes est né en 2010 autour de 3 principaux objectifs :
• Lutter contre la marchandisation de l'action associative.
• Permettre aux associations de participer à l'action publique.
• Défendre la participation des assos à la construction d'une société solidaire, durable et participative.

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