La discrimination positive, un outil de lutte contre les inégalités

Le dernier rapport Pisa sur l'éducation montre que les inégalités scolaires en France sont en hausse. Le conseiller municipal Sébastien Barles et l'eurodéputée Michèle Rivasi proposent de sortir la « discrimination positive à la française » de la clandestinité car il s'agit d’un « instrument juridique de lutte efficace et nécessaire contre les inégalités sociales et la reproduction de stéréotypes sexistes ou racistes ». 

Le dernier rapport Pisa sur l'éducation montre que les inégalités scolaires en France sont en hausse. Le conseiller municipal Sébastien Barles et l'eurodéputée Michèle Rivasi proposent de sortir la « discrimination positive à la française » de la clandestinité car il s'agit d’un « instrument juridique de lutte efficace et nécessaire contre les inégalités sociales et la reproduction de stéréotypes sexistes ou racistes ». 

 



Le rapport Pisa sur l’éducation a révélé que la France voit ses inégalités scolaires augmenter en même temps que les inégalités sociales et les fractures territoriales. Aussi, le débat public tourne-t-il ces derniers mois autour de la question de la gestion des différences dans l’espace public et de la lutte contre une société de plus en plus fragmentée et inégalitaire. 

Il est possible de penser que l’explosion du populisme, du rejet de l’autre, du communautarisme et du repli identitaire sont le fruit de la force centrifuge libérale et de ses conséquences individualistes et désintégrantes. L’un des défis aujourd’hui est de trouver une dialectique du pluriel et du singulier en articulant pluralisme et égalité. La notion de discrimination positive est une bonne illustration de ces tensions et de cette recherche d’équilibre.

En France, la discrimination positive est présente depuis longtemps mais de manière inavouable tant elle heurte l’orthodoxie républicaine, réinterrogeant le principe d’égalité, pierre angulaire de l’universalisme.

La « discrimination positive à la française » se distingue de l’Affirmative Action pratiquée aux Etats-Unis sur la base de critères ethniques et raciaux avec des relents de « darwinisme social » et une arithmétique raciale étrangère à notre philosophie des Lumières. Les catégories de personnes bénéficiaires de mesures positives en France le sont non en vertu de leur appartenance à un groupe communautaire mais en vertu d’un certain nombre de « handicaps » sociaux, économiques, culturels, territoriaux... L’action positive revêt soit un caractère protecteur pour des personnes « naturellement défavorisées » (exemple des mesures protégeant la femme au travail ou la femme enceinte), soit un caractère correctif et redistributif dans le but de corriger des inégalités de fait sur la base de critères économiques et sociaux et de localisation territoriale (comme ont pu l’être les ZEP). La discrimination positive a une finalité réparatrice ou compensatrice au regard de discriminations passées ou présentes. Elle est fondée sur des critères « innés » tels que l’origine ou le sexe et sur une conception d’égalité de résultat (l’exemple le plus parlant est la loi sur la parité). 

La « discrimination positive à la française » pratiquée de façon clandestine en matière de politique de la ville, d’aménagement du territoire, d’éducation s’impose pour mettre fin à la cristallisation des inégalités provoquée par un égalitarisme trop formel. Il s’agit d’un outil réhabilitant le volontarisme politique et d’un instrument juridique de lutte efficace et nécessaire contre les inégalités sociales et la reproduction de stéréotypes sexistes ou racistes faisant du principe d’égalité un principe d’action et non un dogme « tigre en papier » comme peut l’être souvent l’égalité formelle avec ses dérives abstraites et neutralisantes (rejetant tout déterminisme).

La constitutionnalisation de ce nouvel instrument d’ingéniérie sociale pourrait permettre de « républicaniser » la notion même de discrimination positive, d’entamer une mutation de notre universel républicain vers un mode pluraliste ouvrant la voie à un Etat social fondé sur des politiques publiques différenciées, équitables, horizontales et territorialisées sortant la République de sa doxa centralisatrice, moniste et égalitariste. 

Toutefois, cette reconnaissance n’est souhaitable que dans le cas où elle maintient le principe de l’universalité des droits et des prestations sociales en le conjuguant à l’individualisation et à la territorialisation de l’action publique. Les politiques d’équité sont des « Janus juridiques » porteurs du meilleur comme du pire. Le meilleur consiste à corriger les inégalités de fait que peut engendrer le traitement égalitariste formel en donnant plus à ceux qui ont le moins selon le slogan de baptème des ZEP. Le pire consiste, sous couvert d’équité, à mettre fin à l’universalité des prestations sociales et à encourager le désengagement de l’Etat et des services publics par l’établissement de zones franches par exemple au sein desquelles la défiscalisation fait figure de seule intervention publique.

Régénérer notre imaginaire démocratique et républicain est une nécessité et peut permettre de réaliser la quête d’une République européenne laïque, démocratique et sociale avec pour horizon indépassable l’universel républicain, ce « projet inachevé des Lumières » dont parle Habermas, dépassant enfin le cadre de l’Etat-Nation et que l’on retrouve dans la si belle devise de l’Union européenne : « Unis dans la diversité ».

Sébastien Barles, docteur en droit public, spécialiste de la discrimination positive, conseiller municipal EELV de Marseille

Michèle Rivasi, députée européenne, fondatrice de la Criirad, ex-formatrice d’enseignants à l’IUFM

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