Billet de blog 14 avr. 2014

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L'action publique de lutte contre les discriminations doit mieux faire

Les discriminations liées à l’origine, au sexe, à l’orientation sexuelle, à l’état de santé ou au handicap persistent dans le domaine de l’emploi, de l’éducation ou du logement, preuve que les politiques engagées depuis le début des années 2000 ne sont pas suffisantes. Aucune solution évidente n’est disponible mais des réponses existent et il est plus que temps de les mettre en œuvre, relèvent six chercheurs spécialistes des inégalités.

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Près de 15 ans après le lancement d’une politique de lutte contre les discriminations, un numéro spécial de la revue Economie et Statistique vient une nouvelle fois confirmer la persistance des discriminations. L’originalité de ce numéro est de compiler des études sur les discriminations liées à l’origine, au sexe, à l’orientation sexuelle, à l’état de santé ou au handicap, dans le domaine de l’emploi, de l’éducation ou du logement. Hasard de calendrier, cette parution programmée de longue date intervient dans le contexte d’une résurgence des partis d’extrême droite lors des élections municipales.

Que nous enseigne ce recueil ? Premièrement, et malgré les campagnes d’information, les formations et le renforcement de l’arsenal judiciaire contre les discriminations, le sexe, l’origine, l’orientation sexuelle ou l’état de santé affectent significativement les chances d’obtenir un emploi, un bon salaire ou un logement. Ainsi, dans les études expérimentales (testing) utilisant de faux CV, les recruteurs rappellent plus volontiers un candidat au nom français qu’un candidat identique portant un nom d’origine étrangère, à même niveau de qualification. De même, l’accès au logement social est plus long pour les ménages d’origine non européenne sans qu’il soit possible de l’expliquer autrement que par une pénalité liée à leur origine. On savait que les femmes obtenaient des rémunérations plus faibles que les hommes à travail égal ; les travaux récents suggèrent que les hommes homosexuels subiraient également une pénalité salariale. Comment dès lors expliquer que les discriminations perdurent alors qu’il n’y a plus d’équivoque sur leur existence ? Pire encore, nous semblons nous être habitués à la récurrence des témoignages et résultats d’études.

Le deuxième apport des analyses présentées dans ce recueil réside dans la manière dont elles rattachent la question des discriminations à la thématique plus générale des inégalités sociales. Les discriminations ne doivent pas être comprises comme des pratiques individuelles et isolées ; elles s’inscrivent au cœur du fonctionnement de nos institutions. L’école, par exemple, ne parvient pas à alléger le poids des héritages familiaux sur le parcours des élèves ; et la reproduction des inégalités sociales concerne plus encore les descendants d’immigrés qui, dans, l’ensemble sont plus souvent en difficulté scolaire. Ces mécanismes institutionnels de reproduction des inégalités sont intériorisés par les acteurs et déterminent leurs choix de parcours et leurs arbitrages. De plus, le désavantage des uns ne se comprend qu’en référence aux avantages des autres. Si Mohamed est invité quatre fois moins souvent que Louis à un entretien d’embauche, est-ce parce que les employeurs favorisent Louis ou qu'ils défavorisent Mohamed ? La nuance est subtile, mais réfléchir aux préférences qui amènent à privilégier certains profils –les hommes blancs hétérosexuels entre 30 et 50 ans– complète l’analyse des discriminations et permet d’aller au-delà d’une vision en termes de préjugés à l’encontre des groupes minoritaires.

C’est là le troisième enseignement de ces travaux : la multiplicité des domaines et des critères où s’observent les discriminations souligne que les politiques engagées depuis le début des années 2000 ne sont pas suffisantes. La mobilisation des pouvoirs publics dans le champ du handicap et celui de l’égalité entre les femmes et les hommes s'est traduite par d’importantes avancées juridiques et la mise en place d’actions politiques concrètes. En revanche, alors que les travaux soulignent la spécificité de la question ethnique, il n'existe pas de politique spécifique pour lutter contre les inégalités dues à l'origine.

Sur ce terrain plus que sur les autres, l'insuffisance de l'action publique est étroitement liée aux lacunes des dispositifs de mesure. Ainsi, l'origine immigrée n'est toujours pas repérable dans le recensement de la population ou les statistiques d'entreprise. Les grandes enquêtes, qui contiennent des informations sur l'origine des parents, ne permettent de décrire la situation des minorités ethniques que de manière partielle et imparfaite. Les travaux réunis dans ce numéro spécial d'Economie et Statistique ne doivent ainsi pas faire oublier les limites de la statistique publique sur la mesure des discriminations. Au-delà du désir de connaissance du phénomène discriminatoire, la mesure des discriminations doit d’abord servir d’outil de calibration et de suivi des politiques publiques. Quatre ans après le rapport du Comité pour la mesure de la diversité et l'évaluation des discriminations (Comedd), sur ce plan comme sur d’autres, l’action contre les discriminations n’a pas beaucoup avancé. Aucune solution évidente n’est disponible à ce jour, et chaque motif de discrimination, chaque champ de la vie sociale ou elle s’exerce, appellent des mesures qui leurs sont propres. Mais aussi spécifiques soient-elles, des réponses existent et il est plus que temps de les mettre en œuvre. 

Nicolas Jacquemet, professeur d’économie à l’Université de Lorraine
Noam Leandri, président de l’Observatoire des inégalités
Pascale Petit, maître de conférences à l'université Paris-Est Marne-La-Vallée
Roland Rathelot, chercheur en sciences économiques au Centre de recherche en économie et statistique (Crest)
Mirna Safi, enseignant-chercheur en sociologie à Sciences Po
Patrick Simon, socio-démographe, Institut national d'études démographiques (Ined) et ancien rapporteur du Comité pour la mesure et l'évaluation de la diversité et des discriminations (Comedd)

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