Le Collectif Onze critique le projet de loi sur la famille, qui ignore les « inégalités matérielles criantes entre les mères et les pères ». Si le projet veut « étendre les droits des pères à peser sur l’éducation de leurs enfants, sans contrepartie », le thème des pensions alimentaires est absent du débat, regrette ce collectif de onze sociologues travaillant sur le traitement judiciaire des séparations conjugales.


Les débats à l’Assemblée nationale autour du projet de loi sur la famille se sont fondés en grande partie sur une philosophie « égalitariste » promue par la majorité, illustrée par exemple par le principe de la double domiciliation des enfants de parents séparés, chez leur père et chez leur mère, quelle que soit la réalité de leur lieu de vie. Cependant, au-delà du symbolique, il subsiste des inégalités matérielles criantes entre les mères et les pères. En les ignorant, la politique de la famille les perpétue et même, les renforce. 

Le discours politique promu par les groupes de pères, de plus en plus écoutés à gauche, accuse les femmes de couper les enfants de leur père et de s'opposer aux résidences alternées. On sait pourtant, comme en témoignent les chiffres du ministère de la justice, que 80 % des résidences fixées chez la mère le sont avec l’accord du père, auxquelles il faut ajouter 10 % de résidences fixées chez la mère alors que le père n’a pas exprimé d’avis sur ce sujet. Si ce sont les mères qui gardent le plus souvent les enfants, c’est donc parce que les pères n’en font pas la demande ! 

Très rares sont en revanche les mères qui n’assument pas la garde quotidienne de leurs enfants, en alternance ou non. Presque toujours, ce sont elles qui se sentent responsables de la prise en charge des enfants. Non seulement la pression morale de la société pèse sur elles (que dirait-on d’une mère qui ne demande pas la garde de ses enfants ?), mais elles ont d’ores et déjà fait, pendant la vie conjugale, d’importants sacrifices sur le plan professionnel pour s’occuper de leurs enfants (ce qui explique qu’en moyenne, les femmes gagnent 42 % de moins que leur conjoint selon l’Insee). Ainsi, lorsqu’un père ne demande pas à ce que la résidence des enfants soit fixée chez lui ou en alternance, il y a toujours une mère pour les garder, à de très rares exceptions près. 

Si le devoir des femmes de s’occuper des enfants ne s’allège guère, puisqu’il n’est toujours pas question de contraindre les pères à les prendre en charge ne serait-ce qu’en exerçant régulièrement leur droit de visite et d’hébergement, ce sont bel et bien les droits des pères à peser sur l’éducation de leurs enfants, sans contrepartie, qu’on ne cesse d’étendre. Cela se fait au détriment de la liberté de celles qui payent le prix – financier, professionnel, conjugal – de la prise en charge quotidienne des enfants. L'idée de soumettre le parent chez qui réside l’enfant (donc le plus souvent la mère) à l'accord de son conjoint en cas de déménagement est une atteinte aux droits des femmes à refaire leur vie ou à trouver un emploi. Les problèmes posés par ce projet de loi vont ainsi bien au-delà des cas de violence conjugale, bien réels, dénoncés par des groupes féministes. 

Un thème est par ailleurs fort absent des débats : celui des pensions alimentaires. Leurs montants sont très faibles : 2/3 des pensions alimentaires sont inférieures à 150 euros par enfant et par mois. Soit infiniment moins que ce que coûte la prise en charge d’un enfant en termes de consommation (logement, alimentation, habillement, soin, santé, frais de garde), mais aussi de conséquences sur les revenus et la carrière professionnelle des mères (travail à temps partiel, choix de carrière déterminés en fonction des besoins des enfants, etc.). Ces pensions sont des revenus imposables pour celles qui les touchent, tandis qu’elles sont déductibles des revenus de ceux qui les versent. En outre, la régularité de leur versement est mal contrôlée. En cas de non-paiement, les démarches longues et répétées pour obtenir l’allocation de soutien familial versée par la CAF reposent entièrement sur les femmes.

Encore plus scandaleux, les trois-quarts des jugements ne fixent pas de pension alimentaire lorsqu’une résidence alternée est mise en place. Ceci en dépit des fortes inégalités de revenus entre pères et mères, et alors même que, d’après les études empiriques sur le sujet, les mères continuent d’assumer davantage les dépenses pour les enfants (vêtements, frais médicaux et paramédicaux, etc.). C’est pourquoi, dans les résidences alternées comme dans les résidences chez la mère, la séparation produit le plus souvent un appauvrissement de la mère, et un enrichissement du père. 

Comment espérer, étant donné les montants des pensions alimentaires et la faiblesse du système de l’allocation de soutien familial (90 euros par enfant par mois), que l’« intérêt de l’enfant » soit respecté, alors qu’au final on se soucie si peu que la mère et l’enfant vivent dans la pauvreté ? C’est bien ici que se jouent les difficultés rencontrées par les « familles monoparentales ». 

Ainsi, au nom d'un idéal d’égalité qui pousse à écrire le droit comme si hommes et femmes étaient égaux, les propositions émanant de la majorité parlementaire oublient les inégalités bien réelles de la division du travail domestique et parental comme du marché du travail, et leur poids sur les conditions de vie des enfants. Ces inégalités se perpétuent à l'ombre des grands principes, de la double domiciliation et de l’autorité parentale conjointe. 

Le Collectif Onze, qui rassemble onze sociologues travaillant depuis 2008 sur le traitement judiciaire des séparations conjugales. Le collectif est l’auteur de Au tribunal des couples. Enquête sur des affaires familiales, Odile Jacob, novembre 2013.

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Annie STASSE, personnellement, je respecte toutes les souffrances. Je demande aux autres de faire de même, sans sexisme. C'est très loin d'être gagné !