Dans un rapport rendu le 16 octobre, le Défenseur des droits suggère «l’expérimentation de l’attestation de contrôle d’identité» pour «lutter contre les contrôles au faciès». Razzy Hammadi, député PS de la Seine-Saint-Denis, espère que cette proposition ne sera pas «envoyée (...) aux oubliettes» par le gouvernement.
C’est donc hier, mardi, qu’est paru le tant attendu rapport du Défenseur des droits sur les rapports police-citoyens et les contrôles d’identité.
Tant attendu car, pour la première fois, l’élection présidentielle et les premiers mois d’un gouvernement de gauche au pouvoir ont donné lieu à un débat passionné sur la question des contrôles d’identité et des pratiques policières. Les jeunes organisés en collectifs et associations, notamment au sein du Collectif « Stop le contrôle au faciès », mais aussi le Mouvement des Jeunes Socialistes, les citoyens, se sont emparés de la question des rapports citoyens-police et sont parvenus à en faire un des débats forts de cette rentrée parlementaire.
C’est cela qu’il faut retenir aujourd’hui, même si nous aurions certainement pu attendre le rapport du Défenseur des Droits d’arrêter une position gouvernementale. Mais j’ai confiance dans le Président de la République et le Premier Ministre pour tenir le 30e engagement de la campagne présidentielle, qui était de lutter contre les contrôles au faciès, que ce soit par le récépissé ou par d’autres méthodes: le principal est de laisser le débat ouvert et de continuer de travailler. Je me réjouis d’ailleurs que le ministre de l’intérieur ait programmé dans ce cadre un groupe de travail jeudi 18 octobre.
L’intérêt du travail réalisé par Dominique Baudis est de prendre de la hauteur par rapport aux divergences, et de proposer, en dehors de toute polémique, des mesures qu’il faut à mon sens appliquer de toute urgence: encadrement des palpations de sécurité et identification des représentants des forces de l’ordre procédant à des contrôles d’identité par les personnes contrôlées, par le biais du matricule. Enfin, le rapport suggère l’expérimentation de l’attestation de contrôle d’identité, soulignant à juste titre que plusieurs mairies, dont celle de la capitale, ont émis des vœux relatifs à une possible expérimentation. C’est également un souhait formulé par Martine Aubry, maire de Lille.
Il serait donc peu pertinent d’envoyer cette proposition aux oubliettes, d’autant qu’une réelle prise de conscience a lieu dans les rangs parlementaires de tous les groupes politiques, prêts à se mettre à l’ouvrage. J’espère donc que la lecture du rapport, le temps et l’indispensable continuation du travail des associations feront murir la position gouvernementale à ce sujet, et permettront de garder cette question ouverte, sans dogmatisme ni simplisme excessifs.
N’oublions pas que les contrôles d’identité, dont le nombre est totalement inconnu en France, sont une source d’humiliation quotidienne pour une grande part de jeunes urbains, et généralement une perte de temps pour la police. L’attestation de contrôle d’identité serait un symbole, alors que les jeunes des quartiers populaires ont, de manière écrasante, porté François Hollande au pouvoir, pour montrer que le regard et la politique vis-à-vis des quartiers a changé le jour où la gauche a gagné l’élection présidentielle. Elle serait également un formidable outil d’évaluation des pratiques pour la police: baisse du nombre de contrôle et augmentation de leur efficacité sont à chaque fois au rendez-vous, en Espagne, au Royaume-Uni, au Canada.
Ayant déjà interpelé le ministre de l’intérieur au sujet d’une possible expérimentation du dispositif, je suis persuadé que ce combat n’en est qu’à son commencement, et serai aux côtés du gouvernement pour lutter, de toutes les manières possibles, contre les discriminations qui n’ont pas leur place au sein de la République.
