Un projet de loi pour l’égalité entre les sexes sera présenté en conseil des ministres le 3 juillet. Cependant, la loi fondamentale ne doit pas seulement « “ favorise[r] l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales ”, elle doit le garantir », plaide Olga Trotiansky, fondatrice du Laboratoire de l'égalité.
Un peu plus d’un an après la renaissance d’un ministère des droits des femmes de plein exercice, le Laboratoire de l’égalité ne peut que se réjouir des nombreuses avancées qui ont permis de faire de grands pas en direction de l’égalité réelle. Gouvernement paritaire, scrutins binominaux aux élections cantonales, réforme du scrutin de liste pour les élections sénatoriales, accélération du calendrier pour la mise en œuvre de la parité dans la haute fonction publique, premières sanctions aux entreprises qui ne mettent pas en place une politique d’égalité salariale, chantier de la construction de l’égalité dans le système éducatif… : le Laboratoire se reconnaît dans nombre des réformes portées par le gouvernement, réformes qu’il avait d’ailleurs proposées dans son Pacte pour l’égalité lors de la campagne pour l’élection présidentielle.
Le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes qui sera présenté en conseil des ministres le 3 juillet prochain semble porté par la même ambition d’avancer sur tous les fronts. Le Laboratoire de l’égalité tient cependant à souligner les limites de certaines dispositions du projet et s’inquiète de l’absence de mesures pour avancer sur un sujet pourtant aussi essentiel que l’égalité salariale. Des objectifs ambitieux en la matière devront être fixés pour avancer, de manière réaliste : -10 points d’écart de salaire en 10 ans, c’est ce que propose le Laboratoire de l’égalité. Il est impératif que la future réforme des retraites puisse s’appuyer sur des avancées en matière d’égalité salariale, car si les retraites des femmes ne représentent que 62% de celles des hommes, c’est avant tout parce que le salaire des femmes est inférieur de 27% à celui des hommes.
Le projet de loi contient d’importantes dispositions pour faire avancer la parité, notamment dans les fédérations sportives, ce qui est une véritable révolution. Mais en matière de parité en politique, il faut aller plus loin : les partis politiques qui ne présentent pas un nombre égal de femmes et d’hommes aux élections législatives doivent perdre totalement la première fraction de l’aide publique.
Autre déception, l’absence d’ambition sur le congé parental. Le projet de loi prévoit qu’une partie du congé devra être partagé, 6 mois par exemple pour pouvoir bénéficier d’un congé de 2 ans. Belle source d’économie en perspective, tant il est certain que les hommes ne prendront pas plus un congé parental qu’aujourd’hui ! Si l’on veut faire du congé parental un outil de l’égalité, une réforme d’une autre ampleur s’impose : il doit être plus court, pour éloigner moins longtemps du marché du travail, mieux rémunéré, pour être plus attractif pour les hommes qui gagnent généralement plus que les femmes, et à partager strictement entre les deux parents.
En 1999, la réforme de Lionel Jospin a permis une avancée décisive en introduisant la parité dans la Constitution. Les Françaises et les Français sont aujourd’hui prêts à aller plus loin. La loi ne doit pas simplement « favorise[r] l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales », elle doit le garantir. Donnons-nous le temps de mesurer les conséquences d’un tel changement, mais lançons sans attendre une étude d’impact pour inscrire définitivement l’égalité dans la Loi fondamentale.