Billet de blog 26 nov. 2013

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Prostitution et pénalisation des clients: la bienveillance en question

Médecins du monde se mobilise contre « l’impact délétère de la pénalisation des clients sur la santé et l’accès aux droits des personnes se prostituant,

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Médecins du monde se mobilise contre « l’impact délétère de la pénalisation des clients sur la santé et l’accès aux droits des personnes se prostituant, mettant à mal par la même les autres propositions de ce projet de loi dont certaines ont le mérite d’exister ». Pour Françoise Sivignon, vice-présidente de l'association, et Jean-François Corty, directeur des missions France, il faut « se méfier de toute bienveillance naïve».


La prostitution, fait historique et social, existe, et ce d’autant plus que nous vivons dans une période de crise économique majeure, dans un monde où les conflits et les migrations entraînent une plus grande vulnérabilité de personnes qui vivent dans des logiques de survie et pour lesquelles cette activité peut être une ultime ressource.

En vue d’éradiquer la prostitution, une proposition de loi propose entre autre comme mesures fortes l’abolition du délit de racolage, un volet social dont la faisabilité et les conditions d’accès restent à discuter, et la pénalisation des clients.

S’il existe bien un consensus global sur la nécessité de lutter contre toutes les formes d’exploitations et de protéger des personnes, les moyens pour y parvenir divergent selon les points de vue, les convictions voire les postures idéologiques fortement représentées.

De fait, le sujet qui  nous mobilise est l’impact délétère de la pénalisation des clients sur la santé et l’accès aux droits des personnes se prostituant, mettant à mal par la même les autres dispositions de cette proposition de loi, telle que l’abrogation du délit de racolage.

Médecins du Monde intervient auprès des personnes se prostituant depuis plus de dix ans. Que ce soit à Paris, Nantes, Poitiers, Rouen ou Montpellier, l’objectif consiste à améliorer l’accès aux soins et aux droits de ces personnes et témoigner des difficultés qu’elles ont à pouvoir en bénéficier.

Eloignée de toute posture idéologique, notre approche médicale affirme que la vie doit être faite de moins de souffrance possible, avec la volonté d’accompagner des personnes en difficulté, et si elles le souhaitent, à les aider à se restituer dans leur capacité de choix et d’autonomie.

Dans ces conditions, notre association effectue plus de 18000 entretiens chaque année en France. Elle se place donc comme un acteur de terrain ancré dans le réel, avec comme souci de répondre de manière pragmatique à des problématiques objectives qui relève de la santé publique et de la précarité, dans un combat éclairé contre les inégalités sociales.

© Médecins du Monde

Concernant la prochaine proposition de loi, on peut s’interroger sur le fait qu’elle soit fortement soutenue par le ministère du droit des femmes. En effet, ce soutien impose d’emblée dans le débat une logique de genre et une approche en terme d’inégalités hommes femmes. Or la prostitution est un fait social global, où se côtoient des sujets de santé, de droits sociaux, d’immigration, de sécurité et une démarche interministérielle aurait été plus légitime. Ce choix génère un biais qui peut en partie expliquer pourquoi une mesure telle que la pénalisation du client réponde moins à un pragmatisme de terrain qu’à une posture malencontreusement idéologique dont les effets seront contre productifs.

Par ailleurs, il existe un gradient pour les personnes se prostituant en matière de choix, de vulnérabilité, d’exploitation avec des hommes, des femmes, des personnes en situation régulière ou irrégulière. Il n’y a donc pas de groupe social uniforme soumis à des contraintes similaires, et l’on ne peut donc pas envisager un dispositif légal caricatural qui ne soit pas à l’image de la réalité complexe.

De fait, on connait déjà grâce au délit de racolage les effets contre productifs de dispositifs censés aider des personnes. Sur la base d’expériences à l’international, notamment en Suède, on sait que la pénalisation des clients engendrera une confusion sur le caractère légal ou illégal de la prostitution, relèguera les personnes vers des lieux plus reculés et plus exposés à la violence et donc plus dangereux. Le pouvoir de négociation avec les clients sera diminué ainsi que le travail des acteurs médico-sociaux qui auront de la peine à accéder aux personnes. On observera aussi une plus grande défiance vis-à-vis des forces de l’ordre et donc un réflexe moindre à y recourir en cas de violence subie, ce qui constitue de fait un recul du droit.

Au fond, cette mesure engendrera une plus grande clandestinité et donc une plus grande vulnérabilité de personnes déjà précaires.  Cette bienveillance paradoxale induira donc des stratégies de contournement qui impacteront la santé et les droits des personnes.

Autres effets attendus de la pénalisation des clients, la mise à mal de l’impact bénéfique de l’abolition du délit de racolage qui est aussi prévue par la proposition de loi, ainsi que l’affaiblissement de la faisabilité du volet social dont le bénéfice doit être proposé à toutes les personnes qui le souhaitent, y compris celles qui n’ont pas totalement stoppé la prostitution.

On l’aura compris, le consensus sur la protection des personnes ne s’incarne pas dans certaines dispositions de cette proposition de loi sur la prostitution. S’il faut lutter avec vigueur contre la traite des personnes, les trafics et les violences, il faut d’emblée envisager les effets collatéraux délétères qu’induira la pénalisation des clients.

Il est de notre devoir d’écouter davantage les personnes qui se prostituent, de comprendre les difficultés auxquelles elles font face au quotidien et leurs stratégies de contournement, d’abolir le délit de racolage passif, de ne pas pénaliser l’achat d’actes sexuels et de favoriser l’accès à des droits sociaux en limitant les contraintes.

Et il faut surtout se méfier de toute bienveillance naïve qui s’attache moins à répondre de manière pragmatique à l’exigence de protection qu’à la volonté d’appliquer des politiques répressives contre-productives pour les personnes censées être protégées.

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