Pour Claire Fernandez, directrice adjointe responsable des politiques du Réseau européen contre le racisme, « une collecte des données pour mesurer les discriminations qui respecte la vie privée et le droit à s’auto-déclarer est préférable à l’état actuel de déni de la réalité, et est absolument nécessaire à la mise en œuvre de politiques de lutte contre les discriminations ».

 



Début novembre était rendu public un rapport d’information adopté par la Commission des lois du Sénat qui formule, entre autres, des recommandations concrètes pour la mesure des discriminations. Ce rapport, rédigé par la sénatrice EELV Esther Benbassa, et le sénateur UMP Jean-René Lecerf, propose que le recensement comprenne des questions sur la nationalité des ascendants et la nationalité antérieure pour obtenir des résultats mesurables sur l’état des discriminations sur base de l’origine ethnique ou raciale. On est loin donc d’établir des « statistiques ethniques ».

Le rapport, qui a été débattu pendant des heures au Sénat, n’a cessé de faire couler de l’encre, en particulier sur les propositions concernant les recensements, jugées « choquantes » et « contraires à l’esprit républicain ».

Jamais argumentées, ces réactions sont injustifiées, et ce pour les raisons suivantes.

Premièrement, des données sur la nationalité des parents sont déjà collectées en France. Des enquêtes à grande échelle qui ont un but bien précis, comme l’enquête Trajectoires et Origines de l’Ined, ont utilisé ce critère pour établir l’origine des personnes visées. L’utilisation du critère de la deuxième génération permettrait d’aller plus loin pour essayer d’établir correctement l’ascendance des groupes exposés aux discriminations. Le fait est que les Français sont plutôt à l’aise avec l’usage de questions sur la nationalité des grands-parents, et en particulier en ce qui concerne le recensement, contrairement aux fichiers administratifs (fichiers du personnel, d’élèves, de locataires…).

Deuxièmement, des données qui révèlent l’origine ethnique ou raciale des Français sont aussi collectées de façon insidieuse et souvent en dehors de tout cadre légal. Des donnés sur la langue maternelle ou le patronyme sont souvent utilisées, parfois sans l’accord des personnes concernées, en lieu et place de l’origine ethnique ou raciale. Ces critères alternatifs, qui sont considérés comme suffisant par nombres d’institutions françaises comme la Commission nationale consultative des droits de l’homme, nous semblent être des indicateurs limités. Dans le cas des Roms français ou des ultra-marins, le seul patronyme ne permet pas de mesurer les discriminations qu’ils subissent. Si ces données sensibles doivent normalement être recueillies selon des critères validés par la Cnil, bon nombre de fichiers ou autres méthodes de collecte existent en dehors des principes de protection des données. Les exemples de fichiers « roms » de gendarmerie ou la publication du nombre de détenus musulmans n’en sont que des illustrations. On peut s’étonner aussi de sorties de certains médias sur des données ethnicisées sur la délinquance s'il n’y avait vraiment pas de données disponibles. Ce genre de données qui « sortent » de temps en temps n’est que la partie visible de l’iceberg. Le débat actuel est donc complètement coupé de la réalité. Les données existent bel et bien, et sont collectées hors de tout contrôle et sans consultation des porteurs de données sur la finalité de leur collecte. 

Troisièmement, ce ne sont pas les données, les statistiques ou les mesures de lutte contre les discriminations qui sont contraires à l’esprit républicain, ce sont les discriminations, bien réelles, qui divisent la société. L’argument selon lequel une déclaration par les individus concernés de leur appartenance ethno-raciale reviendrait à renier une identité collective française ne repose sur aucun fondement. Les musulmans deviendraient-ils plus musulmans s’ils le déclarent? Les noirs deviendraient-ils plus noirs ? Les Roms plus roms ? La discrimination n’a pas seulement à voir avec l’identité des personnes visées, elle est basée sur la perception par les auteurs d’une appartenance réelle ou supposée de leur victime qui justifierait leur action. 

Et ces discriminations, elles, sont bien réelles. Selon une enquête de l’Agence européenne des droits fondamentaux, en France 87% des personnes d’origine sub-saharienne interrogées pensent que la discrimination liées à l’origine ethnique/raciale est très répandue. 61% des personnes appartenant à une minorité visible se sont dit prêts à déclarer leur origine ethnique/raciale dans le recensement.

Une collecte des données pour mesurer les discriminations qui respecte la vie privée et le droit à s’auto-déclarer est préférable à l’état actuel de déni de la réalité, et est absolument nécessaire à la mise en œuvre de politiques de lutte contre les discriminations. Le Réseau européen contre le racisme (Enar) prône en outre une mesure des discriminations plus poussée, puisque même l’ascendance ne permet pas de mesurer les discriminations qui visent les individus à partir de la deuxième génération. C’est donc de toute façon une solution limitée dans le temps et qui n’a pas d’utilité pour certains groupes, comme les Roms français ou les ultra-marins.

Au lieu de collecter de façon inappropriée des données qui sont ensuite utilisées pour créer des catégories ethnico-raciales, sans consultation aucune des personnes concernées, il serait préférable de faire un vrai travail de consultation et de participation des personnes visées par les discriminations. La collecte de ces données doit être basée sur l’auto-identification, la consultation et l’implication des groupes visés.

La mesure de la discrimination est cruciale pour planifier et mettre en place des politiques publiques de lutte contre les discriminations et de promotion de l’égalité et pour les évaluer. L’Union européenne demande aussi à la France des données plus précises pour mesurer l’évaluation des fonds structurels ou les politiques d’inclusion des Roms.

La diversité n’est en rien contraire à l’idéal républicain d’égalité, elle le renforce. Il est temps que la France ouvre les yeux sur la richesse de sa diversité, qui doit être vue, y compris par les publics victimes de discriminations, comme source de richesse.

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