10 questions pour changer d'Europe

A l'occasion des élections européennes, le mouvement Utopia a posé 10 questions aux partis de gauche sur le sens de leur engagement européen et présente ici ses propres positions.

A l'occasion des élections européennes, le mouvement Utopia a posé 10 questions aux partis de gauche sur le sens de leur engagement européen et présente ici ses propres positions.

 

 

 

Politiques d'harmonisation fiscale et sociale

 

1/ Comment éviter le dumping fiscal au sein de l’Union Européenne ?

 

Proposition Utopia :

Une harmonisation fiscale doit être imposée afin de mettre un terme au dumping fiscal et donc à l’assèchement des ressources servant à financer les biens et services collectifs. Cette harmonisation pourra s’organiser à l’aide :

  • d’un « serpent fiscal »[1]qui définit un taux moyen minimum des impôts directs (impôts sur le revenu, sur les sociétés…) et un taux moyen maximum des impôts indirects ;
  • d’une interdiction aux Etats membres et à leurs entreprises d‘utiliser les paradis fiscaux. L’UE devra contraindre les Etats membres dont les pratiques fiscales et bancaires s’assimilent aux paradis fiscaux à y renoncer (avec notamment une levée du secret bancaire) ;
  • d’un plafonnement de la rentabilité financière (sur la base du SLAM[2]).

 

2/ Quelles sont les lois sociales qui doivent s’imposer aux citoyens européens ? Celles de leur pays d’origine ou celles de leur pays d’accueil ?

 

Proposition Utopia :

Les dispositions les plus protectrices entre celles des pays d’accueil et d’origine devront être appliquées lorsque des employés sont détachés dans un autre pays.

 

 

3/ Quelle doit être la position de l’Union Européenne concernant la durée légale de travail ?

 

Proposition Utopia :

Utopia se prononce pour une diminution de la durée légale du travail, avec une première étape à 32 heures hebdomadaires, sur le modèle de la semaine des 4 jours ou 185 jours annuels négociés avec les partenaires sociaux. Cette réforme devra s’opérer sans réduction des salaires. Le recours aux heures supplémentaires devra être strictement limité.

Cela va de pair avec un aménagement possible de la durée du travail sur l’ensemble de la vie. L’intégration d’activités socialement utiles sera prise en compte pour l’ouverture de droits sociaux indépendamment de l’accès universel aux droits fondamentaux.

 

Politiques énergétiques et agricoles

 

4/ Quelle nouvelle politique agricole européenne ?

 

Proposition Utopia :

La nouvelle politique agricole européenne devra renforcer des normes de protection environnementale applicables à tous et pourra s’appuyer sur des mécanismes de subvention mais aussi de maîtrise de la production, lorsque c’est nécessaire. Cette politique visera le développement d’une agriculture paysanne, nourricière et respectueuse de l’environnement, en agriculture naturelle ou biologique. Les mécanismes mis en œuvre pourront en priorité favoriser la fourniture des cantines scolaires en produits naturels et locaux. Les aides porteront essentiellement sur une agriculture relocalisée participant à l’aménagement du territoire. Elles auront notamment pour objectif de garantir des prix rémunérateurs et stables aux agriculteurs s’engageant dans cette voie.

 

5/ Quelle doit être la position de l’Europe face aux OGM ?

 

Proposition Utopia :

Utopia, tout en souhaitant un développement des recherches publiques sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), appelle à l’arrêt des expérimentations en plein champ et à interdire toute production autre qu’à visée thérapeutique et à la seule condition qu’elle soit réalisée en milieu confiné. L’UE pourra conditionner ses aides et relations avec des pays tiers au respect d’une agriculture sans OGM dans ces pays. Parallèlement, des banques publiques de semences devront être constituées pour conserver le patrimoine génétique végétal naturel et des politiques seront mises en place pour réintroduire cette diversité à grande échelle. La liberté de production, d'utilisation, de diffusion des « semences anciennes et paysannes » sera rétablie.

 

6/ Quelle politique énergétique en Europe ?

 

Proposition Utopia :

Utopia appelle à extraire l’« énergie », qui est un droit fondamental, de la logique de marché. Un pôle public européen de l’énergie, géré démocratiquement par les citoyens, doit être créé. Il devra fonctionner de manière largement décentralisée, y compris, lorsque les technologies et les conditions locales le permettent et que ces solutions sont préférables socialement et environnementalement, en produisant le plus localement possible.

 

 

Institutions et démocratie

 

7/ Quelle méthode pour parvenir à une modification des institutions européennes qui reçoive l’adhésion des Européens ?

 

Proposition Utopia :

Utopia appelle à l’élection d’une Assemblée constituante, à parité hommes-femmes, et à l’organisation d’un débat citoyen, dans l’ensemble de l’Europe. Ce débat devra être organisé, en interaction avec l’Assemblée constituante, à la fois au niveau des Parlements nationaux et à des échelons plus locaux, en intégrant l’ensemble de la société civile et des mouvements sociaux. Le texte émanant de l’Assemblée constituante devra ensuite être ratifié au suffrage direct, le même jour, par l’ensemble des citoyens européens, à la majorité. Toute modification de la Constitution ou traité de politique internationale devra être soumise à un referendum simultané dans l’ensemble de l’UE.

 

8/ Quelles institutions pour l’Europe ?

 

Proposition Utopia :

Utopia appelle de ses vœux la Constitution d’un Etat fédéral européen, dirigé par un gouvernement émanant des « citoyens européens ». La constitution de cet Etat supranational devra néanmoins conserver le principe de subsidiarité, selon lequel la responsabilité est allouée à la plus petite collectivité territoriale capable de la gérer. Les Etats devront conserver la possibilité de disposer d’un droit social et environnemental plus protecteur qu’à l’échelon fédéral.

 

9/ Quelle doit être la place de la laïcité dans l’Union Européenne ?

 

Proposition Utopia :

Le principe de laïcité - la séparation des cultes et de l'Etat (non-financement public des cultes, respect par ceux-ci de la Constitution et des lois) doit être inscrit dans la Constitution.

Stratégie de la gauche pour construire une autre Europe

10/ Quelle stratégie de la part de la Gauche pour construire une autre Europe ?


Proposition Utopia :

Dans la phase de transition vers une constituante et l’établissement d’une Europe politique et démocratique, sociale, altermondialiste et écologiste, Utopia appelle les gauches européennes à s’unir et à favoriser l’émergence de combats politiques communs sur des grandes questions transversales fondamentales, sociales et environnementales, et à pousser l’idée d’une autre Europe. Cet engagement pourra aller jusqu’à une désolidarisation de certaines politiques communautaires (règles de la libre concurrence, de la libre circulation des capitaux…) si un assouplissement de celles-ci n’est pas obtenu pour permettre la mise en place de politiques sociales et environnementales démocratiquement décidées.

 

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[1] Idée proposée et défendue par le SNUI (syndicat national unifié des impôts).

[2] Shareholder limited authorized margin, mesure fiscale de plafonnement du revenu actionnarial maximum autorisé, proposée par Frédéric Lordon.

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