Billet de blog 25 nov. 2009

Quelle Europe après le «non»?

En 2005, rencontre entre un membre du Conseil supérieur de la magistrature ayant fait campagne pour le «non», et une eurodéputée favorable au «oui».

Chantal richard
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Enregistré le 25/11/05 lors de la conférence organisée par UTOPIA © Barthélémy Brossel

En 2005, rencontre entre un membre du Conseil supérieur de la magistrature ayant fait campagne pour le «non», et une eurodéputée favorable au «oui». Un débat toujours d'actualité à l'heure de l'application du Traité de Lisbonne.


Conférence

Quelle Europe après le NON ?

Tenue à Paris le 25 novembre 2005

Dominique Rousseau

Professeur de droit constitutionnel

Membre de l'Institut

Membre du Conseil supérieur de la magistrature


Discutants :

Véronique de Keyser

Député européenne, Parti Socialiste Belge

Guillaume Duval

Rédacteur en chef, Alternatives économiques

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Résumé de la conférence


Où en est aujourd’hui l’Europe, quelles sont les causes de la situation et comment sortir de cette situation ?
L’Europe est en panne et traverse une crise importante :
- Sur le plan institutionnel : les traités précédents sont applicables mais le processus constitutionnel est dans une impasse,
- Sur le plan budgétaire : pas d’accord sur la PAC, la ristourne anglaise, la recherche,
- Elle n’a pas de projet politique, sa finalité initiale d’après guerre, la paix, étant atteinte,
- Elle n’a plus de leader sans le moteur franco-allemand.
Mais les instances européennes continuent de produire dans le sens d’une plus grande libéralisation.


Malgré tout l’Europe s’est imposée dans le débat national.
Si le camp du NON est bien à l’origine de la panne institutionnelle, la crise de l’Europe ne peut lui être imputée sans commettre une erreur d’analyse et une erreur politique. Erreur politique qui dégagerait les partisans du OUI de leurs responsabilités et légitimerait les nationalismes. Erreur d’analyse car la campagne a montré une volonté d’appropriation de la chose publique par les citoyens, non pour ou contre l’Europe-l’intégration est un fait- mais sur son contenu ; la majorité des partisans du NON n’a pas, contrairement à 1992, une coloration nationaliste/souverainiste et n’a pas demandé moins d’Europe mais une Europe sociale sans y associer un retour des états nations.
Pour sortir de cette crise, le choix existe, comme au moment du débat d’après guerre entre les fonctionnalistes et les constituants, entre une reconstruction de l’Europe fonction par fonction (certaines fonctions des états nations sont gérées en commun) et une reconstruction par le moyen d’une constitution. La nature de la crise et le sens du vote NON rendent cette voie constitutionnelle souhaitable et nécessaire.

Nous sommes à un des moments charnières de l’histoire où les peuples hésitent sur la réponse à apporter aux 2 questions qui se posent à l’Europe : celle de son identité et celle de son message au reste du monde.
- L’Europe n’est-elle qu’une zone de libre échange plus ou moins régulé ou bien un nouveau lieu d’exercice de la citoyenneté d’un peuple européen, résultat (et non pas nécessaire préalable) d’un processus constituant qui dénomme ce qu’il va établir et qui suppose que l’état nation n’est plus la forme indépassable de la démocratie et que la reconstruction d’une identité ne se fait plus sur l’idée du sang et du sol mais sur des valeurs et droits partagés ?
- L’Europe veut-elle, à travers une constitution qui traduit l’esprit d’un peuple et de ses lois, montrer une façon différente de vivre ensemble, notamment une reconquête du politique pour dépasser les fractures internes ?
Si on est d’accord sur l’idée d’une constitution européenne, quel est le processus pertinent ?
- La voie la plus satisfaisante de l’élection d’une assemblée constituante paraît utopique,
- En revanche il serait possible de transformer le parlement qui sera élu en 2009 en assemblée constituante. Celui-ci à partir des projets existants enverrait à chaque parlement national un projet à débattre, en ferait la synthèse avant d’élaborer un texte soumis à ratification populaire.
C’est donc bien un appel à l’élaboration d’une constitution pour l’Europe qui est lancé ici. Son processus d’élaboration est aussi important que son résultat qui doit définir les règles du jeu en garantissant l’intervention des citoyens et l’application ultérieure du projet choisi.

Commentaires de Véronique de Keyser (Député européen, parti socialiste belge)
Il n’y a pas de grand projet politique européen mais il y a des projets qui avancent très vite et auxquels il n’est possible de s’opposer politiquement au parlement que quand les citoyens se mobilisent.
Il est indispensable de réduire la fracture qui existe au sein de l’Europe entre les pays riches et les pays pauvres.

Commentaires de Guillaume Duval (Rédacteur en chef, Alternatives Economiques)
Il paraît difficile de mobiliser la population sur le thème de la constitution. Il vaut mieux travailler sur certains sujets comme l’environnement, la fiscalité, les services publics, qui d’ailleurs ne sont pas perdus d’avance. Il est illusoire de penser qu’on va transférer la souveraineté des états , notamment dans le domaine social : il faut se battre pour que le reste des politiques ne remette pas en cause les politiques sociales nationales.

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