Matelly, à qui profite la sanction?

Jean-Jacques Urvoas, député PS du Finistère, secrétaire national du PS chargé de la sécurité et Françoise Olivier-Coupeau, députée PS du Morbihan, s'interroge sur la signification de la radiation du chef d'escadron de la gendarmerie.

Jean-Jacques Urvoas, député PS du Finistère, secrétaire national du PS chargé de la sécurité et Françoise Olivier-Coupeau, députée PS du Morbihan, s'interroge sur la signification de la radiation du chef d'escadron de la gendarmerie.

------------

pave.jpgLe chef d'escadron Jean-Hugues Matelly vient donc de se voir signifier sa radiation des cadres de la gendarmerie nationale pour « manquement grave » à l'obligation de réserve. En l'espèce, il lui est reproché d'avoir cosigné, le 30 décembre 2008, avec deux chercheurs du CNRS, un article diffusé par le site Rue89, dans lequel il critiquait vertement le rapprochement opéré par le gouvernement entre nos deux forces de sécurité. Pour la Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), l'affaire était entendue, l'officier avait franchi la ligne jaune en se soustrayant de manière délibérée à « l'exigence de loyalisme et de neutralité liée à son statut militaire ».

Ce qui surprend ici est moins la décision de la sanction que son incroyable lourdeur. Osons dire que les autorités étaient pleinement en droit de réagir, le manquement au devoir de réserve ne souffrant aucune contestation. Nul doute qu'un tel principe s'applique à tout militaire, chercheur ou pas, et dans sa vie privée comme dans le cadre de ses fonctions professionnelles. En l'état du droit français, qu'on le déplore ou qu'en s'en réjouisse, le fait est que l'argument d'un cloisonnement possible entre les activités de l'officier et celles du scientifique est proprement intenable. Force est d'ailleurs de constater que la Cour européenne des droits de l'homme, saisie du dossier, avait estimé le 30 septembre 2009 que l'atteinte à la liberté d'expression poursuivait dans le cas présent « un but légitime [qui] était de défendre l'ordre dans les forces armées ».

Jean-Hugues Mattely ne pouvait donc ignorer qu'il s'exposait dans cette affaire à des sanctions de la part de sa hiérarchie. D'autant que ce n'était pas la première fois qu'il se trouvait ainsi placé sur le banc des accusés.

Mais si la décision de rappeler à l'ordre un gendarme décidément récalcitrant peut apparaître à bien des égards légitime, voire nécessaire, l'est beaucoup moins celle de lui infliger ce qui s'apparente à une véritable « mise à mort » disciplinaire. Entre le simple blâme et la révocation existe en effet tout un éventail de peines intermédiaires, et le refus manifeste d'y recourir vient au final saper la crédibilité juridique d'une sanction dont l'excessive rigueur est unanimement déplorée. De fait, la radiation des cadres constitue une mesure exceptionnelle, dont il n'est fait usage en principe que dans des cas extrêmement graves, pour des actes de violence ou de corruption par exemple. Il est révélateur que le général de La Bollardière, en rébellion ouverte contre l'autorité militaire après avoir dénoncé ouvertement la pratique de la torture pendant la guerre d'Algérie, quoique condamné à soixante jours d'arrêt dans une forteresse, n'y ait pas été soumis. Pas plus au demeurant que les gendarmes impliqués en 1999 dans le très médiatique incendie d'une paillotte en Corse !

Reste à déterminer qui au juste a initié cette politique du marteau-pilon, et pour quels motifs. Bref, à qui profite le crime ? Deux hypothèses semblent ici envisageables. La première, volontiers pernicieuse, est celle d'une tentative de déstabilisation de la DGGN et de son directeur, le général de corps d'armée Roland Gilles, que l'on aurait délibérément poussé à la faute afin de l'affaiblir dans le contexte tendu du moment, marqué par le rattachement de la gendarmerie au ministère de l'Intérieur et son « rapprochement » avec la police. Cette affaire ne peut en effet qu'écorner gravement l'image de la gendarmerie et porter atteinte à son crédit, alors même qu'elle est engagée dans de difficiles tractations qui portent sur son devenir au sein de notre système de sécurité.

L'hypothèse la plus probable reste toutefois qu'il s'est seulement agi ici de sanctionner un délit d'opinion, en s'efforçant de museler une voix irréductiblement discordante. Confronté à l'échec patent de sa politique de sécurité, incapable, de plus en plus, de canaliser les mécontentements, le pouvoir aurait souhaité « faire un exemple » en délivrant un signal fort, dénué d'ambiguïté, à tous les officiers qui pourraient être tentés de relayer les légitimes griefs de leurs hommes sur la procédure de mutualisation en cours. Un calcul bien naïf, au demeurant. Il serait en effet très surprenant que Jean-Hugues Matelly, libéré de tout devoir de réserve, se montre subitement plus conciliant qu'avant sa radiation avec les autorités. Faisons-lui confiance pour tirer au mieux parti du statut d'opprimé que les artisans de sa révocation lui ont bien maladroitement conféré. Et souvenons-nous aussi que les martyrs suscitent souvent des vocations. Le gouvernement a ouvert la boîte de pandore ; il risque d'avoir bien des difficultés à la refermer...

 

[Le troisième paragraphe de cette tribune a été modifié pour supprimer la mention d'une sanction amnistiée, comme l'exige la loi]

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.