Une République exemplaire exige de revaloriser le Parlement et le statut de l'élu

Constatant que, « dans notre régime trop présidentialisé, la présence d'élus locaux au Parlement contribue à l'équilibre des pouvoirs », Jean-Pierre Blazy, député SRC du Val-d'Oise et maire de Gonesse, souhaite que la réforme du statut de l'élu local soit une condition préalable à l'instauration du non-cumul des mandats.

Constatant que, « dans notre régime trop présidentialisé, la présence d'élus locaux au Parlement contribue à l'équilibre des pouvoirs »Jean-Pierre Blazy, député SRC du Val-d'Oise et maire de Gonesse, souhaite que la réforme du statut de l'élu local soit une condition préalable à l'instauration du non-cumul des mandats.

 


Dans son engagement de campagne n°48, François Hollande s'exprimait ainsi : « J'augmenterai les pouvoirs d'initiative et de contrôle du Parlement  (...). Je ferai voter une loi sur le non-cumul des mandats. Je renforcerai la parité entre les femmes et les hommes (...). J'introduirai une part de proportionnelle à l'Assemblée nationale. »  Dans Changer de destin, il indiquait également que « l'exercice de la fonction présidentielle et le retour à une pratique constitutionnelle “normale” supposent, dans le même temps, une revalorisation du rôle du Parlement, qui gagnera en représentativité grâce à l'introduction d'une part de scrutin proportionnel. Les élus contrôleront mieux les actes du gouvernement, par le moyen des commissions parlementaires. Ils détiendront une influence plus grande sur l'ordre du jour et seront appelés à peser de tout leur poids dans la préparation des lois ». Le conseil des ministres du 13 mars dernier a validé quatre projets de loi de réforme de  la Constitution qui concernent le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), la démocratie sociale, la responsabilité juridictionnelle du président de la République et des membres du gouvernement et la composition du Conseil constitutionnel. Ces projets ont été retenus car ils sont susceptibles d'être approuvés par l'Assemblée nationale et le Sénat réunis en Congrès. Certes importants, ils  ne vont pourtant pas bouleverser le fonctionnement institutionnel au point de « donner un nouvel élan à notre démocratie » souhaité par le président de la République.

Il semble donc admis dans les débats politiques que la priorité pour enfin instaurer une « République irréprochable » digne de ce nom passerait par l'instauration du non-cumul des mandats. Mais quid du reste de l'engagement ? En effet, pourquoi ne pas insister autant sur la nécessaire augmentation « des pouvoirs d'initiative et de contrôle du Parlement » ? Les affreux « cumulards » n'auraient-ils d'abord pas droit à une revalorisation de leur rôle de parlementaire et de l'institution en général ? Disons-le tout de suite : la figure du parlementaire-maire (car c'est bien de lui dont on parle) pourrait logiquement disparaître si la représentation nationale voyait son positionnement institutionnel revalorisé et s'il existait un véritable statut de l'élu local. Les professeurs de droit ou de sciences politiques ont bien raison, dans leur adresse au président de la République et aux présidents des assemblées parlementaires, de rappeler que, dans notre régime trop présidentialisé, la présence d'élus locaux au Parlement contribue à l'équilibre des pouvoirs.

Revaloriser le rôle du Parlement d'abord. Il est un constat que l'on peut faire sans trop de risque : la Ve République a la « dent dure ». A ce propos, il est d'ailleurs paradoxal que le discours politique plaide avec une certaine constance pour une revalorisation du pouvoir législatif tout en faisant voter des réformes qui agissent en sens inverse. Derniers exemples en date : l'instauration du quinquennat et l'inversion du calendrier électoral en 2000 et la révision constitutionnelle de 2008. Le premier avec Lionel Jospin a accentué le fait majoritaire. Le second sous couvert de renforcement des pouvoirs du Parlement a réaffirmé le positionnement du pouvoir exécutif dans le sens de la lecture sarkozyste des institutions.

Définir clairement le statut de l'élu local ensuite. Il m'a toujours semblé que l'élu local bénéficiait dans notre pays d'une grande confiance de la part de la population. Confiance qui permet généralement au maire de passer entre les mailles de la rengaine désormais établie comme un slogan du « tous pourris ». Qu'on le veuille ou non, l'administré reste profondément attaché à « son » élu. Il faut donc établir un véritable statut pour ce dernier. Je me réjouis que la commission Jospin préconise à ce sujet de « favoriser le retour à l'emploi des élus à la fin de leur mandat, de valoriser leur expérience et d'accroître leur sécurité professionnelle, sociale et financière ». Je souhaite que la réforme du statut de l'élu local soit également une condition préalable à l'abandon du cumul des mandats.

Il ne faut pas voir ici le réflexe du « cumulard » effrayé par la perspective d'une loi qui remettrait en cause une partie de son pouvoir. C'est pourquoi si mandat unique il doit y avoir, donnons-lui du sens. N'est-ce pas plutôt le cumul des rémunérations qui choque l'opinion publique ?  N'est-ce pas davantage le cumul des intérêts et celui des « affaires » qui entraînent la crise de confiance dans la démocratie ? N'est-ce pas aussi le sentiment d'abandon et d'exaspération face à une impuissance du politique à répondre aux attentes des citoyens ? Les résultats de l'élection  législative partielle récente dans l'Oise en sont une illustration manifeste. Au-delà du taux d'abstention élevé, le report de voix d'une partie de l'électorat PS du premier tour sur la candidate FN au second constitue une alerte qui doit inquiéter la gauche tout autant que la droite.

En clair, aujourd'hui la France a besoin d'une véritable révision constitutionnelle. Car il faut contre le risque populiste un traitement de choc qui sans être le changement de République exige de changer la République pour la réconcilier avec les citoyens. 

Jean-Pierre Blazy, député SRC (Socialiste, républicain et citoyen) du Val-d'Oise et maire de Gonesse

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.