Billet de blog 3 déc. 2013

Transition énergétique, une loi à co-construire

Alors que s'amorcent les consultations autour de la future loi sur la transition énergétique, « il est hors de question » de s'engager dans une vraisse fausse concertation, affirment 75 professionnels du secteur, industriels et juristes, qui interpellent le ministre de l'écologie, Philippe Martin, sur une méthode de travail « inadaptée » conduisant vers un résultat « écrit d'avance ».

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Alors que s'amorcent les consultations autour de la future loi sur la transition énergétique, « il est hors de question » de s'engager dans une vraisse fausse concertation, affirment 75 professionnels du secteur, industriels et juristes, qui interpellent le ministre de l'écologie, Philippe Martin, sur une méthode de travail « inadaptée » conduisant vers un résultat « écrit d'avance ».


Le Ministère de l’écologie vient d’adresser à certains acteurs du secteur de l’énergie une invitation à un « groupe de travail » qui se réunira pour la première fois ce 9 décembre. L’enjeu : préparer la future loi de transition énergétique. Le sujet : l’« autoconsommation » ou « autoproduction ». Le problème : la méthode de travail est inadaptée et, dans ces conditions, le résultat est écrit d’avance. On ne fera pas la transition énergétique avec les méthodes de concertation du passé. 

La loi sur la transition énergétique sera une des lois « les plus importantes du quinquennat » selon les termes du Président de la République lui-même. Elle doit créer les nouveaux leviers de financement et de développement des énergies vertes. Elle doit consacrer le droit des citoyens, des entreprises et des territoires de penser eux-mêmes leurs besoins et leurs méthodes de production et de consommation d’énergie. Dans ce contexte, l’autoconsommation représente un espoir pour des filières décimées et une révolution dans notre manière de penser l’énergie de demain.

Les territoires font d'ailleurs déjà le pari de l'autonomie énergétique et des logiques d'autoconsommation. Régions Aquitaine, Bourgogne, Rhône-Alpes, Poitou-Charentes... Toutes contractualisent des partenariats avec des communautés de communes rurales qui ne veulent pas subir de plein fouet l'explosion des coûts de l'énergie, et prennent leur destin en main : programmes de maîtrise de l'énergie, bâtiments intelligents, aides aux habitants pour la rénovation, projets d'énergies renouvelables ré-appropriés par la collectivité et les citoyens... La région Aquitaine a lancé, en 2013, un appel à projets autoconsommation pour des bâtiments industriels et tertiaires qui démontre, à travers les premiers projets éligibles, que ce modèle fonctionne tout à fait, à la fois technologiquement et économiquement ! C'est là un gros caillou dans la chaussure des tenants du modèle énergétique centralisé et nucléariste à la française, mais c'est surtout une vraie opportunité pour consolider et généraliser ce type de dispositifs apte à garantir la compétitivité de nos entreprises pour qui l'énergie est la donnée clé de demain. 

Cette transition énergétique ne peut se faire avec les méthodes de concertation du passé. Pourtant, l’invitation à la première réunion du groupe de travail sur « l’autoproduction » précise que ce dernier est déjà composé, déjà précisé, déjà organisé. Les PME sont sous-représentées, les parlementaires et les maires ne sont pas invités, les pilotes d’expériences locales déjà menées sont oubliés, les associations de consommateurs et celles de défense de l’environnement sont ignorées, etc. Quant au rapport final, il ne sera pas co-construit mais rédigé par un seul acteur : l’administration.

Les professionnels de l’énergie solaire ont déjà l’expérience de la vraie-fausse concertation « Charpin-Trink », qui n’a eu d’autre but que de justifier une mesure catastrophique pour la filière : le moratoire de décembre 2010. Il est hors de question de recommencer. Nous proposons de co-construire un groupe de travail où chacun des collèges de la gouvernance à six soit équitablement représenté. La méthode doit être définie collectivement, la documentation doit être établie contradictoirement, les acteurs et territoires doivent être représentés équitablement. S’agissant du pilotage : il serait juste qu’il soit assuré par des parlementaires dès lors qu’il s’agit bien de préparer un projet de loi. Une telle solution a déjà été retenue pour le processus de  modernisation du droit de l’environnement.

Nous en appelons donc à Philippe Martin, Ministre de l’écologie, pour qu’il intervienne et garantisse que la préparation de la loi sur la transition énergétique soit l’objet d’un dialogue apaisé et ouvert, éthique et garant de l'intérêt général.

Signataires

ACKERMANN Sébastien - Président - BASE
ANTOMARCHI Rémi - Avocat associé - Cabinet ABATI-ANTOMARCHI
AUBRUN Jean-Paul - AUBRUN
AUGUSTE Thierry - SUNETIC
BARBIER Anne - SOLEIL ENERGIE
BARDIN-CODINE Jean-Luc - ERE ENERGIES
BALLER Laurent - WILLER ENERGIE
BAUDON Christian - Gérant - DOMO HELIOS
BELLEVRAT Roland - OPAC Saône et Loire
BELMAS Laurent - CANSOL
BODEREAU Nicolas - ISWT
BORZEIX Christophe - ENERGIE ET HABITAT DURABLE-INEA
BOUFFARTIGUES René - PROJET SAS COOP 06450
BRANCOUR Roch - LARIVIERE
CAILLE Jean-Marie - SOLAIRE EN NORD
CAZAMAJOUR Rémi - Directeur - ICNERGIE
CHAFFOIS Philippe - SAS ALTASOLAIRE
CHARRU Madeleine - Présidente - CLER Réseau pour la transition énergétique
CHINAL Eddie - KALICE
COLLET Walter - SOLAIRGY
COURVOISIER Thierry - Responsable Dvpt PV - VALOREM
DARMAILLACQ Christophe - Président - ENERSAFE
DARRAGON Adrien - ALEO
D'AUTHIER Roland - AXUN
DE LACROIX Nathalie - Fractal 1.0
DESCHAMPS Frederic - ALHENA
DESCHAMPS Nataliia - ALHENA
DOU Gérard - LA TERRE
DURAND Antoine - AM TECH
FAUVET Alain - BATISOLAR
FOSSE Jean Marc - JMF CONSEIL
GANCILLE Jean Marc - Co-fondateur et directeur du développement durable - GROUPE ÉVOLUTION
GEIGER Serge - ARTISANS ASSOCIES
GENARDINI Bertrand - Directeur Commercial - EIFFAGE ENERGIE
GOSSEMENT Arnaud - Avocat Associé - GOSSEMENT AVOCATS
GOURANTON Germain - Président - TCE SOLAR
GUICHARD Christophe - BEAUFILS ENERGIE SOLAIRE
GUICHENE Pierre-Jean - Gérant OFF GRID GUICHENE CONCEPT
GUIVARC’H Ronan - Directeur Régional - GENERALE DU SOLAIRE et Président - Cluster SYSOLIA
HACALA Amélie - Enseignant chercheur - ESTIA RECHERCHE
HAVARD Damien - Président - IMMOSUN
JANSOONE Thierry - ASSOCIATION SOLAIRE EN NORD
JOFFRE André - Président - TECSOL
JOUANDOU Jean-Michel - PYRENEE ENERGIES
KANCAL Peggy - Conseillère régionale d’Aquitaine - Déléguée au Plan climat
KORNILOFF Amaury - Directeur général Délégué - SOLAIRE DIRECT
LABBE Sébastien - BIOCENOSE
LAFOSSE Marc - Gérant - ENERGIE DE LA LUNE
LAFOUX Jean-Pierre - TOP 20 ÊTRE PRO
LOISEAU Jean-François - APOLLON
LOYEN Richard - Délégué Général - ENERPLAN
MAKDESSI Georges - KACO NEW ENERGY
MATHIASIN Hervé - Dirigeant JB CONSEILS EN ENERGIES RENOUVELABLES
MEILLON  Jean - Gérant - SOL ARCADIA
MERCY Joël - Président - GPPEP
MERGNAT Bernard - ENVIRONNEMENT ET TECHNIQUES
MERIC Frank - MASTERVOLT FRANCE
MICHEL Eric - ACD2
MONGRAND Manuel - MONGRAND SARL
MOREAU Franck - VOLTABRI
MUETH Thierry - Président Directeur Général - CORUSCANT et Président - ENERPLAN
NARDIN Albert - Resp affaires - CHATENET (Vinci)
NOUARI Nabil - SUNCONCEPT MEDITERRANEE
PERRIN Jean-François - MPO ENERGY
PICOT Pierre - IEL
ROCHETTE Marie-Claude - conseillère municipale
ROUCH Florence - ROUCH ÉNERGIES
ROUJA Patrice - ELEOSUN
ROUX Hervé - Retraité
ROZIERE Marie - CSOUKHA
SAMUEL Thomas - Président - SUNNA DESIGN
SIMON Baptiste - INDEPENDANT
TONUITTI Thierry - Trésorier - AQUITAINE CROISSANCE VERTE
USSEGLIO Yann - ALEO
VIALLET Thierry  - ENPHASE ENERGY

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