La réforme territoriale en mode archaïque

Partisans d'une simplification de l'organisation administrative et politique, les Verts Jean-­Marc Brûlé et François de Rugy, déplorent que le projet du gouvernement nie les avancées des travaux de la commission Balladur.

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pave.jpgIl y a quelques mois, Edouard Balladur était reçu au siège des Verts, pour évoquer la réforme des
collectivités locales.

L'image est restée dans les mémoires. Inédite, elle illustrait deux (bonnes) volontés : celle d'Edouard Balladur de construire un rapport discuté avec l'ensemble des forces démocratiques sur la question du mille feuille territorial ; celle des Verts, au­ delà de l'opposition aux orientations générales de Nicolas Sarkozy et de son gouvernement, d'accepter un dialogue parfaitement naturel dans la plupart des démocraties européennes.

 

En matière d'organisation territoriale, comme dans beaucoup d'autres, nous ne nous satisfaisons pas du statu quo. Parce que dans un contexte de raréfaction des finances publiques, nous sommes partisans d'une véritable sobriété budgétaire. Parce que nous avons la conviction que les défis environnementaux globaux appellent bien souvent des réponses locales, concrètes et élaborées collectivement plutôt qu'imposées « d'en haut », et qu'il convient de déterminer les échelons les plus pertinents pour agir.

 

Clarifier et simplifier l'organisation administrative et politique française, pour une gestion réellement démocratique et plus efficace des territoires : c'est, depuis longtemps, une de nos revendications.

C'est dire que, contrairement à d'autres qui se sont spécialisés dans l'opposition pavlovienne, nous
avions accueilli le rapport Balladur avec l'esprit ouvert et constructif.

Même s'il nous semblait trop timide sur certains points, il comportait des propositions positives, comme la création des métropoles, intercommunalités fusionnant l'ensemble des syndicats intercommunaux et, grande nouveauté, se substituant sur leur territoire aux départements.

Sans aller jusqu'au bout de la suppression de couches dans le mille­feuille territorial, au moins le rapport Balladur désignait-il en filigrane l'un de nos objectifs : transformer le département en un échelon de proximité pour développer des politiques régionales cohérentes, gages de solidarités territoriales réelles.

C'est dans cet esprit que nous envisagions avec intérêt la création des conseillers territoriaux.

Mais force est de constater que le texte présenté en conseil des ministres nie les avancées des travaux de la commission Balladur.

Les réformes proposées ne règlent en rien la problématique du mille­feuille et, au contraire, les aggravent pour ce qui concerne les métropoles. Les conseils d'intercommunalités continueront d'être élus de fait au second degré, et les citoyens dans l'incapacité d'en déterminer la majorité, et donc la politique menée.

La perspective de l'abandon de la clause de compétence générale qui, seule, donne une vraie perspective au rôle et au dynamisme des régions, menace un échelon pourtant reconnu comme le plus efficace de la vie politique française.

Comment sera déterminée la majorité de ces Conseils régionaux, ravalés à une simple addition des Conseils généraux ? Pas par l'électeur en tout état de cause : en n'élisant qu'un seul conseiller territorial dans son canton, il n'a en aucune façon la possibilité de déterminer la majorité régionale, contrairement au mode de scrutin actuel. Et le mode de scrutin cantonal proposé - majoritaire à un tour - constitue une manœuvre grossière destinée à favoriser l'UMP : dans l'esprit du gouvernement, l'hégémonie d'un parti sur son camp semble supérieure à l'expression d'une volonté majoritaire des électeurs...

La part de proportionnelle proposée dans le projet de loi - 20% des conseillers territoriaux - ne peut en aucune façon suppléer l'abandon du scrutin de liste : la proportionnelle se calculant département par département, ce sont rarement plus de 10 sièges qui seront ainsi répartis. Ajoutons à cela que le mode de calcul choisi est la plus forte moyenne, qui favorise les listes ayant fait le plus grand nombre de voix, et on comprend l'objectif réel de ce hold­up électoral annoncé : la disparition assurée du pluralisme dans les assemblées locales.

Le gouvernement vient d'inventer un véritable monstre juridique, à la constitutionnalité contestable, puisque l'électeur ne dispose que d'un seul suffrage pour élire deux collectivités locales nécessairement indépendantes l'une de l'autre.

Du simple point de vue de la démocratie, le recul est indéniable : le Conseil d'Etat vient lui­même de s'en émouvoir, en des termes rarement employés par une institution réputée pour sa retenue.

Encore une fois, Nicolas Sarkozy s'est emparé d'un vrai sujet, et l'a totalement perverti. Il feint de s'occuper d'un problème réel - celui de l'enchevêtrement administratif - mais ne règle rien. Pis : sous couvert d'un réformisme de façade, il cultive et renforce les archaïsmes de tout poil.

Car au final, en abandonnant tout l'intérêt réformateur du rapport Balladur, le projet de loi organise un retour assuré au règne des barons locaux sur les départements et les régions ­ barons mâles qui plus est, la parité ne s'appliquant que sur les 20% des élus à la proportionnelle.

Des conseils régionaux sans femmes et sans écologistes, des Assemblées locales aux compétences toujours aussi floues pour le citoyen, sans amélioration de l'efficacité de l'action publique : voilà ce que propose le projet du gouvernement.

 

Au rendez­-vous du débat parlementaire, pour combattre le texte, les écologistes seront présents. Ils le seront également dans les mobilisations locales, dès lors qu'elles s'adresseront aux citoyens et non aux seuls élus, et continueront à rappeler leur attachement à une véritable réforme territoriale.

 

Jean-­Marc Brûlé, secrétaire national adjoint des Verts, en charge des élections, des élus, des institutions ; maire de Cesson (Seine-et-Marne).

François de Rugy, député de Loire­Atlantique (Les Verts).

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