Billet de blog 5 avr. 2010

Non, Madame Royal, la « Fête de la fraternité » n’est pas votre propriété

Ségolène Royal vient de déposer auprès de l'INPI (Institut national de la propriété industrielle) trois marques: «fête de la fraternité», «ordre juste» et «université populaire». Cette dernière expression a depuis été retirée, face aux protestations grandissantes. Guillaume Mazeau et Laurence De Cock, membres du Comité de vigilance face aux usages publics de l’histoire, s'indignent de cette privatisation du «patrimoine de tous les Français».

Les invités de Mediapart
Dans cet espace, retrouvez les tribunes collectives sélectionnées par la rédaction du Club de Mediapart.
Abonné·e de Mediapart

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Ségolène Royal vient de déposer auprès de l'INPI (Institut national de la propriété industrielle) trois marques: «fête de la fraternité», «ordre juste» et «université populaire». Cette dernière expression a depuis été retirée, face aux protestations grandissantes. Guillaume Mazeau et Laurence De Cock, membres du Comité de vigilance face aux usages publics de l’histoire, s'indignent de cette privatisation du «patrimoine de tous les Français».

«Décidément, la marchandisation patrimoniale semble faire des émules. Déjà, sans provoquer beaucoup de réaction, l'article 52 de la loi de finances 2010 autorisait le transfert de la totalité des monuments appartenant à l'Etat aux collectivités territoriales, sans que rien n'empêche leur transfert ultérieur à des entreprises privées si tant est que le préfet donne son accord à la transaction. Or, il y a quelques semaines, Ségolène Royal a acheté à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) les appellations « Fête de la fraternité », « ordre juste » et « université populaire ».

Qu'est-ce que cela signifie ? Que dorénavant, Ségolène Royal et son association Désirs d'Avenir exercent un droit de propriété intellectuelle sur ces expressions, désormais protégées comme de simples marques dans l'édition, la publicité, mais aussi l'éducation, la formation et la recherche scientifique !

Devant l'indignation du collectif Indépendance des chercheurs et de Patrice Leclerc, secrétaire de l'Université populaire des Hauts-de-Seine, dénonçant la préemption d'une partie du patrimoine populaire, Madame Royal a décidé de retirer la marque « université populaire » de l'INPI. Ce n'est pas suffisant. Nous demandons qu'elle renonce également à l'appellation « fête de la fraternité ».

Madame Royal, de quel droit pouvez-vous ainsi privatiser des mots et des expressions qui font partie du patrimoine national depuis plusieurs siècles ? Comment pouvez-vous revendiquer un droit de propriété intellectuelle sur l'expression « fête de la fraternité » que vous n'avez évidemment pas créée mais dont tous les Français sont les héritiers ?

Les « fêtes de la Fraternité » ont en effet été inventées pendant la Révolution française dans le cadre de la déchristianisation de l'an II (1793-1794). Avec d'autres (fêtes de la Liberté, de l'Egalité, de la Raison ou des martyrs de la République...), elles faisaient alors partie d'un ensemble de rituels civiques destinés à remplacer les cérémonies de l'Ancien Régime, auparavant encadrées par la monarchie et par l'Eglise pour asseoir leur pouvoir. Incluses dans le culte de la Raison, ouvertes aux simples citoyens, ces fêtes ont donc joué un rôle important dans le processus d'émancipation populaire, mais aussi de laïcisation et de démocratisation de la vie politique à la fin du XVIIIe siècle.

Reprises par les révolutionnaires de 1848, ces fêtes ont ensuite contribué à construire une culture républicaine et populaire dans la France du XIXe siècle. Même si nous les avons un peu oubliées, tous les républicains que nous sommes en sont aujourd'hui les héritiers. Loin d'être votre propriété, l'expression « fête de la Fraternité » renvoie donc à une dimension ancienne, profonde et collective de notre histoire nationale. Restreindre juridiquement son usage au meeting annuel organisé depuis 2008 seulement par Désirs d'Avenir revient à brader un élément de notre bien commun, au profit du simple marketing politique et de l'utilitarisme politique.

Les moments historiques, a fortiori ceux qui constituent la mémoire de la République font partie du patrimoine commun. Ils doivent pouvoir être librement utilisés dans le cadre du débat public. Jusqu'où les femmes et les hommes politiques de droite et de gauche iront-ils dans la marchandisation du savoir et la privatisation du patrimoine national ?

Madame Royal, comme vous l'avez fait pour l'expression « université populaire », montrez que l'histoire de France ne peut faire l'objet de « labels ». Reconnaissez que le passé commun ne peut s'acheter. Nous vous demandons donc de retirer l'appellation « fête de la fraternité » de l'INPI.

Guillaume Mazeau, MCF à Paris 1,
Laurence De Cock, Professeure au lycée de Nanterre
Membres du CVUH : comité de vigilance face aux usages publics de l'histoire

Lire la réflexion de Marie Lavin : cliquez ici.

Et celle de Patrice Leclerc, « Non Madame Royal tout n'est pas à vendre » : cliquez ici

Bienvenue dans le Club de Mediapart

Tout·e abonné·e à Mediapart dispose d’un blog et peut exercer sa liberté d’expression dans le respect de notre charte de participation.

Les textes ne sont ni validés, ni modérés en amont de leur publication.

Voir notre charte

À la Une de Mediapart

Journal — France
La visite du ministre Lecornu a renforcé la colère des Guadeloupéens
Le barrage de La Boucan est l'une des places fortes de la contestation actuelle sur l’île. À Sainte-Rose, le barrage n’est pas tant tenu au nom de la lutte contre l’obligation vaccinale que pour des problèmes bien plus larges. Eau, chlordécone, vie chère, mépris de la métropole... autant de sujets que la visite express du ministre des outre-mer a exacerbés.
par Christophe Gueugneau
Journal — France
L’émancipation de la Guadeloupe, toujours questionnée, loin d’être adoptée
Alors qu’une crise sociale secoue l’île antillaise, le ministre des outre-mer, Sébastien Lecornu, a lâché le mot : « autonomie ». Une question statutaire qui parcourt la population depuis des années et cristallise son identité, mais qui peine à aboutir.
par Amandine Ascensio
Journal — France
Didier Raoult éreinté par son propre maître à penser
Didier Raoult défend un traitement inefficace et dangereux contre la tuberculose prescrit sans autorisation au sein de son institut, depuis au moins 2017. Le professeur Jacques Grosset, qu’il considère comme son « maître et numéro un mondial du traitement de la tuberculose », désapprouve lui-même ce traitement qui va « à l’encontre de l’éthique et de la morale médicale ». Interviewé par Mediapart, Jacques Grosset estime qu’il est « intolérable de traiter ainsi des patients ».
par Pascale Pascariello
Journal — International
Variant Omicron : l’urgence de lever les brevets sur les vaccins
L’émergence du variant Omicron devrait réveiller les pays riches : sans un accès aux vaccins contre le Covid-19 dans le monde entier, la pandémie est amenée à durer. Or Omicron a au contraire servi d’excuse pour repousser la discussion à l’OMC sur la levée temporaire des droits de propriété intellectuelle.
par Rozenn Le Saint

La sélection du Club

Billet de blog
Pas de paix sans avoir gagné la guerre
« Être victime de », ce n’est pas égal à « être une victime » au sens ontologique. Ce n’est pas une question d’essence. C’est une question d’existence. C’est un accident dans une vie. On est victime de quelque chose et on espère qu'on pourra, dans l’immense majorité des cas, tourner la page. Certaines s’en relèvent, toutes espèrent pouvoir le faire, d’autres ne s’en relèvent jamais.
par eth-85
Billet de blog
Pour une visibilisation des violences faites aux femmes et minorités de genre noires
La journée internationale des violences faites aux femmes est un événement qui prend de plus en plus d'importance dans l'agenda politique féministe. Cependant fort est de constater qu'il continue à invisibiliser bon nombre de violences vécues spécifiquement par les personnes noires à l’intersection du cis-sexisme et du racisme.
par MWASI
Billet de blog
Ensemble, contre les violences sexistes et sexuelles dans nos organisations !
[Rediffusion] Dans la perspective de la Journée internationale pour l'élimination des violences faites aux femmes, un ensemble d'organisations - partis et syndicats - s'allient pour faire cesser l'impunité au sein de leurs structures. « Nous avons décidé de nous rencontrer, de nous parler, et pour la première fois de travailler ensemble afin de nous rendre plus fort.e.s [...] Nous, organisations syndicales et politiques, affirmons que les violences sexistes et sexuelles ne doivent pas trouver de place dans nos structures ».
par Les invités de Mediapart
Billet de blog
Effacement et impunité des violences de genre
Notre société se présente volontiers comme égalitariste. Une conviction qui se fonde sur l’idée que toutes les discriminations sexistes sont désormais reconnues et combattues à leur juste mesure. Cette posture d’autosatisfaction que l’on discerne dans certains discours politiques traduit toutefois un manque de compréhension du phénomène des violences de genre et participe d’un double processus d’effacement et d’impunité.
par CETRI Asbl