La taxe sur les transactions financières, un outil pour la justice climatique

Nicolas Hulot et Pascal Canfin, ancien ministre EELV, rappellent que le 8 décembre, les ministres des finances de onze pays européens doivent dessiner les contours de la taxe européenne sur les transactions financières. Ils soulignent les enjeux décisifs de cette taxe, levier possible et indispensable des financements de l'accord climat et de la solidarité internationale.

C’est le 8 décembre, que la taxe européenne sur les transactions financières doit devenir une réalité. Les ministres des finances des 11 pays européens qui ont donné leur accord de principe sur cette taxe doivent, le 8 décembre, en plein milieu de la COP21, faire un pas décisif pour en décider les contours précis.

Trouver un accord sur la taxe sur les transactions financières (TTF) peut être une contribution significative au succès de l’accord climat. En effet, l’un des points de tensions les plus forts de la première semaine de négociation porte sur le financement, notamment de l’aide aux pays les plus vulnérables. 

Même le récent rapport de l’OCDE sur les financements climat le constate : les besoins d’adaptation des pays les plus pauvres, qui sont à la fois les premières victimes du dérèglement climatique et les moins responsables, sont largement sous financés. Or, c’est le cœur de la solidarité climatique internationale que de financer des digues pour contrer la montée des eaux qui menace d’engloutir les métropoles littorales au Sénégal ou au Bengladesh. C’est le cœur de la solidarité climatique internationale que de financer l’arrêt de la progression du désert qui mange progressivement les zones agricoles d’Afrique subsaharienne et met en péril la sécurité alimentaire de millions de personnes. Et c’est aussi le cœur de la solidarité climatique internationale que de financer, dans les pays les plus vulnérables, des infrastructures résistantes aux événements climatiques extrêmes qui vont se multiplier.

Seuls 16 % des financements climat sont consacrés à l’adaptation.  L’objectif minimum doit être de doubler cette part pour la porter en 2020 à un tiers des financements totaux puis à la moitié de ces financements par la suite. Pour y parvenir, les pays du Nord, dont les chefs d’Etat ont reconnu la responsabilité historique dans le réchauffement climatique dans leurs discours d’ouverture de la Cop, doivent trouver des financements publics supplémentaires.

Trouver un accord le 8 décembre sur la taxe sur les transactions financières c’est envoyer le signal clair à toutes les populations vulnérables aux chocs climatiques que nous serons là, à leur côté.  Si les ministres des finances n’ont pas à se mettre d’accord sur tous les détails techniques, ils doivent s’accorder définitivement sur les grands principes et notamment la taxation des produits dérivés à l’exception éventuelle de ceux liés à la dette des Etats. Ils doivent aussi fixer un objectif politique de recettes que nous évaluons au minimum à 10 milliards d’euros par an à l’échelle des 11 pays. Cela signifierait pour la France entre 1 et 1,5 milliards d’euros de recettes supplémentaires par apport à la taxe française mise en place en 2012. Ce milliard permettrait de donner corps aux propos de François Hollande qui, en ouverture de la Cop, a souhaité faire de la « justice climatique » un élément déterminant de l’accord de Paris.

Face à cette exigence, les acteurs de la finance sont très actifs pour empêcher cette taxe de voir le jour. Leur principal argument, comme souvent, est de menacer de transférer leurs transactions à Londres. Dans leurs travaux menés depuis près de 5 ans, la commission européenne et le parlement européen, ont démontré qu’en mettant en place la taxe de manière intelligente il était possible de diminuer considérablement le risque de contournement de cette taxe.  L’application du « principe d’émission » sur les actions et les obligations d’entreprise permet de garantir que même si la transaction est réalisée à Londres, puisqu’elle porte sur un produit financier émis depuis l’un des 11 pays membres de la zone couverte par la TTF, l’impôt est dû. Concernant les produits dérivés, c’est le principe de « résidence » qui doit s’appliquer. En effet, une transaction associée à un produit dérivé portant sur le pétrole ou sur un taux d’intérêt peut être réalisée partout dans le monde. Mais si elle est réalisée par une banque ayant son siège dans l’un des 11 pays de la TTF et au nom d’un client étant localisée dans l’un des 11 pays, alors la taxe est également due, sous peine de nullité juridique de la transaction par exemple.

Dans un contexte où l’Europe est plus souvent critiquée qu’applaudie, l’adoption le 8 décembre d’une taxe sur les transactions financières montrerait de manière forte que lorsque le politique veut, il peut, grâce à la coopération européenne. Le mardi 8 sera, nous l’espérons, un jour d’espoir pour la justice climatique et pour l’Europe !

Nicolas Hulot,  Président de la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme

Pascal Canfin, ancien ministre, co-auteur du rapport « Mobiliser les financements innovants pour le climat »

 

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