Billet de blog 7 mai 2014

Les élections faussées de la Nouvelle-Calédonie

On vote dimanche en Nouvelle-Calédonie, pour élire les membres du Congrès, l'assemblée régionale locale. Défini par les Accords de Matignon et de Nouméa, le corps électoral fait l'objet de recours du FLNKS et du parti travailliste, qui contestent l'inscription irrégulière de Métropolitains. Pour Mathias Chauchat, professeur de droit public à Nouméa, « l'Etat doit rendre les listes transparentes », au risque de la contestation du scrutin.

Les invités de Mediapart
Dans cet espace, retrouvez les tribunes collectives sélectionnées par la rédaction du Club de Mediapart.
Abonné·e de Mediapart

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

On vote dimanche en Nouvelle-Calédonie, pour élire les membres du Congrès, l'assemblée régionale locale. Défini par les Accords de Matignon et de Nouméa, le corps électoral fait l'objet de recours du FLNKS et du parti travailliste, qui contestent l'inscription irrégulière de Métropolitains. Pour Mathias Chauchat, professeur de droit public à Nouméa, « l'Etat doit rendre les listes transparentes », au risque de la contestation du scrutin.


Les élections au Congrès de la Nouvelle-Calédonie auront lieu le dimanche 11 mai 2014. Les indépendantistes, qui progressent régulièrement, seront au seuil du pouvoir. L'équilibre du Congrès se jouera à quelques sièges.

La Nouvelle-Calédonie est un pays en voie de décolonisation. La colonisation, c’est le peuplement. Toutes les insurrections sont nées en Nouvelle-Calédonie des déséquilibres démographiques entre le peuple kanak autochtone et les Français, à l’issue de chaque vague migratoire. L’Accord de Matignon, signé en 1988, puis l’Accord de Nouméa ont neutralisé ce flux migratoire en gelant le corps électoral. Ce processus est sous le regard des Nations unies.

Schématiquement, une personne arrivée avant l'Accord de Matignon de 1988 est électrice avec ses descendants. Une personne arrivée après l'Accord de Nouméa de 1998 ne sera jamais électrice. Pour ceux arrivés entre 1988 et 1998, il faut 10 ans de résidence continue ET être inscrits sur la liste électorale de 1998. Ce dernier critère n'est pas appliqué alors qu'il avait été exigé dans les négociations de l'Accord, et inscrit dans cet Accord, pour mesurer « l'ultime concession », au nom près, faite par le FLNKS.

Cette situation reste mal comprise de la part des Métropolitains qui sont privés du droit de vote. La tentation est grande, pour les partis non indépendantistes, de rouvrir le corps électoral en intégrant les populations arrivées, pour « noyer démocratiquement » les Kanak. L’Etat français, allié aux municipalités non indépendantistes, est au cœur de la multiplication des inscriptions indues. Il a refusé jusqu'en 2013 l’accès à la liste électorale de 1998, empêchant ainsi de connaître, précisément et nominativement, ceux qui pourront accéder à la citoyenneté de la Nouvelle-Calédonie.

Avant les provinciales, et après plusieurs années de demandes répétées, le FLNKS (Front de Libération Nationale Kanak et Socialiste) et le parti travailliste ont demandé la révision des listes électorales, l'inscription de Kanak omis et la radiation de nombreux électeurs indûment inscrits, représentant plus de 6 % de la liste électorale. Le tribunal de première instance de Nouméa a rejeté en bloc les recours, sans les examiner, alors que le tribunal de Koné au Nord a radié. Juridiquement, la question est la charge de la preuve que le tribunal entend laisser entièrement à la démonstration des tiers électeurs requérants, alors qu'ils n'ont pas le droit d'obtenir les pièces des commissions administratives électorales qui établissent les listes. Cette situation incohérente sera tranchée par la Cour de cassation.

Roch Wamytan, président indépendantiste du Congrès et signataire de l’Accord de Nouméa au nom du FLNKS, a expliqué dans une conférence de presse, le 27 février 2014, les principes qui doivent être au cœur du respect de l’Accord de Nouméa et de l’engagement de la France dans le processus de décolonisation (voir le document joint).

Cette affaire est grave, non seulement parce qu’elle jette un doute sur la capacité de la France à décoloniser pacifiquement, mais parce qu’elle porte en elle la contestation de l’élection du Congrès de la Nouvelle-Calédonie. Le corps électoral référendaire, qui suit les mêmes procédures d'établissement, sera lui aussi très certainement contesté. C’est tout le processus d’achèvement de l’Accord de Nouméa qui est potentiellement menacé. On ne bâtit que sur le respect de la parole donnée et la confiance. L’Etat, compétent en matière électorale, doit rendre les listes transparentes.

Bienvenue dans le Club de Mediapart

Tout·e abonné·e à Mediapart dispose d’un blog et peut exercer sa liberté d’expression dans le respect de notre charte de participation.

Les textes ne sont ni validés, ni modérés en amont de leur publication.

Voir notre charte

À la Une de Mediapart

Journal
Algériens sans papiers : la France ne peut plus les expulser mais continue de les enfermer
Dans un courriel confidentiel, le ministère de l’intérieur reconnaît l’impossibilité, à la suite des tensions diplomatiques entre Paris et Alger, d’éloigner les Algériennes et les Algériens sans papiers. Et pourtant : leur enfermement en centres de rétention se poursuit. Une situation « absurde » dénoncent associations et avocats.  
par Yasmine Sellami et Rémi Yang
Journal — Extrême droite
Révélations sur les grands donateurs de la campagne d’Éric Zemmour
Grâce à des documents internes de la campagne d’Éric Zemmour, Mediapart a pu identifier 35 de ses grands donateurs. Parmi eux, Chantal Bolloré, la sœur du milliardaire Vincent Bolloré, qui siège au conseil d’administration du groupe. Premier volet de notre série sur les soutiens du candidat.
par Sébastien Bourdon, Ariane Lavrilleux et Marine Turchi
Journal
La réplique implacable de Laurent Joly aux « falsifications » sur Vichy
En amont du procès en appel ce jeudi du candidat d’extrême droite pour contestation de crime contre l’humanité, l’historien Laurent Joly a publié un livre dévastateur. Il pointe ses mensonges sur le régime de Vichy, et analyse les raisons politiques de cette banalisation des crimes de l’époque.
par Fabien Escalona
Journal
Le parti républicain poursuit son offensive contre le système électoral
Un an après l’investiture de Joe Biden, le 20 janvier 2021, ses adversaires cherchent à faire pencher les prochaines élections en leur faveur en modifiant, avec une ingéniosité machiavélique, les rouages des scrutins. En ligne de mire, le vote de mi-mandat de novembre, grâce auquel une grande partie du Congrès sera renouvelée.
par Alexis Buisson

La sélection du Club

Billet de blog
Molière porte des oripeaux « arabes »
Le 15 janvier 2022, Molière aurait eu 400 ans. Ce grand auteur a conquis le monde, a été traduit et adapté partout. Molière n'est désormais plus français, dans les pays arabes, les auteurs de théâtre en ont fait leur "frère", il est joué partout. Une lecture
par Ahmed Chenikii
Billet de blog
Quoi de neuf ? Molière, insurpassable ! (1/2)
400e anniversaire de la naissance de Molière. La vie sociale est un jeu et il faut prendre le parti d’en rire. « Châtier les mœurs par le rire ». La comédie d’intrigue repose forcément sur le conflit entre la norme et l’aberration, la mesure et la démesure (pas de comique sans exagération), il reste problématique de lire une idéologie précise dans le rire du dramaturge le plus joué dans le monde.
par Ph. Pichon
Billet de blog
Molière et François Morel m’ont fait pleurer
En novembre 2012, François Morel et ses camarades de scène jouaient Le Bourgeois gentilhomme de Molière au théâtre Odyssud de Blagnac, près de Toulouse. Et j’ai pleuré – à chaudes larmes même.
par Alexandra Sippel
Billet de blog
On a mis Molière dans un atlas !
Un auteur de théâtre dans un atlas ? Certes, Molière est génial. Parce qu'il n'a laissé quasiment aucune correspondance, un trio éditorial imagine comment Jean-Baptiste Poquelin a enfanté "Molière" dans un atlas aussi génial que son objet. (Par Gilles Fumey)
par Géographies en mouvement