Billet de blog 7 oct. 2015

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Stop au traité transatlantique : chiche Monsieur le Ministre !

Suite aux récentes déclarations de Matthias Fekl dénonçant l'attitude des Etats-Unis dans les négociations du traité transatlantique, Danielle Auroi, députée EELV du Puy-de-Dôme (1) et Yannick Jadot, eurodéputé EELV (2) demandent l’arrêt des négociations, à la veille de la Journée internationale anti-TAFTA qui aura lieu le 10 octobre prochain.

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Suite aux récentes déclarations de Matthias Fekl dénonçant l'attitude des Etats-Unis dans les négociations du traité transatlantique, Danielle Auroi, députée EELV du Puy-de-Dôme (1) et Yannick Jadot, eurodéputé EELV (2) demandent l’arrêt des négociations, à la veille de la Journée internationale anti-TAFTA qui aura lieu le 10 octobre prochain.


Oui, Monsieur le Ministre dans la presse et la semaine dernière à l’Assemblée, vous avez eu le courage politique de faire le constat que nous pressentions depuis deux ans maintenant : le Traité transatlantique est très mal engagé. A la veille du 11e round des négociations, force est de constater que les discussions sont au point mort : manque de transparence, opacité des discussions, asymétrie dans les négociations, autant de points que nous n’avons cessé de dénoncer et qui ne trouvent pas de résolution. 

L’option d’un arrêt pur et simple des négociations n’est aujourd’hui plus hypothétique.

Pour la première fois, un membre de gouvernement européen l’affirme clairement en toute connaissance de cause. Nous souscrivons pleinement à cette prise de position qui doit amener à une prise de conscience collective. Il est en effet grand temps de prendre nos responsabilités face aux enjeux qui se jouent ici pour l’avenir de notre modèle politique, social, économique et culturel européen.

Sur la question de la transparence démocratique d’abord, il est inadmissible que les gouvernements, les parlementaires mais aussi les citoyens, au niveau national et européen, ne soient pas régulièrement et dûment informés de ces négociations qui se déroulent dans le secret le plus total.

Au prétexte d’une  fuite au Bundestag, les parlementaires au niveau national et européen sont désormais privés des comptes rendus pourtant bien succincts des négociations, déjà arrachés de haute lutte. Outre-Atlantique, nos homologues américains disposent quant à eux de prérogatives bien plus étendues et d’un accès bien plus large à la consultation des documents.

Oui, Monsieur le Ministre, face à cette inéquité, nous demandons la réciprocité.

De nombreuses voix se sont élevées partout en France et en Europe pour dénoncer les risques que font peser un tel accord sur nos préférences collectives et nos choix de société. Une mobilisation citoyenne sans précédent a dépassé les trois millions de signatures pour dire stop aux négociations. Elle s’est vue opposée de façon scandaleuse une fin de non-recevoir par la Commission européenne.

Les représentant-e-s de 22 parlements nationaux européens et de 29 chambres, se sont réunis à l’Assemblée nationale en juin dernier pour débattre du Traité transatlantique. Ils ont rappelé avec force les lignes rouges à ne pas franchir : respect des normes environnementales, sociales et sanitaires, protection des consommateurs, de nos services publics et de nos indications géographiques.

Oui, Monsieur le Ministre, sur tous ces points, les négociations patinent et aucune offre sérieuse n’est aujourd’hui mise sur la table. Nous ne pouvons dès lors accepter à ce qui équivaudrait à un nivellement par le bas.

Cet accord sans précédent pourrait en effet avoir des répercussions sur la capacité même à agir des Etats.

L’instauration de mécanismes privés d’arbitrage menace directement notre souveraineté démocratique. Ainsi, demain des multinationales pourraient poursuivre des Etats pour imposer des choix contraires aux décisions politiques allant ainsi à l’encontre de l’intérêt général. Le gigantesque scandale Volkswagen démontre les risques considérables pour la santé, l'environnement, les salariés et même l'industrie de transférer le pouvoir de réguler aux firmes.

Nous ne sommes pas dupes, rebaptiser l’ISDS (investor-state dispute settlement) ne suffit pas. Si le nom change, la feuille de route reste elle inchangée. Nous devons dès lors combattre toutes tentatives visant à affaiblir les régulations nationales et européennes en matière d’environnement, d’agriculture, de santé, de protection des travailleurs et des consommateurs. In fine, les parlements nationaux et le Parlement européen doivent avoir le dernier mot pour une éventuelle ratification. 

Pourtant la Commission européenne ne s’est toujours pas prononcée clairement en faveur d’un accord mixte, condition sine qua none de l’acceptabilité démocratique d’un tel accord. Nous l’appelons à le faire dans les plus brefs délais.

Oui, Monsieur le Ministre, n’ayons pas peur des mots. S’il n’y a pas d’accord mixte, cela constituerait un véritable coup d’état démocratique. Ce serait inacceptable pour la France et les peuples européens.

Non, Monsieur le Ministre, nous ne voulons pas sacrifier notre modèle de société sur l’autel du libre-échange.

Oui, Monsieur le Ministre, nous devons tenir bon et demander l’arrêt des négociations sur le TAFTA.

(1) et Présidente de la commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale 

(2) et Vice-président de la commission du Commerce international au Parlement européen

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