Nous refusons l'urgence comme principe de gouvernement

L'examen de la loi dite « de protection de la Nation », qui prévoit la constitutionnalisation de l'état d'urgence et de la déchénace de nationalité, reprend ce 8 mars avec l'audition au Sénat de Manuel Valls, premier ministre, et Jean-Jacques Urvoas, ministre de la justice. Près de 250 étudiants, professeurs, élèves, chercheurs et doctorants de l'École normale supérieure exposent les raisons de leur refus de ces deux mesures.

Nous refusons de nourrir la haine et le terrorisme par la déchéance de nationalité

La déchéance de nationalité est aujourd’hui présentée comme une mesure symbolique pour punir les terroristes. Pour ne pas créer d’apatrides, cette loi ne s’appliquerait qu’aux binationaux. Elle introduit donc une discrimination entre les citoyens français « exclusifs » et tous les autres, naturalisés, nés ou devenus binationaux. Cette discrimination, insultante et humiliante, engendre de nouvelles tensions et divisions sociales – ce qui est l’un des buts du « troisième jihad ».

À l’affront s’ajoute le doute quant à l’efficacité d’une telle loi. Qui pense sérieusement que la peur de perdre sa nationalité dissuadera une personne déterminée à tuer et à mourir pour sa cause ? Le gouvernement lui-même reconnaît l’inefficacité de la mesure. Pire, cette loi, difficile à mettre en œuvre dans le cadre légal, pourrait limiter le contrôle de l’activité à long terme des personnes « déchues » et ne règle pas la question de leur sort.

Plus fondamentalement, cette loi permet d’occulter le fait que des criminels terroristes sont nés en France, qu’ils y ont grandi et vécu. L’existence d’une autre nationalité détourne le regard des causes endogènes à la France pouvant mener certains de nos concitoyens à commettre de tels crimes. En ne cherchant les causes de ces actes que dans leur caractère étranger, ce projet de loi participe d’une rhétorique xénophobe. Ainsi, pour le président, la principale cause du terrorisme est étrangère : « Vous protéger, c’est agir à la racine du mal : en Syrie, en Irak. »

Évacuer la complexité des causes des crimes commis, voilà ce que permettent la répression sécuritaire et la guerre – qui, aussi « propre » soit-elle, tue de nombreux civils et ne peut que développer la haine des populations touchées. Mais s’attaquer frontalement aux relégations sociales, au racisme systémique et à l’absence pour de nombreux Français de perspectives d’avenir dignes autres que dans les réseaux illégaux, semble demander bien plus de courage politique que la décision de déployer nos forces armées.

Nous refusons que s’installe un régime de dérogation au régime de droit normal

L’état d’urgence est un état d’exception qui confère un pouvoir considérable au premier ministre et aux préfets. S’il a pu être jugé utile immédiatement après les attentats du 13-Novembre, cet état d’exception doit être par définition limité dans le temps. Or, la menace terroriste n’est pas de courte durée, et c’est ce que reconnaît le gouvernement en prolongeant l’état d’urgence. Quel horizon de temps envisageait Manuel Valls en déclarant que l’état d’urgence devrait être maintenu « jusqu’à ce que nous nous débarrassions de Daesh » ?

De plus, aucune des mesures permises par le texte n’est impossible en régime de droit normal, à l’exception des perquisitions nocturnes. Ainsi, tout en permettant aux forces de l’ordre de s’affranchir du contrôle judiciaire, il est peu certain, comme le critiquent de nombreux juges antiterroristes, que l’état d’urgence apporte un véritable gain à long terme dans la lutte antiterroriste.

Depuis sa proclamation, il a servi à prendre de nombreuses mesures d’intimidation à des fins politiques sans rapport avec la lutte contre le terrorisme, comme assigner à résidence des militants écologistes et interdire des manifestations lors de la COP21. Ce déplacement dans l’équilibre des pouvoirs a également donné lieu à des violences accrues lors des contrôles et interventions dans les quartiers populaires. Plus de 3300 perquisitions ont été menées, certaines avec une grande violence, et seules cinq d’entre elles ont abouti à des procédures judiciaires pour terrorisme.

Nous refusons l’urgence comme principe de gouvernement

S’il est évident que la menace terroriste et les massacres commandités par Daesh appellent une réponse et une action du gouvernement, la seule parole du pouvoir se réduit à une rhétorique sécuritaire et belliciste, aux antipodes d’une analyse fine des causes multiples et complexes des crimes terroristes. Cette opération de communication se trouve légitimée par de nombreux médias, au risque de compromettre les libertés, la démocratie et l’espoir en un projet politique positif.

Une telle instrumentalisation de la peur et de l’urgence au service de visées électoralistes et de considérations partisanes constitue pour nous de véritables manquements démocratiques de la part des institutions de pouvoir. À cet égard, il semble nécessaire de rappeler qu’un sondage journalistique ne constitue en aucun cas un choix démocratique résultant d’un débat public et ouvert. Contre le choix de la guerre intérieure et extérieure permanente, contre l’exacerbation des tensions sociales, nous appelons à s’émanciper des postures politiciennes et à appréhender la situation mondiale dans toute sa complexité.

Nous demandons que cesse l’état d’urgence.

Nous nous opposons à sa constitutionnalisation.

Nous refusons la déchéance de nationalité.

 

Signatures

Jean-Luc Addou, Luis-Felipe Alarcon, Charles Alunni, Antoine Amarilli, Sofia Aouani, Jade Archaimbault, Vincent Aubry, Marie Aureille, Alex Auvolat,

Félix Balazard, Sébastien Balibar, Laurent Bartholdi, Laetitia Basselier, Théophile Bastian, Lucas Baudin, Julie Beauté, Timothée Bénard, Patrick Bernard, Arthur Berrou, Pedro Clemente Bessa Prado Lippmann, Chloé Biaggi, Jennifer Bidet, Samuel Bieber, Pauline Blum, Anaïs Bonanno, Julien Bonhomme, Nicolas Bonnotte, Mehdi Bouaziz, Amaury Bouchra Pilet, Alix Bouffard, Jordi Brahamcha-Marin, Simon Bufféral, Flavia Bujor, Vincent Burckel, Elias Burgel,

Corentin Cadiou, Chloé Calame, Emilie Canova, Noémie Cartier, Neela Cathelain, Antoine Cavalié, Annette Cazaubiel, Chloé Chabaud, Martin Chabert, Timothée Chabot, Maxime Chaminadour, Robin Champenois, Arto Charpentier, Odile Chatirichvili, Yann Chaubet, Bertrand Claverie, Paul Clavier, Marion Clerc, Samuel Coavoux, Juliette Cohen-Solal, Samuel Cousin, Pierre-Philippe Crépin, Marc Crépon,

Iphis D'iante, Joshua D. Mcgraw, JeanRobert Dantou, Laurent Dardelet, Alice De Charentenay, Claire De Basquiat, Dominique Delande, Alix Deleporte, Aurélien Delobelle, Marie Denieuil, Théo Desbordes, Aurélien Delobelle, Antonin Delpeuch, Sophie Demeulemeester, Mete Demircigil, Frantz Depaulis, Evelyne Derosier, Mathurin Dorel, Yohann Douet, Raphael Ducatez, Bastien Dumont, Antonin Dupin, Hélène Duret,

Emile Enguehard, Caroline Etienne, Alexandre Evrard,

Adrien Fabre, Jean Fabre-Monplaisir, Marion Farge, Mélina Fau, Emmanuel Faure, Thomas Ferrand, Jean Feydy, Louise Filoche-Rommé, Sarah Flitti, Nicolas Forien, Raphaël Forien, Martin Fortier, Simon Fouquet, Coline Fournout, Sandro Franceschi, Quentin Francou, Aymeric Fromherz, Mathieu Féchant,

Julien Gabet, Yaël Gagnepain, Lea Gekle, Selim Ghazouani, Laferté Gilles, Quentin Glorieux, Jean-Marc Goudet, Romain Gourvil, Olivier Graf, Aurore Grandin, Théotime Grohens, Amelie Grysole, Paul Guerpillon, Adriana Guevara Rukoz, Adriana Guevara Rukoz, Caroline Guibet Lafaye, Claude Guthmann, François Générau,

MyHai Ha, Vincent Hakim, Benjamin Havret, Juliette Heinrich, Pauline Hot,

Cyril Imbert, Daniele Inda,

Paul Jacquet, Marc-Thierry Jaekel, Alexandre Jannaud, Adrien Jeantet, Sinan John-Richards, Mona Joly, Edith Julia,

Chloé Kaczmarek, Sévan Kazandjian, Annick Kieffer, Aurore Koechlin,

Justina La, Marie Labeye, Marie Labussière, Xavier Lafontaine, Lila Lamrani, Frédéric Lamy, François Larrouturou, Arthur Le Bras, Natacha Le Grix De La Salle, Aude Leblond, Giulia Lelli, Ségolène Lepiller, Raphaël Lescanne, Xavier Lesniak, Francis Loranger,

Arnaud Maillard, Thibaud Maimbourg, Amine Marrakchi, Théo Martins, Thibaut Mazuir, Valentin Melot, Paul Melotti, Ian Merkel, Quentin Messerschmidt, Jonathan Michel, Manon Michel, Julie Minoc, Leduc Mireille, Laura Monk, Tina Montenegro, Thierry Mora, Louis Morelle, Damien Moulin, Jaouad Mourtada, Bertrand Müller,

Alice Namias, Margot Neyret,

Hélène Oehmichen, Auguste Olivry, Mendes Oulamara,

Michel Pain, Stefano Parodi, Rémi Patin, Déborah Perez, Clotilde Perret, Antoine Petit, Stefano Pierini, Axelle Piot, Paul Platzer, Yannaï Plettener, Marion Pollaert, Lucie Prauthois,

Line Qin,

Jonas Ranft, Pablo Rauzy, Benjamin Ravaux, Javiera Reyes, Damien Riccio, Alice Riffault, Nicolas Riffault, Thomas Robert, Alexandre Roig, Igor Rolemberg, Justine Roure, Mehdi Rousset, Hugo Roussille, Sophie Roux, David Rozen-Rechels,

Francesco Sabato Massimo, Frédéric Salin, Pierre Salvadori, David Saulpic, Laure SchneiderMaunoury, Laura Sereni, Andrea Siani, David Simonin, Rémi Sinthon, Ilia Smilga, Doumbia Souleymane, David Stoleru, François Stransky, Stefan Suhr, Radoslaw Szymanski, Delphin Sénizergues,

Mathilde Tahar, Valdo Tatitscheff, Le Thanh Dung Nguyen, Arthur Thierry, Gargot Thomas, Inès Tiab, Christian Topalov, Julien Tribotté,

Olivia Vieujean, Claude Viterbo,

Irène Waldspurger, Lucile Waquet, Florence Weber, Samuël Weber, Felix Werner, Kay Wiese, Pierre Wolinski,

Marie-Haruka Yabuki,

Marta Zamorano, Théo Zimmermann, Samuel Zouari,

étudiants, professeurs, élèves, chercheurs et doctorants de l'École Normale Supérieure.

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