Billet de blog 9 févr. 2012

Le vide de la politique industrielle européenne

Renault, M-Real, Honeywell, Pétroplus: autant d'exemples, en Normandie, qui illustrent «l’absence de volonté, d’ambition et de vision [de] la Commission européenne», estime Estelle Grelier, élue (PS) de la région au Parlement européen.

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Renault, M-Real, Honeywell, Pétroplus: autant d'exemples, en Normandie, qui illustrent «l’absence de volonté, d’ambition et de vision [de] la Commission européenne», estime Estelle Grelier, élue (PS) de la région au Parlement européen.

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Les pouvoirs publics nourrissent de grandes ambitions pour la population et le territoire normands.

Le projet de ligne nouvelle Paris-Normandie, celui du développement de l’axe Seine dans le prolongement du Grand Paris, ou encore la perspective d’accueillir trois des cinq premiers parcs éoliens offshore français symbolisent les ambitions de notre territoire et la volonté de ses élus.

Mais, en attendant que ces perspectives se concrétisent, notre devoir est d’enrayer la déliquescence de notre tissu industriel.

Avec 12 000 salariés à la fin des années 1970 contre 2 400 seulement aujourd’hui, l’usine Renault de Sandouville illustre le processus de désindustrialisation qui touche notre territoire à vitesse accélérée. Depuis 2005, pour les seuls groupes employant plus de 1 000 salariés, quelque 6 800 emplois directs ont été supprimés en Haute-Normandie. Avec des conséquences humaines, sociales, économiques et environnementales extrêmement douloureuses.

Aujourd’hui, Alizay dans l’Eure (M-Real: 330 emplois menacés), Condé-sur-Noireau dans le Calvados (Honeywell: 320 emplois promis à la disparition) et Petit-Couronne en Seine-Maritime (Pétroplus: 550 emplois concernés par la mise en redressement judiciaire de la raffinerie) apparaissent comme les stigmates les plus visibles du démantèlement rampant de l’appareil productif normand.

Pour y faire face, les collectivités territoriales se mobilisent et font ce qu’elles peuvent, avec les moyens et les pouvoirs limités dont elles disposent. L’Etat, de son côté, à travers l’actuel président de la République et son ministre de l’industrie, Eric Besson, fait ce qu’il veut, en l’occurrence pas grand chose. La gravité de la situation appelle pourtant des mesures exceptionnelles et une lutte sans merci contre les dérives de l’économie de casino.

Et l’Europe, laquelle s’est fixée une ambitieuse stratégie de développement appelée « UE 2020 »? Que fait-elle? Que devrait-elle faire?

Cette question est d’autant plus légitime que les situations qui nous préoccupent comportent une dimension européenne, notamment parce que les trois groupes concernés disposent de plusieurs autres sites de production dans l’espace communautaire. Mais aussi –et surtout– parce que les salariés, les élus et les citoyens attendent de l’Europe qu’elle protège son industrie et les emplois qui y sont attachés.

C’est la raison pour laquelle, en tant qu’élue locale normande et eurodéputée de la circonscription Nord-Ouest, j’ai interpellé dernièrement la Commission européenne sur les cas M-Real, Honeywell et Pétroplus.

Concernant M-Real, il s’agissait d’attirer l’attention sur de sérieux soupçons d’entente illicite entre papetiers européens de nature à faire obstacle au rachat de l’usine par un repreneur extérieur. La réponse qui m’a été apportée confirme que «si elle était avérée, une telle collusion entre concurrents constituerait une infraction très grave aux règles de concurrence et pourrait être sanctionnée par le paiement de très lourdes amendes». Sur cette base, la Commission indique qu’elle serait «disposée à examiner attentivement tout élément de preuve porté à sa connaissance». Le problème, et il est de taille, c’est que c’est précisément le rôle de la Commission de mener cette enquête!

S’agissant d’Honeywell, j'ai mis en avant le fait que la fermeture programmée du site de Condé-sur-Noireau est étroitement liée à un projet de délocalisation en Roumanie, projet encouragé par les conditions sociales et salariales plus attractives, ainsi que par le soutien financier des pouvoirs publics roumains. Dans sa réponse, la Commission m’a non seulement confirmé que la nouvelle usine avait été financée à hauteur de 17,8 millions d'euros par les autorités roumaines, mais aussi que le programme opérationnel «Amélioration de la compétitivité économique en Roumanie» financé par l’UE avait été indirectement impliqué.

La Commission ne trouve toutefois rien à redire à ces pratiques, les jugeant conformes aux règles communautaires du marché intérieur. Je considère pour ma part qu’il s’agit d’un dévoiement de la solidarité européenne: celle-ci n’a pas pour objet de déshabiller Pierre pour habiller Paul. Nos institutions devraient à l’avenir se donner pour objectif d’empêcher, et non d’encourager, les effets d’aubaine favorisant les délocalisations au sein de l’espace communautaire.

Sur le dossier Pétroplus, enfin, j’ai souligné que les multinationales de l’énergie raffinent de plus en plus dans les pays émergents, bien moins soucieux des normes sociales ou environnementales que les pays européens. Dès lors, j’ai posé la question de savoir s’il ne serait pas opportunde nous doter d’une législation communautaire incitant les pétroliers à conserver leurs sites de raffinage en Europe. De telles mesures permettraient de maintenir les emplois occupés, tout en contribuant à garantir notre indépendance en matière de raffinage. En réponse, la Commission m’a assurée qu’elle était «consciente du risque de délocalisation des industries à forte intensité énergétique», mais que les principes de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ne permettaient pas d’appliquer aux produits énergétiques des taux de droit d’accises différents selon que les produits pétroliers sont raffinés au sein ou en dehors de l’Union européenne. A cette impossibilité, dont elle semble parfaitement s’accommoder, la Commission ajoute que «dans la mesure où le mouvement de mondialisation se poursuivra et qu’il est normal pour les entreprises d’investir dans de nouveaux marchés émergents en croissance afin de subsister, il importe que l’industrie de l’UE participe à ce mouvement».

De 2008 à 2010, l’Union européenne a enregistré entre 90 et 100 restructurations majeures par mois, avec un ratio de 2,5 emplois perdus pour 1 créé. Loin de s’émouvoir de cette situation, la Commission considère que ces restructurations font «partie de la vie des entreprises» et qu’elles sont «nécessaires pour préserver leur compétitivité»!

Tout ceci illustre de façon symptomatique l’absence de volonté, d’ambition et de vision de la politique industrielle conduite par la Commission européenne. Le collège présidé par monsieur Barroso est majoritairement acquis aux thèses et au modèle de développement néolibéral. Faisant confiance aux marchés et aux vertus suprêmes de la mondialisation, il semble incapable de stopper l’hémorragie des pertes d’emplois industriels en Europe, et donne même l’impression d’en être le spectateur résigné, voire complaisant.

Ma conviction est que pour avancer dans le bon sens, l’Europe doit marcher sur ses deux jambes. Elle doit être offensive dans les secteurs de la formation, de l’innovation, de la recherche, du développement et des investissements: cela nécessite un budget européen à la hauteur, alimenté par des ressources propres, au premier rang desquelles devrait figurer une véritable taxe européenne sur les transactions financières. Mais elle doit aussi être défensive: cela implique une volonté politique, pas forcément coûteuse au plan budgétaire, de défendre l’appareil productif européen. Dans cette optique, l’Europe devrait notamment remédier aux pratiques de dumping qui existent actuellement au sein de l’Union, et accélérer parallèlement la mise en place de normes sociales et environnementales protectrices. Ces mesures sont nécessaires et légitimes car en phase avec les valeurs de solidarité et les objectifs de développement durable du projet européen.

En Europe aussi, le changement ça devrait être maintenant !

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