Billet de blog 11 juin 2013

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Taxe sur les transactions financières: attention, lobbies!

Les députés européens écologistes Jean-Paul Besset et Philippe Lamberts dénoncent le travail mené en secret par certains Etats contre la taxe présentée par la Commission et qui devrait être mise en œuvre en 2014. Résultat de ce lobbying: les opposants à la taxe gagnent du terrain, mettant en péril « la capacité de la démocratie à se faire entendre et à imposer l’intérêt général sur celui de l'industrie financière ».

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La pression des lobbies financiers monte contre la Taxe sur les transactions financières (TTF) que la Commission européenne a présentée et qui devrait être mise en œuvre en janvier 2014. Nous le constatons tous les jours au Parlement européen. Au Conseil, où siègent les gouvernements européens, certains Etats, dont les liens avec l'industrie financière et bancaire ne sont plus à démontrer, sont entrés dans une opération minutieuse de destruction de la taxe. Ils agissent à huis clos, loin des caméras, loin de tout contrôle démocratique, loin de l'attention de la société. Comme l'ont montré les précédents épisodes de la régulation financière, ils excellent à ce petit jeu. La menace d’un dépeçage de la proposition ambitieuse de la Commission européenne est réelle.

On comprend que les lobbies financiers et les Etats qui leur sont dévoués se mobilisent. L’existence d’une taxe n’est plus un vœu pieu. Après des années de campagne, les mouvements citoyens et les ONG ont réussi à convaincre onze gouvernements européens d'introduire cette TTF à l'échelle européenne. L’engagement a été pris : les Etats voulant introduire une taxe le feront et ceux qui y sont opposés (le Royaume-Uni, la Suède, le Luxembourg) ne les en empêcheront pas.

La taxe devrait toucher la spéculation et fournir des ressources utiles pour les Etats membres concernés, qui pourraient être redirigées vers des investissements écologiques d’avenir, l'innovation créatrice d’emplois et la lutte contre la pauvreté. Grâce à l'application conjointe du principe d'émission, qui obligera les institutions financières situées en dehors de l'UE à payer la taxe si les titres sont émis au sein de l'UE, grâce encore à l'application du principe de résidence, selon lequel toutes les transactions financières dans l'UE sont taxées, une délocalisation massive de salariés du secteur ou de capitaux sera évitée. Avec un large périmètre (qui inclut les fonds de pension), la taxe couvrira tous les produits, tous les marchés et tous les acteurs financiers. Même limité à onze pays, son rendement devrait être chaque année de l’ordre de 30 à 40 milliards d’euros. Une jolie manne pour l’intérêt collectif !

La mise en cause de la TTF n'est que le dernier épisode d'une lutte entre la démocratie et l'industrie financière, à laquelle nous assistons au sein des parlements européens et américains depuis le début de la crise financière. Cette lutte est violente et chaque bataille est décisive : l'emprise des lobbies sur certains régulateurs financiers paralyse leur capacité à réglementer de manière efficace les marchés. C’est une des causes majeures de l'extension de la crise.

Nous sommes inquiets. En Europe, les opposants à la taxe gagnent du terrain, la pression politique s’effrite et les soutiens parmi les onze Etats européens qui s’y montraient favorables sont en train de se diviser. En Allemagne, la taxe est prise en otage des prochaines élections allemandes ; la Belgique et l'Autriche veulent exclure les fonds de pension du champ d'application ; la France et l'Italie poussent pour que la taxe européenne ressemble à leur propre taxe nationale (a minima) sur les transactions financières.

L'industrie financière s’est lancée dans une impressionnante opération de lobbying. Sa stratégie prend trois directions : diviser la coalition des onze Etats membres qui veulent mettre en place la TTF, retarder toute prise de décision en passant par les Etats qui ne veulent pas introduire la taxe, et pousser –de manière agressive– à de multiples exemptions qui priveraient la taxe de tout impact réel. Le gouvernement britannique, appuyé par son homologue luxembourgeois, a même décidé de poursuivre la Commission européenne devant la Cour de Justice à propos de cette taxe. 

Ceci soulève la question fondamentale de la Taxe sur les transactions financières : au-delà de la taxation d’un secteur traditionnellement surprotégé, il s'agit sur le fond de la capacité de la démocratie à se faire entendre et à imposer l’intérêt général sur celui de l'industrie financière ! La dernière décennie a été marquée par la crise financière que l’on sait. L'industrie financière a agi au nom des intérêts des 1% les plus riches de la population, imposant une dérégulation massive mise en œuvre par des gouvernements aveugles ou complices au détriment des 99% de la population. Aujourd'hui, il est temps de renverser cette tendance. En imposant une limitation des bonus et une transparence pays par pays des banques, la réglementation bancaire européenne (Bâle III, c'est-à-dire la directive Fonds Propres IV) a démontré que lorsque la volonté politique et les pressions populaires convergent, la démocratie peut reprendre la main. Si nous voulons que la politique regagne des lettres de noblesse et que l'Europe puisse être une force de régulation, la bataille pour imposer la Taxe sur les transactions financières proposée par la Commission européenne doit être gagnée. 

Jean-Paul Besset et Philippe Lamberts, députés écologistes européens 

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