Billet de blog 12 juil. 2010

«Que l'enquête soit menée par un juge d'instruction»

Mediapart publie la lettre adressée au président de la République par Jean-Marc Ayrault et Jean-Pierre Bel, présidents des groupes socialistes à l'Assemblée nationale et au Sénat, et Elisabeth Guigou et Marylise Lebranchu, anciennes gardes des Sceaux, qui lui demandent la désignation d'un juge d'instruction indépendant dans l'affaire Bettencourt.

Les invités de Mediapart
Dans cet espace, retrouvez les tribunes collectives sélectionnées par la rédaction du Club de Mediapart.
Abonné·e de Mediapart

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Mediapart publie la lettre adressée au président de la République par Jean-Marc Ayrault et Jean-Pierre Bel, présidents des groupes socialistes à l'Assemblée nationale et au Sénat, et Elisabeth Guigou et Marylise Lebranchu, anciennes gardes des Sceaux, qui lui demandent la désignation d'un juge d'instruction indépendant dans l'affaire Bettencourt.

-------------

Monsieur le Président de la République,

L'article 64 de la Constitution du 4 octobre 1958 vous confie la haute mission d'être le garant de l'indépendance judiciaire, assisté en cela par le Conseil Supérieur de la Magistrature.

L'indépendance de la justice est indissociable de son impartialité.

L'impartialité de la justice s'impose, particulièrement, dans la conduite des investigations en matière pénale : « l'impartialité du magistrat constitue, pour celui-ci, un devoir absolu, destiné à rendre effectif l'un des principes fondateurs de la République : l'égalité devant la loi ».

On ne peut, dès lors, manquer de s'inquiéter des conditions dans lesquelles sont actuellement menées, sous la direction du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Nanterre, plusieurs procédures d'enquête préliminaire sur des faits susceptibles de mettre en cause des hauts responsables de l'exécutif.

En effet, nos concitoyens ne peuvent que nourrir de sérieux doutes sur l'impartialité avec lesquelles sont conduites les investigations dans cette affaire. En premier lieu parce que, depuis 2002, les gouvernements ont recommencé à adresser des instructions aux parquets dans les affaires individuelles, pratiques qui avaient été abolies en juin 1997. Le Procureur de Nanterre agit donc, comme tous les magistrats du parquet, sous le contrôle étroit et effectif du pouvoir exécutif. Ensuite parce que ce magistrat a été nommé à ce poste en Conseil des Ministres en 2007 contre l'avis défavorable du Conseil Supérieur de la Magistrature.

Enfin, parce que ce magistrat est mis en cause personnellement dans les révélations à l'origine des faits sur lesquels il enquête : les enregistrements clandestins des propos tenus par le gestionnaire de la fortune de Madame Bettencourt le citent comme ayant eu des rapports directs avec des membres de votre cabinet à la Présidence de la République.

Aussi, pour que les résultats de l'enquête soient incontestables nous demandons, à nouveau, qu'elle soit menée par un juge d'instruction indépendant.

Nous vous demandons pour les mêmes raisons de saisir le Conseil Supérieur de la Magistrature afin qu'il puisse, conformément à ses attributions constitutionnelles, et compte tenu de la situation du Procureur de la République de Nanterre, donner son avis sur l'application des règles de déontologie dans cette affaire.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président de la République, l'assurance de notre haute considération.

Jean-Marc Ayrault, Président du groupe SRC, Assemblée nationale

Jean-Pierre Bel, Président du groupe socialiste, Sénat

Élisabeth Guigou, ancienne Garde des Sceaux

Marylise Lebranchu, ancienne Garde des Sceaux

Bienvenue dans le Club de Mediapart

Tout·e abonné·e à Mediapart dispose d’un blog et peut exercer sa liberté d’expression dans le respect de notre charte de participation.

Les textes ne sont ni validés, ni modérés en amont de leur publication.

Voir notre charte

À la Une de Mediapart

Journal — France
Covid : Blanquer a annoncé le nouveau protocole des écoles depuis Ibiza
Les vacances de fin d’année du ministre, mis en cause pour sa gestion tardive de la crise sanitaire, suscitent depuis plusieurs jours des tensions au sein du gouvernement. Son entretien polémique au « Parisien », qui a suscité la colère des enseignants, a en réalité été réalisé depuis l’île des Baléares, a appris Mediapart. Ce qui avait été caché. 
par Antton Rouget et Ellen Salvi
Journal
Nucléaire et transition climatique : les éléments clés du débat
Le nucléaire peut-il être une énergie de transition climatique ? Alors que les candidats à l’élection présidentielle ont tous un avis tranché sur la question, nous tentons ce soir de dépassionner le débat avec nos deux invités, Cyrille Cormier, ingénieur, spécialiste des politiques énergétiques et climatiques, et Nicolas Goldberg, senior manager énergie chez Colombus Consulting.
par à l’air libre
Journal
Zemmour et CNews condamnés pour injure raciste et provocation à la haine
Lundi, le tribunal correctionnel de Paris a condamné Éric Zemmour, désormais candidat à l’élection présidentielle, à 10 000 euros d’amende pour ses propos sur les mineurs étrangers non accompagnés, qui visaient à « susciter un élan de rejet et de violence » contre l’ensemble des personnes immigrées, d’après le jugement. Le directeur de la publication de CNews écope de 3 000 euros d’amende.
par Camille Polloni
Journal — France
Une figure du combat contre le harcèlement scolaire est visée par une plainte pour « harcèlement »
Fondatrice de l’association Marion la main tendue, Nora Fraisse se voit reprocher par une dizaine d’anciennes bénévoles, stagiaires ou services civiques d’avoir eu un comportement toxique envers de proches collaborateurs. D’après notre enquête, l’une d’elles a déposé plainte pour « harcèlement ».
par Prisca Borrel

La sélection du Club

Billet de blog
Vieillissement et handicap
Les maux pour le dire ou réflexions sur le vieillissement vécu de l'intérieur.
par Marcel Nuss
Billet de blog
Un tri dans la nuit : nos corps dissidents, entre validisme et Covid-19
Un entretien initialement publié par Corps Dissidents, dans le blog d'Élise Thiébaut, et toujours actuel. Le validisme est une question cruciale pendant le Covid19. Il l’a été dans les réactions – solidaires ou pas – des gens face aux discours selon lesquels seuls les vieux et les handicapés mouraient du Covid-19. Il l’est pour la question du triage : est-ce qu’uniquement les corps productifs méritent d’être sauvés ? 
par Elena Chamorro
Billet de blog
De la nécessité d'une parole antivalidiste
Exclusion politique, culte de la performance, refus de l'autonomie, enfermement, confiscation de la parole... Yohann Lossouarn nous explique pourquoi les luttes antivalidistes sont aujourd'hui plus que nécessaires.
par dièses
Billet de blog
Aujourd'hui les enfants handicapés, et qui demain ?
Comment résister au dégoût qu'inspire la dernière sortie en date de Zemmour concernant les enfants handicapés ? Réaliser exactement où nous en sommes d'un point de basculement collectif.
par Loïc Céry