Billet de blog 12 nov. 2015

Sortons du libre-échange pour protéger le climat : refusons le CETA !

Des organisations de la société civile françaises et canadiennes (1) alertent contre l'accord commercial conclu entre le Canada et l'Union européenne (CETA), dont la phase de ratification par l'UE est prévue au cours de 2016. « La transition écologique s’accommode mal des règles internationales qui régissent le commerce et l'investissement. A l'approche de la conférence Climat des Nations-Unies, établir le bilan de ce régime climaticide et injuste semble donc un préalable à la multiplication d'engagements de réduction d'émissions ».

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Des organisations de la société civile françaises et canadiennes (1) alertent contre l'accord commercial conclu entre le Canada et l'Union européenne (CETA), dont la phase de ratification par l'UE est prévue au cours de 2016. « La transition écologique s’accommode mal des règles internationales qui régissent le commerce et l'investissement. A l'approche de la conférence Climat des Nations-Unies, établir le bilan de ce régime climaticide et injuste semble donc un préalable à la multiplication d'engagements de réduction d'émissions ».


Il faut sauver le climat, c'est un fait acquis. Mais la libéralisation du commerce à tout prix, préconisée par la doxa économique, n'est-elle pas le premier ennemi de la transition écologique ? L'accord commercial conclu entre le Canada et l'Union européenne (CETA), dont la phase de ratification par l'UE est prévue au cours de 2016, illustre parfaitement cette impasse : entre commerce et climat, il va falloir choisir ! 

Conclu il y a plus d'un an entre le Canada et l'Union européenne, le CETA pourrait bien s'avérer, tout comme le TAFTA encore en projet, une arme de destruction massive pour le climat. Or il pourrait entrer en vigueur dès 2016, après le feu vert du Conseil et du Parlement européens.

Il entraînera tout d'abord l'accroissement des émissions de gaz à effet de serre (GES) via la hausse du transport de fret qui résultera de l'augmentation des échanges de biens. On évalue aujourd'hui les émissions liées au fret à près de 15% des émissions mondiale d'origine humaine, mais elles sont en constante progression. Estime-t-on raisonnable de persister dans cette voie ?

Mais le CETA contribuera aussi à rendre difficilement atteignables les objectifs climatiques fixés à Paris. Il introduit deux dispositifs particulièrement perfides pour l'environnement : le mécanisme de règlement des différents Investisseur-État (ISDS) et la coopération réglementaire. Déjà en place à travers plus de 3200 accords bilatéraux et plurilatéraux, le premier octroie aux entreprises le droit exclusif d'intenter des poursuites contre un État - lié par le traité - désireux d'instaurer une politique climatique durable si l'entreprise estime que cette politique porterait atteinte à ses intérêts, en d'autres termes à ses profits.

C'est en vertu de ce mécanisme que l'entreprise LonePine poursuit le Québec en raison de son moratoire sur la fracturation hydraulique, technique indispensable à l'exploitation des gaz de schistes. C'est également via ce mécanisme que l'entreprise suédoise Vattenfall conteste la décision allemande d'en finir avec l'énergie nucléaire. Plusieurs « majors » du pétrole invoquent également l'ISDS pour contourner leurs obligations fiscales dans des pays en développement.

Le second s'appuie sur la création d'un organe technocratique, le Conseil de coopération réglementaire, qui aura la tâche de contrôler, en concertation avec les lobbies industriels et financiers, et en amont du processus législatif, la conformité de tout projet de loi aux exigences du droit commercial et des objectifs de libéralisation du commerce transatlantique. Concrètement, avant même qu'elle ne soit présentée aux parlementaires, une mesure de protection de l'environnement pourra être vidée de son contenu voire rejetée, car considérée comme une barrière au commerce.

Nul besoin, toutefois, d'attendre la ratification du CETA pour que la politique européenne en matière de protection de l'environnement se trouve affaiblie par l'accord. Dans le cadre de sa négociation, courant 2013 et 2014, les lobbies pétroliers canadiens ont poussé l'Union européenne à appauvrir la Directive sur la Qualité des carburants. L'exploitation des sables bitumineux est l'un des désastres écologiques à l'œuvre au Canada : elle génère une grande masse de gaz à effet de serre (GES), les écosystèmes voisins sont saccagés, les communautés locales sont dépossédées, et les rejets chimiques polluent les nappes d'eau. Un projet de pipeline, Énergie Est, est même à l'étude, afin d'assurer le transport des pétroles qui en sont issus vers le Golfe du Saint Laurent, avant leur exportation vers l'Europe.

L'objectif de la DQC était de pénaliser ces pétroles ultra-polluants et climaticide par rapport aux autres, et ainsi d'en décourager un peu la production, puis l'exportation. Mais l'industrie pétrolière nord-américaine a utilisé le contexte de négociation commerciale pour pressurer l'Union européenne : une directive européenne trop ambitieuse se traduirait par des engagements moindres des États-Unis dans des secteurs clés pour l'UE. Ces pressions se sont avérées victorieuses : elles ont permis d’édulcorer la directive.

Un épisode qui nous éloigne davantage des objectifs de réduction de GES et de la nécessité de laisser 80% des énergies fossiles dans le sol afin d'assurer un monde juste et vivable. Bien au contraire les dispositions d'encouragement et de protection des investissements risquent même de stimuler l'engagement des multinationales européennes du secteur pétrolier dans l'exploitation des sables bitumineux canadiens. François Hollande lui-même l'a appelé de ses vœux lors d'un déplacement au Canada en novembre 2014.

On le voit : la transition écologique s’accommode mal des règles internationales qui régissent le commerce et l'investissement. A l'approche de la conférence Climat des Nations-Unies, établir le bilan de ce régime climaticide et injuste semble donc un préalable à la multiplication d'engagements de réduction d'émissions, alors même que les gouvernements qui les ont pris se verront très certainement attaqués par une entreprise dès qu'ils essaieront de les tenir.

Refuser l'accord UE-Canada serait un premier pas dans cette direction.

(1) Signataires :

Amélie Canonne et Johan Tyszler, AITEC

Nicolas Roux, Amis de la Terre France

Garry Neil et Sujata Day, Conseil des Canadiens

Pierre-Yves Serinet, Réseau québecois sur l'intégration continentale

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