Députée socialiste des Pyrénées Atlantiques (64), Colette Capdevielle a changé d'avis. Elle explique ici pourquoi, aujourd'hui, elle soutient la proposition de loi contre le système prostitutionnel, tout en sachant que si « la loi n’a pas éradiqué le crime », si « la loi abolit l’esclavage sans l’éradiquer », elle « permet aux hommes et aux femmes de dépasser ces prétendues lois de la nature ».
En ma qualité de membre de la Commission spéciale chargée d'examiner et d'améliorer la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel, je souhaite partager mon expérience sur ce texte, en tant que législateur et avocate.
Je reconnais ici que mon avis a évolué en la matière.
J’ai abordé la question avec toute la circonspection d’une avocate : ayant eu l’occasion de défendre de nombreux-ses prostitué-e-s, je croyais que l’angle d’une réalité concrète et pragmatique suffisait.
Il me semblait présomptueux de prétendre « abolir » la prostitution, dont l’existence ancestrale force la conviction du caractère irrémédiable.
L’air du temps, qui est au « libre arbitre » réel ou prétendu, conditionnait ma réflexion, en l’entourant d’un doute quant au rôle du législateur et à sa faculté de dicter aux hommes et aux femmes une conduite morale, voire moraliste, dans leur façon de disposer de leur corps et d’en faire commerce.
En outre, mes réflexes de praticienne du droit m’indiquaient que l’applicabilité d’une loi serait pour le moins aléatoire, sûrement inégalitaire, presque impossible.
J’ai dû accomplir un effort de pensée pour distinguer la puissance des idées reçues et arguments plus ou moins recevables (la prostitution est le plus vieux métier du monde, chacun doit pouvoir disposer librement de son corps et de sa sexualité), de l’esprit d’une loi qui prétend contraindre l’apathie résignée que nous inspire la question prostitutionnelle.
Il m’a fallu éloigner un mauvais débat qui n’est le fait que des « clients » et de rares prostitué-e-s « volontaires » ; repenser la prostitution non comme un choix – ce qu’elle n’est pas – mais comme un asservissement par la domination physique, morale et pécuniaire, une violence infligée à l’autre dans sa dignité.
Considérer enfin que la prostitution n’est pas une profession, ni une sexualité parmi d’autres. Ni une vocation, ni un modèle d’épanouissement que nous envisagerions, « pute » ou client, d’encourager et de transmettre à nos enfants.
Une fois admise l’idée que la loi n’éradiquera pas la prostitution parce que ce n’est pas son rôle, j’ai pu concevoir sereinement que la volonté du législateur n’est pas vaine pour autant.
La loi n’a pas éradiqué le crime, qui est un aussi « vieux métier » que la prostitution.
La loi abolit l’esclavage sans l’éradiquer, certes.
Mais la loi permet aux hommes et aux femmes de dépasser ces prétendues lois de la nature dont on nous rebat les oreilles sans cesse : la France n’est pas un parc naturel où les animaux vivent en liberté. La France est un Etat de droit, régi par des lois humaines, policé par la loi pénale qui encadre, surveille et punit.
Il en va de la prostitution comme du reste : c’est parce que le législateur veut considérer le système prostitutionnel comme une forme d’esclavage que cela suffit à constituer une infraction.
Si la commercialisation de son corps peut apparaître comme le résultat d’un libre arbitre (ce qui reste à prouver), l’usage de la prostitution a peu de chance d’être considéré comme un droit. Il est plus probant d’assimiler le proxénétisme, l’achat de services sexuels et le « droit » de commettre des actes dégradants à une forme d’asservissement
Dès lors, la pénalisation du client prend tout son sens.
Elle s’inscrit dans un dispositif reposant sur quatre piliers : le renforcement de la lutte contre le proxénétisme ; l’accompagnement social des personnes prostituées (parcours de sortie de la prostitution) ; la prévention autour des pratiques prostitutionnelles et du recours à la prostitution (éducation) et l’interdiction de l'achat d'actes et services sexuels (réduction de la demande, diminution de l'exploitation sexuelle et de la violence qu’elle constitue).
Sans surprise, la pénalisation du client fait le plus débat, poussant certains à l’outrance.
Mais la logique du droit doit prévaloir.
Dans cette logique, une question s’impose à la juriste que je suis.
Aujourd’hui, le racolage (même passif) entre dans la catégorie des délits, au même titre que le vol, la conduite en état d’ivresse, le blanchiment d’argent ou, comme par ironie, l’atteinte sexuelle.
La proposition de loi établit que le client de services sexuels se rendra coupable d’une simple contravention, catégorie d’infractions les moins graves, passibles d’une simple amende au même titre que les infractions au code de la route.
En somme, il serait plus grave d’aguicher un passant que de payer pour disposer du corps d’une femme ayant commis ce délit !
En tant qu’avocate, je suis abasourdie par cette disposition. En tant que législateur, je ne peux m’y résoudre.
C’est pourquoi, malgré les fortes résistances que je pressens au sein même de mon groupe, je déposerai un amendement qui proposera d’ajuster la pénalisation du client, afin de responsabiliser celui qui croit impunément que l’argent lui confère le droit de disposer du corps de l’autre, même si ce(tte) dernier(e) prétend y consentir.
Dans la mesure où l’interdiction d’achat d’acte sexuel sera désormais inscrite dans les atteintes à la personne humaine au livre Deuxième du Code pénal sur les crimes et délits contre les personnes (Art. 221-1 et suivants), je proposerai par cet amendement la création d’un délit de recours à la prostitution qui prendra en compte la gravité de l’acte et l’inscrira de façon cohérente dans l’échelle des peines de notre Code pénal.
Dans le cas où cette option ne serait pas retenue, je proposerai un amendement de repli, option mixte consistant à maintenir une contravention de 5e classe et prévoyant que la récidive constitue un délit puni d’une peine de 6 mois d’emprisonnement et 3 750 € d’amende.
Dans les pays qui ont durci leur législation en la matière, les hommes ne se vantent pas publiquement de fréquenter les prostituées, même sous le coup de la polémique ou au prétexte fallacieux d’ouvrir des débats libertaires éculés.
Dans un département où la prostitution est banalisée par la proximité d’un pays ayant légalisé le système prostitutionnel, les enjeux transfrontaliers sont forts (1) et l’esprit la loi que nous voterons est plus qu’un réel progrès.
C’est une révolution irréversible.
(1) L’Espagne, classée au 3e rang mondial de l'offre de services de prostitution par le bureau des Nations unies, compte 300 000 prostituées dont 90 % d’origine étrangère. 39 % des hommes ont consommé de la prostitution. Sous couvert de crise, des mères de famille de plus en plus jeunes ont recours à la prostitution. L’université de Valence propose des cours de prostitution professionnelle et les journaux sérieux diffusent des annonces proposant des services sexuels. Le business du sexe génère 18 milliards d'euros dans un pays qui compte 26 % de chômeurs. 85 % de la clientèle du « méga bordel » de la Jonquera (Nord Catalogne) est française.
Sources : Colloque européen La France, l'Europe et le système prostitutionnel organisé par le Haut Conseil à l'égalité entre les hommes et les femmes à l’Assemblée nationale ; Audition de Maria Torres, avocate espagnole, consultante internationale en droits humains et droit des femmes, membre de la coalition contre la traite des femmes.
