Non au retour de l’inacceptable TAFTA

Alors que les négociations sur le projet de TAFTA ont repris en janvier «dans l’opacité la plus totale», les députés européens Guillaume Balas, Isabelle Thomas et Edouard Martin interpellent sur «l'’absence de clauses environnementales, sociales ou fiscales» d'un traité qui «méprise les citoyens et piétine la démocratie».

Depuis des mois que la Commission multiplie les accords de libre-échange avec toutes les régions du monde – Canada, Japon, Singapour, Vietnam – il était écrit qu’elle n’achèverait pas la mandature sans un baroud d’honneur sur celui qui la fait saliver depuis des années : le projet de TAFTA avec les États-Unis.

Après deux ans d’un gel imposé par la présidence Trump et malgré des taxes américaines sur l’acier et l’aluminium européens, les négociations ont repris le 18 janvier. Sans mandat et dans l’opacité la plus totale, c’est un Jean-Claude Juncker naïf et aux abois qui a renoué le dialogue avec Washington, en vue d’abattre les tarifs douaniers pour les échanges de tous les produits industriels entre les États-Unis et l’Europe.

Si on se doute que le gâteau soit alléchant pour le monde économique et financier, on voit mal en quoi le TAFTA bénéficierait aux citoyens et à la planète. Les préoccupations historiques restent d’actualité. Quelle mise en conformité des exigences sanitaires et des contrôle de qualité entre les deux zones ? Quelle assurance que les produits agricoles seront bien exclus des marchandises libéralisées, quand on sait qu’ils sont l’objectif premier des États-Unis et leur industrie agroalimentaire intensive  ? En quoi cet accord de libre-échange servira-t-il l’environnement et la protection des biens communs, alors que l’Amérique de Trump s’est retirée de l’accord de Paris sur le climat ? Quid de l’intégration ou non dans l’accord d’un accès mutuel aux marchés publics, de la libéralisation des services financiers, de la protection de l’exception culturelle ? 

Dans le même temps, les lignes rouges demeurent. L’absence de clauses environnementales, sociales ou fiscales est simplement inacceptable, surtout quand on sait que le droit de grève peut être altéré à l’embauche dans certains États américains. Comme le mécanisme d’arbitrage des différends entre investisseurs et États, IS-DS prétendument « amélioré », en fait juridiction parallèle d’exception ouvrant la porte au dédommagement par le contribuable des multinationales qui s’estimeraient lésées par des règlementations publiques. Enfin, il n’est pas envisageable que l’Initiative Citoyenne Européenne contre le projet d’accord signée par plus d’un million de citoyens puisse être ainsi mise sous cloche.

Juncker devrait le savoir : on ne négocie pas avec un pistolet sur la tempe. Au motif d’éviter une guerre commerciale et de grappiller d’hypothétiques points de croissance, il se fait marchand de tapis dans une négociation déséquilibrée avec le géant américain. Il prend le risque de sacrifier des pans entiers du modèle européen et des droits de ses travailleurs. Il privilégie le face-à-face commercial au détriment du multilatéralisme. Il méprise les citoyens et piétine la démocratie. Le jeu n’en vaut pas la chandelle.

En cohérence avec leur opposition historique au projet de TAFTA, les député·e·s de la délégation Génération·s au Parlement européen voteront contre la résolution qui leur sera soumise demain. Face à la complaisance de la droite, des libéraux et d’une partie des socialistes européens, ils poursuivront leur mobilisation aux côtés des citoyens et des ONG contre cet accord insensé.

 

Signataires:

Guillaume Balas, député européen Génération·s ;

Isabelle Thomas, députée européenne Génération·s ;

Edouard Martin, Président de la délégation Génération.s au Parlement

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