Environnement: un nouveau Grenelle ne suffira pas

«Il n’est (...) pas trop tard pour transformer quelques orientations générales en un programme de gouvernement précis permettant de répondre aux attentes légitimes des citoyens qui espèrent le changement –aussi– dans le domaine de l’environnement, bien au-delà de la question nucléaire.» Par Raphaël Billé, maître de conférences à Sciences Po Paris, et Julien Rochette, chercheur invité à l'Institute of Marine and Environmental Law, université du Cap (Afrique du Sud).

«Il n’est (...) pas trop tard pour transformer quelques orientations générales en un programme de gouvernement précis permettant de répondre aux attentes légitimes des citoyens qui espèrent le changement –aussi– dans le domaine de l’environnement, bien au-delà de la question nucléaire.» Par Raphaël Billé, maître de conférences à Sciences Po Paris, et Julien Rochette, chercheur invité à l'Institute of Marine and Environmental Law, université du Cap (Afrique du Sud).


 

Gageons que celles et ceux qui ont voté pour François Hollande, que ce soit au premier ou au second tour de l’élection présidentielle, ne l’ont pas fait pour son programme environnemental malgré tout l’intérêt qu’ils portent éventuellement aux enjeux écologiques. Ses propositions en la matière – trois maigres paragraphes parmi ses «60 engagements pour la France», d’ailleurs limités à la seule question énergétique – tenaient plus de l’orientation que du programme. Quant à l’accord préalablement conclu avec Europe Écologie-Les Verts en vue des élections législatives, resté vague sur de nombreux points et par lequel François Hollande ne se sent de toute façon pas lié, il ne saurait non plus faire office de programme. Il est vrai que les médias n’ont, à aucun moment ou presque, soulevé ces questions lors des débats qui ont jalonné la campagne, alors même que se propageait dans la presse écrite le constat, sidérant en 2012, de l’absence quasi totale de l’environnement.

Dont acte: les orientations esquissées ces derniers mois, imprécises et lacunaires, étaient faites pour gagner, et elles ont rempli leur fonction. Il n’est en revanche pas trop tard pour transformer quelques orientations générales en un programme de gouvernement précis permettant de répondre aux attentes légitimes des citoyens qui espèrent le changement –aussi– dans le domaine de l’environnement, bien au-delà de la question nucléaire.

Or, à bien écouter le discours du candidat Hollande lors du 36e congrès de France Nature Environnement en janvier dernier, ou les orientations esquissées il y a quelques jours par Marie-Hélène Aubert, qui a dirigé le pôle «Environnement, développement durable et énergie» du candidat socialiste, se profile surtout le désir de rééditer un exercice de type Grenelle de l’environnement, en plaçant «le dialogue environnemental au même niveau que le dialogue social». L’idée d’élargir la conférence à un collège supplémentaire –les membres du Parlement– pourrait être séduisante si l’exercice n’était pas en lui-même contestable. Le progrès social, dont le droit du travail est le pivot, s’est en effet construit sur des conflits entre patronat et travailleurs, à partir des revendications des uns et des autres et des propositions formulées par les gouvernements. Or, comme la majorité sortante, François Hollande et son équipe semblent pour l’instant prendre le processus de concertation pour une proposition politique en soi et pour soi. L’environnement est ainsi, une nouvelle fois, supposé dépasser les divergences politiques, être le terrain par excellence de «l’intelligence collective». Pourtant la protection de l’environnement est un sujet éminemment politique et donc clivant –même s’il ne respecte pas les clivages gauche-droite habituels. Le compromis systématique en amont des décisions est-il souhaitable? Nous considérons au contraire que le conflit est intrinsèquement lié à la chose publique en général, aux questions environnementales en particulier, et que c’est de celui-ci, voire des blocages qu’il génère parfois, que naissent les grandes avancées sociales ou environnementales. Imagine-t-on un seul instant que chefs d’entreprises et salariés puissent, par la seule magie du tour de table, construire le programme et la politique socio-économiques du gouvernement? Le péché originel du Grenelle tenait à la vacuité du programme environnemental du candidat Sarkozy, qui traduisait –on l’a vérifié par la suite– une absence de volonté sur un sujet jugé politiquement peu porteur à droite. Les acteurs de l’environnement en ont retenu la leçon et ne laisseront pas une deuxième fois le bénéfice du doute au Président nouvellement élu. Beaucoup ont compris qu’il valait mieux perdre une bataille dont les termes et arbitrages étaient clairs, pour mieux mener le combat suivant, que de voir systématiquement adoptés des compromis mous et sans cesse remis en cause. Compromis qui, s’ils ne blessent personne et permettent à chacun de se proclamer «vainqueur» des négociations, n’infléchissent en rien les déterminants fondamentaux de la perte de biodiversité ou du changement climatique. Bien sûr, le conflit ne saurait être érigé en mode de gestion des relations entre acteurs au sujet de l’environnement: il est néanmoins un état normal de tension dans ces relations, que l’on peut gérer de différentes manières, depuis le dialogue et la concertation jusqu’à la bagarre en passant par la contrainte. Finalement, si «conférence environnementale» il doit y avoir, ce ne pourra pas être sur l’environnement en général, mais sur un petit nombre de sujets identifiés comme ne permettant pas aujourd’hui une action publique rapide et efficace. Sur tous les autres, et ils sont une majorité, le temps est aux propositions et aux décisions de la part d’un futur gouvernement dont la légitimité à agir sera fraîchement issue des urnes. Propositions et décisions qui pourront sans mal se fonder sur les dizaines de rapports d’experts et de concertations qui se succèdent depuis des années sur les problèmes environnementaux relatifs aux transports, à l’énergie, à la pêche ou à l’agriculture pour n’en citer que quelques-uns.

Les semaines qui viennent, avec la mise en place d’un premier gouvernement, la campagne qui s’ouvre pour les élections législatives, puis la formation éventuelle d’un gouvernement n°2, doivent donc être celles de la programmation. Au-delà de l’enjeu énergétique en général et nucléaire en particulier, qui ne manquera pas de rester politiquement épineux pour le Président, les défis sont nombreux. L’urgence de leur prise en charge, martelée de façon incantatoire depuis plus de quarante ans, est une évidence. En vrac, rappelons qu’il est impératif de mettre un terme à l’étalement urbain, à l’artificialisation des sols et à la fragmentation des habitats naturels, que symbolise aujourd’hui le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes; de restaurer la qualité de nos mers et de nos rivières en soumettant, enfin, les activités agricoles et de la pêche au respect des exigences environnementales; de lutter contre le changement climatique, bien sûr, en privilégiant les économies d’énergie, en soutenant massivement les renouvelables et en anticipant pour s’adapter (1)  à des changements déjà en partie inéluctables. Les moyens d’y parvenir sont largement connus: renforcer la mise en œuvre du droit de l’environnement, réformer les subventions nuisibles à l’environnement comme la France s’y est engagée à Nagoya en 2010 pour ce qui concerne la biodiversité, assurer le respect des avis scientifiques pour une gestion durable des ressources naturelles – et la réforme en cours de la politique commune des pêches en donne une occasion historique...

Sur tous ces points, dialogue, concertation et négociation devront être constants, mais ne pourront ni occulter la réalité ou la profondeur de divergences bien réelles, ni faire office de programme. Marie-Hélène Aubert a raison lorsqu’elle considère par exemple qu’il faudra «sortir d’une logique de confrontation entre écologistes et agriculteurs», que l’ancien Président ne s’est que trop appliqué à entretenir. Mais évitons un malentendu: cela signifie surtout que la négociation mettra aux prises tous les acteurs du monde rural, dont font partie les écologistes, et révélera une confrontation entre différents segments du secteur agricole dont les logiques divergent sur l’environnement comme sur les questions économiques et sociales. Le futur gouvernement devra donc, avant tout, rendre des arbitrages courageux sur des conflits qui ne s’éteindront malheureusement pas par le seul vœu pieux de les voir disparaître. Enfin, il sera crucial de redonner une place de premier plan à la diplomatie environnementale de la France, ce qui passe par un comportement domestique exemplaire et par un volontarisme fort aux niveaux européen et international. Malgré la crise européenne et l’émergence de nouvelles puissances, son expertise, ses réseaux et son histoire l’autorisent autant qu’ils l’exigent.

Pour finir, disons-le haut et fort: non, le retour de la croissance du PIB dans des débats européens jusqu’ici focalisés sur l’austérité budgétaire n’est pas une bonne nouvelle. Voilà plusieurs décennies qu’experts et organisations internationales le rappellent: le PIB est le pire des indicateurs de progrès d’une société. S’il fournit certains renseignements très partiels – par exemple quant aux rentrées fiscales attendues–, il est sourd à l’érosion des ressources naturelles et aveugle aux inégalités qui se creusent. Pour qu’un changement de trajectoire de développement s’amorce enfin, il faut non seulement prendre une série de décisions sectorielles courageuses, mais aussi changer de boussole. Le président Sarkozy avait semblé vouloir donner une impulsion en ce sens en 2008 avec la commission Stiglitz sur la mesure des performances économiques et du progrès social, mais son rapport est resté sans lendemain. La période de faible croissance qui s’annonce ne serait-elle pas l’opportunité de voir enfin un président remettre le PIB à sa place et fonder ses objectifs et son futur bilan sur d’autres critères?

(1) Tubiana, L., Gemenne, F., Magnan, A. 2010. Anticiper pour s’adapter : le nouvel enjeu du changement climatique. Pearson, Paris.

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